La police scientifique dans la lutte contre les cambriolages

Depuis 2011, on compte chaque année entre 200 et 250 000 cambriolages en France et presque autant de tentatives. 2017 a été l’année la plus impactée avec près de 2 % des ménages victimes.

Les cambriolages et tentatives de cambriolage ont majoritairement lieu durant les mois d’été, ainsi qu’en fin d’année (source ONDRP).

Police scientifique et cambriolages

Dans ce contexte, la police scientifique joue un rôle important dans l’élucidation. Comment se protéger et aussi favoriser le bon déroulement du travail des experts ?

En amont du cambriolage

Mieux vaut prévenir que guérir voici un adage tout à fait adapté aux cambriolages. Il existe de nombreux moyens de se protéger. Le plus efficace reste sans aucun doute l’alarme. Il n’est pas forcément nécessaire d’investir dans un système d’alarme perfectionné, ni dans un abonnement avec un société de télésurveillance qui donnent une illusion de sécurité alors que la simplicité est souvent suffisante. Un système de détection avant effraction (barrière infra rouge, détecteur de vibration) relié à une sirène puissante (110db pour l’intérieur et 130db pour l’extérieur) feront fuir les auteurs avant que ceux-ci ne s’attaquent à la fouille de votre habitation. Même en cas de tentative il ne faut pas hésiter à contacter la police car des traces peuvent parfois être relevés en fonction du mode opératoire.

Il est aussi possible de prévenir les cambriolages par des astuces très simples à mettre en œuvre : lumières extérieures, simulation de présence (minuteur qui allume une lampe le soir, boitier led qui simule une télévision allumée). Lorsque vous partez en vacances, demandez à votre voisin de récupérer votre courrier ou même d’ouvrir vos volets. Demandez aussi un passage des patrouilles de police en vous inscrivant à l’opération tranquillité vacances (opération OTV) auprès de la police nationale ou de la police municipale.

Les investissements dans les barres de sécurité, coffre-fort ne sont pas toujours opportuns car les cambrioleurs trouvent toujours le moyen d’entrer chez vous ou de forcer un coffre. S’ils ne parviennent pas à l’ouvrir cela peut leur donner la mauvaise idée de revenir pensant qu’il y trouveront un trésor ! Ou alors ils finiront par emporter le coffre fort s’ils ont une voiture à disposition. Certains coffres-forts (armoire forte pour les armes par exemple), s’ils sont cachés ou scellés dans du béton, peuvent être efficaces.

Vous pouvez aussi aider le travail de la police scientifique en positionnant des caméras de surveillance. Mais dans ce cas, il faut des caméras de qualité et s’assurer du bon placement de celles-ci : à proximité des points d’effraction supposés comme les porte-fenêtres, à l’arrière de votre habitation si celui ci est caché du voisinage, à l’extérieur avant que le cambrioleur ne pénètre dans le logement, etc. Attention à ne pas vous faire d’illusions, les images nocturnes sont très souvent de mauvaise qualité et rares sont les images qui peuvent être correctement utilisées.

Après cambriolage

Des actes de police scientifique doivent avoir lieu systématiquement après un cambriolage. Il s’agit d’une des priorités des forces de l’ordre. Parfois ce seront des policiers ou gendarmes en tenue qui effectueront les recherches de traces même si ce n’est pas leur mission prioritaire. Ils n’auront alors que peu de temps à consacrer aux actes de police scientifiques. Parfois ce seront des personnels de PTS parfaitement formés pour la détection des traces et indices.

Dans tous les cas, il existe une règle d’or : ne rien toucher et appeler le 17 ! En effet, vous risqueriez de contaminer la scène en laissant votre ADN ou vos traces papillaires sur le point d’effraction. Évitez même de trop vous déplacer dans l’habitation, particulièrement devant le point d’effraction car certaines traces de semelles peuvent être exploitées. Pour aider les policiers scientifiques soyez précis sur ce qui a été déplacé, manipulé. Faites les tour de votre habitation et refaites le cheminement de l’auteur. Des traces sont parfois localisées sur le chemin de fuite, sur un grillage, un portail, sur un objet abandonné dans un environnement proche.

S’il vous faut absolument ranger rapidement, mettez de coté les boites lisses et propres qui sont les plus à même de supporter des traces papillaires.

Enfin, si vous le pouvez, faites votre propre enquête de voisinage dès le départ. Les témoins pourront donner des indications sur les auteurs des faits, sur un véhicule ou sur un mode opératoire. De plus, les policiers scientifiques sont de plus en plus souvent les yeux et les oreilles des enquêteurs de police et c’est important de leur donner un maximum d’informations.

Didier Porte pour © www.police-scientifique.com tous droits réservés

Identification des victimes de catastrophes

Certaines catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les ouragans ou les tsunamis peuvent dévaster des régions entières et provoquer la mort d’un grand nombre d’individus.
Outre ces événements imprévisibles liés à la force de la nature, l’accroissement des transports maritimes, ferroviaires, aériens et routiers augmente drastiquement le risque d’accidents. Les capacités toujours plus importantes des moyens de transport entraînent parfois un nombre de victimes considérable. Cela a été le cas lors du crash du vol Air France Rio-Paris en 2009 (228 personnes à bord), de la compagnie GermanWings en 2015 (149 personnes à bord) ou encore lors du naufrage du Costa Concordia près des côtes italiennes avec plus de 4230 personnes à bord (dont 32 ont trouvé la mort).

Les équipes IVC lors du crash de l’avion Germanwings dans les Alpes ©La Provence

Au-delà de ces catastrophes naturelles ou accidentelles, s’ajoutent des événements sanglants particulièrement marquants. Ces dernières années le monde, l’Europe et plus près de nous, la France, ont subi des attaques terroristes d’une violence sans précédent, emportant la vie de milliers de citoyens. Lors de ces attaques, les cibles sont rarement sélectionnées de façon individuelle. Les victimes sont très souvent celles se trouvant sur le chemin des terroristes, rendant ces actions complètement imprévisibles et l’identification des victimes complexes.

Lors de ces événements tragiques, la police scientifique a toujours tenu un rôle essentiel. En relation avec les hautes autorités de l’État et des groupes d’enquête spécialisés, elle permet non seulement la compréhension de la scène de crime (hors catastrophes naturelles) mais également d’identifier de façon formelle l’ensemble des victimes. Cette démarche est essentielle afin de pouvoir restituer les corps aux familles de victimes.

1) Une pression géopolitique et médiatique constante

Le caractère exceptionnel, tragique et tristement sensationnel provoque un engouement immense et immédiat des médias pour ces catastrophes. La sur-médiatisation de ces événements entraîne une pression psychologique supplémentaire sur toutes les personnes œuvrant jour et nuit sur ces scènes de crime (premiers secours, groupes d’interventions, magistrats, enquêteurs, techniciens de scène de crime, médecins légistes, analystes, etc.).

Dès lors qu’une victime étrangère est recensée sur le territoire français ou qu’une victime française est recensée sur le sol étranger, une cellule de coopération internationale se met en place immédiatement avec l’ajout d’une pression géopolitique accrue.

Les ambassades des pays concernés se rapprochent du Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du Quai d’Orsay à Paris et de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) lorsque celle-ci est activée par le Premier Ministre. Depuis 2015, une Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) est mise en place sous l’autorité du Premier Ministre visant à assurer les relations avec les familles de victimes.

2) Une enquête fastidieuse

Il est parfois difficile d’accepter que certaines investigations puissent prendre plusieurs jours, plusieurs semaines voir même plusieurs mois comme cela a été le cas lors du Tsunami en Asie du Sud-Est en 2004. Ce temps est insoutenable pour les familles de victime. La première difficulté est que les différents intervenants doivent agir rapidement.

Photos de personnes disparues lors du tsunami de 2004 en Thaïlande ©TVA Nouvelles

Lorsque l’on évoque les catastrophes de masse, on fait parfois référence à des scènes de plusieurs centaines voire plusieurs milliers de mètres carrés. Lors de l’attaque terroriste de Nice le 14 juillet 2016, les corps de victimes s’étalaient sur plus d’un kilomètre. Les scènes de catastrophe sont souvent étendues comme lors du crash du vol Rio-Paris en plein Océan Atlantique en 2009, du crash de la GermanWings dans les Alpes en 2015, des attaques terroristes de Madrid en 2004, de Londres en 2005 et 2017, Paris en 2015, Orlando en 2016. L’ampleur de ces interventions est donc une autre difficulté.

Dès les premières minutes liées à la catastrophe, une organisation méticuleuse se met en place où chaque personne, à son niveau, contribue au succès des opérations. L’État et plus particulièrement les familles de victimes attendent de ces opérations que l’on puisse déterminer avec précision l’origine des faits mais que l’on puisse également identifier toutes les victimes de façon formelle le plus rapidement possible.

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Sorties 2018: deux nouveaux livres sur la police scientifique

En cette fin d’année 2018 nous aimerions vous présenter deux livres sur la police technique et scientifique qui viennent de paraitre.

Les experts du crime

Jean-Christophe Portes nous emmène à la rencontre des experts de l’IRCGN, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale. Institut ultra moderne où travaillent les experts de la gendarmerie.

À travers des rencontres humaines et des anecdotes plus que réalistes, l’auteur parvient à nous faire découvrir les différents domaines d’expertises de l’institut : identification de victimes, incendie, balistique, entomologie forensique, investigation numérique et bien plus encore.
Tout au long du livre une vingtaine d’experts aux compétences variées se confient et nous racontent leurs affaires les plus marquantes. Nous vous prévenons tout de suite : il faut avoir le cœur bien accroché ! L’affaire Maëlys, le tsunami en Thaïlande, la mort de Lady Di, le crash de l’avion Germanwings, toutes les plus grosses affaires de la gendarmerie y passent, avec des détails qui vont vous faire froid dans le dos.

Une chose est sûre : les experts de l’IRCGN sont des militaires mais surtout des chercheurs, des scientifiques, à la pointe de la technologie et de l’innovation. A la fin de cette lecture vous ne pourrez qu’être admiratif face aux compétences et au dévouement de ces hommes et de ces femmes en blouse blanche.

Quelques mots sur l’auteur :
Jean-Christophe Portes fait des études à l’École nationale des arts décoratifs de Paris, section cinéma-vidéo-animation. Après des débuts comme monteur, il s’oriente vers la télévision où il travaille d’abord comme journaliste reporteur d’images puis comme réalisateur pour de grandes chaînes de télévision. Il est également l’auteur de la série de policiers historiques Victor Dauterive, enquêteur sous la révolution.

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Petites Histoires de la police technique et scientifique

« Nul ne peut agir avec l’intensité que suppose l’action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage » – Edmond Locard

Alphonse Bertillon, Alexandre Lacassagne, Edmond Locard : tous les passionnés de police scientifique reconnaîtront ces noms. Ces trois personnages sont les pionniers de la police technique et scientifique en France. Ils ont permis la création et le développement de nombreux domaines des sciences forensiques: l’identification des récidivistes, la dactyloscopie, la médecine légale, la photographie judiciaire et les principes même de la criminalistique !

Philippe MARION nous présente, dans cet ouvrage, le parcours de ces trois individus à travers des affaires marquantes de la Belle Époque. Ces récits nous permettent de mieux comprendre l’évolution des techniques, mais surtout, ils nous aident à mieux comprendre la vie de ces grands hommes en revenant sur leurs réussites comme sur leurs échecs, sans lesquels la police technique et scientifique d’aujourd’hui n’existerait sûrement pas.

Quelques mots sur l’auteur :
Philippe MARION, Docteur ès sciences, Ingénieur en chef de police technique et scientifique, est le chef de la section Physique-Chimie du laboratoire de Lille à l’Institut National de Police Scientifique.

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Interview de Xavier DEPECKER du SNIPAT

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Bonjour Xavier, merci d’avoir accepté de nous rencontrer. Pouvez-vous vous présenter ainsi que votre syndicat?

Je suis Xavier DEPECKER secrétaire national chargé des scientifiques du SNIPAT. Le SNIPAT est le Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et scientifiques. C’est le plus ancien syndicat qui existe au sein de la police, à l’initiative ce sont des collègues administratifs.

Je suis arrivée en 2014, j’étais administratif avant de passer le concours, sur les quelques dernières années j’ai essayé de structurer la section. Quand je suis arrivé en tant que scientifique, j’ai voulu créer une cohésion, la possibilité que les collègues puissent communiquer entre eux à travers la France, nous avons donc créé, entre autre, un groupe Facebook.

Le SNIPAT revendique un statut pour les scientifiques en priorité. Dans la fonction publique, les fonctionnaires sont classés en deux catégories : soit sédentaires, soit actifs. On classe un emploi en catégorie active parce qu’il représente des risques particuliers. Sont classés en catégorie active : les personnels actifs de la police nationale, les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire les éducateurs de la PJJ (Protection Judicaire de la Jeunesse), les agents de la Police Municipale, les infirmières etc… Nous classons les infirmières en catégorie active pour quatre raisons essentielles : parce qu’elles ont des horaires tournantes, parce qu’elles travaillent de nuit, parce qu’elles manipulent des produits dangereux et parce qu’elles sont en contact avec des populations à risque. Je trouve cela normal que tous ces gens soient classés en catégorie active, il y a une dangerosité. Par contre que les collègues de la police scientifique ne puissent pas être de catégorie active cela me paraît anormal. Quand on voit les quatre arguments que j’ai cité pour les infirmières, les personnels de la PTS sont également concernés mais en plus de cela, pour le délinquant, pour le terroriste, pour la population, nous sommes des policiers. Seule l’administration fait la différence. Pour notre section la grande priorité c’est le statutaire, c’est d’avoir un statut catégorie active. Il faut savoir que quand on est en catégorie active on perd le droit de grève et on a d’autres contraintes.

« les fonctionnaires sont classés en deux catégories : soit sédentaires, soit actifs. On classe un emploi en catégorie active parce qu’il représente des risques particuliers »

Il y a eu une intersyndicale pendant plusieurs années, nous avions réclamé un statut autonome. A l’époque, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), la direction qui gère les fonctionnaires statutairement, financièrement etc.. nous avait dit officiellement que nous ne pouvions pas avoir un statut actif parce que nous perdions le droit de grève, seulement dans le même courrier ils nous disaient que si nous faisions grève nous pourrions être réquisitionnés par les préfets. La vraie raison c’est qu’ils ne voulaient pas créer de catégorie active en plus. Effectivement cela a un coût.

« Le SNIPAT revendique un statut pour les scientifiques en priorité »

En avril 2016 il y a eu le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale, ce protocole a coûté plus d’1 milliard d’euros, pour l’ensemble des corps de la police nationale. Pour les personnels scientifiques et administratifs, il n’y a que les personnels de PTS qui ont obtenu quelque chose. Cela a coûté 6 à 8 millions d’euros seulement pour les personnels de PTS. Les administratifs n’ont rien eu alors qu’ils sont police nationale eux aussi, les personnels administratifs dans la fonction publique ont plus de contraintes que les administratifs dans le privé. 6 à 8 millions d’euros par rapport à 1 milliard, c’est faible sachant que si un statut était passé pour le personnel scientifique, cela aurait couté 25 millions d’euros (ce qui était faisable au vu de l’enveloppe prévue pour le protocole). Quand le SNIPAT va voir le DGPN (Directeur Général de la Police Nationale), le ministre l’intérieur, ils nous répondent à chaque fois qu’il y a un problème statutaire. Nous sommes plus proche des actifs de la police nationale, que des administratifs et pourtant notre statut actuel est un statut de sédentaire qui se rapproche des administratifs.

Depuis le rapport de la cour des comptes de 2016, ils parlent d’un rapprochement police-gendarmerie. On parle donc d’un rapprochement avec d’autres types de fonctionnaires. D’un coté nous avons les gendarmes qui ont une qualification judiciaire, qui ont un statut catégorie active, ce qui est normal, et en face nous avons des personnels qui sont en statut sédentaire, qui n’ont pas de qualification judiciaire. Le SNIPAT n’est pas opposé à un rapprochement police-gendarmerie au niveau PTS mais si y a rapprochement, il va falloir qu’on parle du statut des personnels de PTS !

« notre statut actuel est un statut de sédentaire qui se rapproche des administratifs »

Quels seraient les avantages et inconvénients d’un statut actif ?

Être classé en catégorie active ouvre des droits tels que le calcul des primes dans la retraite. Sachant qu’à l’heure actuelle, quand un collègue PTS part à la retraite il est amputé d’1/3 de son salaire. Les personnels de PTS sont ceux qui font le plus d’astreintes en police nationale. Dans de nombreux services en sécurité publique nous sommes en sous effectifs.

Quand il y a eu ce fameux protocole de 2016 les actifs ont eu 2 points d’indices (ndlr conversion de certaines primes en points d’indice – le « transfert primes-points » -, avec un ou deux points supplémentaires destinés à compenser les écarts de cotisation entre le régime indemnitaire et le traitement), cela représente un budget de 185 millions d’euros. Le protocole pour les collègues actifs a été une avancée, il y a très peu de syndicats d’actifs qui n’ont pas signé le protocole.

Pour nous l’ISSP (l’indemnité de sujétion spéciale police) n’est que forfaitaire, elle ne tient ni compte de notre avancement ni de notre grade. Pour les actifs leurs ISSP n’est pas forfaitaire elle est à taux variables, elle prend en compte le grade, l’avancement etc… Même la dessus l’administration a fait une différence, sur cette prime, qui n’est pas une prime de risque. Ils nous ont donné l’ISSP parce que nous faisions des astreintes, ça les arrange bien que nous montions des astreintes, parce que si nous passons en régime cyclique : une équipe du matin, une équipe de l’après-midi une équipe du soir, c’est 3 fois plus de personnels.

Vous parlez des astreintes, comment sont rémunérées ou compensées les astreintes aujourd’hui, est-ce satisfaisant ?

Il y a une problématique, actuellement les astreintes ne sont pas toutes payées en fin d’année, sur certains départements. Nous en avons parlé à la réunion budgétaire au mois d’octobre avec Gérard Collomb, en plus du problème du statut, nous avons des astreintes non payées. Les trois premiers trimestres sont payés mais les deux derniers nous ne sommes plus payés parce qu’il y a la problème d’explosion de la masse salariale en police nationale. Quand nous sommes d’astreinte soit nous sommes payés soit nous récupérons des heures.

En police nationale il y a plus de 27 millions d’heures supplémentaires non payées. Si les deux derniers trimestres ne sont pas payés, les collègues vont avoir des heures supplémentaires cela va encore plus creuser le problème des heures supplémentaires. Encore une fois je précise que ce sont les personnels de PTS qui font le plus d’heures supplémentaires dans la police nationale.

Est-ce que le nouveau statut inclurait un départ à la retraite anticipé ?

Effectivement nous avons des revendications sur un départ anticipé à la retraite comme nos collègues du CEA (Corps d’Encadrement et d’Application de la Police Nationale). Pourquoi ? Certains collègues en sécurité publique sont d’astreinte une semaine sur deux, tout ça est très usant et empiète sur la vie privée. Cela mériterait un départ anticipé surtout que monter des astreintes à plus de 60ans reste très dur physiquement.

Un des points de votre « profession de foi » est la substitution, pouvez-vous nous en parler ?

Il s’agit de la substitution des actifs par des scientifiques, il y a encore beaucoup de gardiens qui occupent des postes de PTS. Et cela vaut pour les postes d’encadrement également, remplacer les actifs à la tête de service par des ingénieurs. Si l’administration cherche à faire des économies, la substitution est un bon moyen puisque les personnels PTS coûtent moins cher que les actifs pour une même fonction en PTS.

Et qu’entendez-vous par « repyramidage » des corps ?

Vu qu’il n’y a pas toujours de substitution, nous avons par exemple sur Paris une base technique (BT), à la tête de laquelle ils voudraient mettre un major, mais si nous avons un major ils ne mettront pas de technicien, et si nous ne mettons pas de technicien cela engendre un sous encadrement au niveau du personnel PTS. Quand on parle de pyramidage des corps c’est à mettre en corrélation avec la substitution, avec la nomenclature des postes. Si nous ne faisons pas de nomenclatures des postes cela ne peut pas fonctionner, il faut que le poste de chef de la BT soit un poste de technicien de PTS, il faut que tout cela soit écrit, sinon nous n’avancerons jamais, nous aurons des déséquilibres au niveau de chaque corps de la filière de PTS.

Vous parlez également de la création d’une direction centrale de PTS, qu’entendez-vous par là ?

Le SCPTS (Service central de la Police Technique et Scientifique) a une autorité fonctionnelle mais ne possède pas d’autorité hiérarchique. Nous revendiquons la création d’une direction centrale de PTS qui permettrait de gérer les effectifs au niveau humain, budgétaire, mais aussi qui permettrait une harmonisation des conditions d’emploi et d’accès aux formations.

Pouvez-vous nous parler du moratoire sur l’INPS (Institut National de Police Scientifique) que vous mentionnez dans vos revendications ?

Si cette direction centrale est crée et que l’INPS l’intègre, elle perdrait sa caractéristique de personne morale. En effet, l’INPS est expert personne morale, l’intégrer dans une direction pourrait être problématique: les experts devront être cités nommément, il y aurait également un problème de rémunération puisque les experts seraient rémunérés personnellement etc.. Le but est d’être efficace dans nos missions, dans la manifestation de la vérité. A l’heure actuelle l’INPS fonctionne très bien et nous ne voulons pas changer son fonctionnement, cela ne constitue pas une urgence pour nous.

Si une direction centrale est créée elle n’intègrerait donc pas l’INPS ?

Pour l’instant non mais diverses hypothèses sont à l’étude.

Les personnels de l’INPS sont aux horaires variables, des services d’IJ (Identité Judiciaire) sont également passés aux horaires variables, est ce applicable à tous les services ?

Très peu de services sont passés aux horaires variables, c’est compliqué de les mettre en place pour les personnels de terrain.
Les horaires variables ont été appliquées un peu partout : au ministère de l’intérieur pour les personnels administratifs par exemple, mais en police les chefs de service n’ont pas souhaité les instaurer. Pourquoi ? Parce qu’encore une fois le personnel PTS est plus proche du collègue actif que des collègues administratifs. Ils ne demandent pas à un collègue administratif d’aller assister à une autopsie…

« Très peu de services sont passés aux horaires variables, c’est compliqué de les mettre en place pour les personnels de terrain »

En parlant d’autopsie, de rapport avec la mort, que pensez vous du suivi psychologique des personnels PTS?

Quand il y a de gros évènements type attentat, il y a clairement un suivi psychologique mais c’est tout. Je pense que certaines personnes ne se rendent pas compte de cet aspect de notre métier. Il faut savoir qu’en SLPT, lorsqu’il y 2-3 personnels de PTS, ils ne sont pas suivi par un psychologue.

Est-ce que ce statut entrainerait une évolution de la compétence juridique ?

Quand un collègue PTS va faire des constatations de petite et moyenne délinquance comme un cambriolage, des dégradations, la plupart des collègues sont seuls. Il y avait donc un vide juridique concernant le transport des prélèvements qui sont devenus des scellés. Il y a donc eu une évolution du code de procédure pénale pour qu’on puisse effectuer nous même les scellés (ndlr article D15-5-1 du CPP).

Ce qui nous dérange c’est que nous avons encore une fois sécurisé la procédure au détriment de la sécurité des collègues, parce là l’administration dit « on n’a pas besoin d’OPJ pour ce genre de scène ». Nous avons déjà un problème de sécurité, j’ai reporté déjà beaucoup de cas de collègues qui se sont retrouvés seuls face à des individus dangereux, cela arrive régulièrement. A Nancy, lors de constatations une collègue de PTS s’est faite tirer dessus. Nous avons une collègue à Nice qui faisait ses constatations et il y avait à l’étage les auteurs cachés sous le lit, ils sont sortis subitement et pour eux c’est un policier, par chance le propriétaire des lieux et un voisin étaient sur place et ont mis en fuite les deux individus.

Il y a beaucoup de cas, pour l’instant nous avons de la chance qu’il n’y ait pas eu de drame. Nous avons l’impression que l’administration attend qu’il y ait un mort chez nous. C’est ce qui ressort des retours des collègues PTS. Dans le protocole signé en 2016, il n’y aucun volet sécuritaire.

« Ce qui nous dérange c’est que nous avons encore une fois sécurisé la procédure au détriment de la sécurité des collègues »

Pouvez vous nous parler du protocole de 2016 ? [ndlr non signé par le SNIPAT]

Ce protocole nous a permis d’obtenir une compensation financière très maigre afin d’éteindre le mouvement de grève de novembre 2015. Lors de la présentation du protocole, j’étais le seul qui venait de la sécurité publique et quand j’ai lu le protocole cela ne reprenait en rien les revendications des collègues qui étaient dans la rue. Lors de la grève de novembre 2015, il y a quand même eu 80% des personnels PTS en grève, cela démontre bien qu’il y a un vrai malaise. Nous parlions de statut d’actif, nous parlions de la pénibilité du métier, des risques, des primes non comptées dans la retraite, tout ce qui est statuaire et au final ils nous donnent un protocole avec une faible compensation financière. Nous étions loin de ce que les collègues avaient demandé, nous avons donc pris nos responsabilités et nous n’avons pas signé le protocole. C’est peut-être même dommageable, si les trois syndicats PTS majoritaires avaient signé à trois, nous serions repartis sur autre chose. Nous ne demandions pas forcement l’augmentation de salaire, rien que la prise en compte de notre prime IPTS dans la retraite, cela aurait été bien.

Merci Xavier pour le temps que vous nous avez accordé.

 

Interview SNPPS Interview SNAPATSI

Interview de Benjamin GAYRARD du SNPPS

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Bonjour Benjamin, pouvez-vous vous présenter et nous parler du syndicat que vous représentez ?

Je suis Benjamin GAYRARD, je suis le secrétaire général du Syndicat National des Personnels de Police Scientifique (SNPPS), j’ai été élu à ce poste en novembre 2017. Je suis à la tête du SNPPS qui est le 1er syndicat de représentation du personnel scientifique, il a été crée en 1991.
Il a été crée pour permettre à une nouvelle catégorie de personnel, les scientifiques, d’être représentée devant l’administration. La 1ère réalisation de notre organisation a été d’obtenir la titularisation des personnels scientifiques en 1992 qui, auparavant étaient tous recrutés sous le statut de contractuel.

Les personnels scientifiques étaient des contractuels?

Oui, cela s’appelait des aides techniques de laboratoire (ATL) et ils étaient tous contractuels. La titularisation des ATL a donc permis de changer la dimension de la PTS (Police Technique et Scientifique) en l’intégrant complètement dans la structure police, avec du personnel titularisé.

Par  la suite le SNPPS a continué d’agir en étant représentant uniquement des personnels de police scientifique. Nous continuons à l’heure actuelle à n’être qu’un organe de représentation uniquement de la PTS en étant complètement indépendant d’autres catégories de personnels.

La structure de notre bureau national et de nos bureaux régionaux s’est adaptée au fur  et à mesure de l’évolution de la filière. A l’origine la PTS était principalement composée de personnel en laboratoire et les constatations sur le terrain étaient réalisées par des policiers polyvalents. Maintenant, la PTS c’est majoritairement des personnels en identité judiciaire (IJ) qui sont dans les commissariats et qui se déplacent sur le terrain. Donc, notre organe de représentation s’est adapté. Notre bureau national est constitué maintenant au 2/3 de personnels de l’IJ, issu de la PJ (Police Judiciaire) et de la SP (Sécurité Publique) et 1/3 issus de l’INPS (Institut National de Police Scientifique). Cela nous permet de traiter les dossiers avec des connaissances pratiques du terrain et des retours d’expériences qui nous permettent d’appréhender toutes les questions puisque, comme vous le savez, une des difficultés que nous rencontrons en PTS est que nous sommes peu nombreux, nous sommes 2500, et nous sommes repartis entre quatre directions: la PJ, la SP, la PP (Préfecture de police de Paris) et l’INPS. Ce qui fait que nous sommes totalement dispersés et que ces quatre directions emploient son personnel avec des prérogatives, des conditions d’emploi, des missions, et des formations totalement différentes, c’est donc très important d’avoir des représentants de chaque direction. Afin de traiter au mieux chaque dossier.

Nous maintenons une culture qui nous est propre et à laquelle nous sommes très attachés: c’est le principe d’accorder la priorité au dialogue. Pour nous, le rapport de force n’aboutit que très rarement à une évolution, ça mène surtout à des blocages et ce n’est pas notre façon de travailler. Nous nous positionnons dans la discussion et notre objectif est d’arriver à nos fins par la négociation. Nous essayons de faire des propositions et nous ne fermons aucune porte avec l’administration, nous allons à toutes les réunions et nous revenons toujours, lorsque nous ne sommes pas d’accord avec un projet, avec une contreproposition. Cela nous permet de solutionner les problèmes par un dialogue raisonné et cela nous permet de faire partie des futures négociations. Un des grands débats de cette campagne c’est la position des diverses organisations sur le protocole PPCR qui a été signé en avril 2016. Deux organisations sur trois l’ont signé [ndlr protocole signé par le SNPPS et le SNAPATSI], le SNIPAT a refusé de le signer car il n’était pas d’accord avec ce protocole, le problème est que du coup ils se sont, de ce fait, exclus de toutes les négociations ultérieures. Donc toutes les renégociations qui sont planifiées sur ce protocole ne peuvent pas être amendées par le SNIPAT puisqu’ils ne peuvent pas être présent aux réunions. Nous partons du principe que si nous voulons faire partie des décisions il faut être présent partout.

« Nous partons du principe que si nous voulons faire partie des décisions il faut être présent partout »

Pouvez vous nous parler de ce protocole signé en 2016?

Ce protocole arrivait dans un contexte particulier puisqu’il venait d’y avoir un échec d’intégration des personnels de PTS dans les corps actifs, il y avait donc de fortes attentes liées à ce protocole, puisque d’une certaine manière les personnes s’attendaient à voir le protocole se substituer aux évolutions attendues de l’intégration dans les corps actifs, avec une reconnaissance de la dangerosité du métier, de la difficulté du métier et des missions de terrains et non plus uniquement sédentaires.

Ce protocole a amené des évolutions non négligeables notamment en terme indemnitaire. La  rémunération a évoluée. Le protocole a également permis de créer des précédents intéressants notamment la création, à l’image des primes que touchent les actifs, d’une ISSPTS (Indemnité de Sujétion Spécifique de la PTS), qui actuellement relativement faible et identique pour tous les grades mais qui, chose très intéressante, est une prime qui compte pour la retraite. L’avantage de cette création est que, même si elle trop faible pour l’instant, permet d’en disposer et ensuite négocier des transferts de prime, afin d’augmenter la retraite. Si nous obtenons des transferts de l’IPTS (Indemnité PTS) vers l’ISSPTS cela permet aux agents d’avoir une augmentation des revenus pris en compte pour la retraite, et pour l’administration : un surcoût quasi nul. Cela entrainera une sur-cotisation pour les agents mais par contre cela augmente le revenu pris en compte. Sachant qu’il y a un travail actuellement sur la prise en compte des primes dans le calcul de la retraite avec le passage à la retraite à points, il va falloir que nous suivions ce dossier pour optimiser un peu les choses.

« Nous maintenons l’ambition de l’évolution statutaire en sachant que nous ne fermons aucune porte, c’est à dire que ça soit la création d’un statut spécial ou l’intégration dans les corps actifs, les deux dispositifs permettent de prendre en compte les sujétions réels des missions de PTS »

Quelle est la position de votre syndicat par rapport au statut actuel des personnels de PTS ? Comment pourrait évoluer ce statut et avec quelles contreparties pour les personnels ?

A l’origine les scientifiques ont été recrutés pour travailler en laboratoire et ont été recrutés sous un statut d’administratif sédentaire. Petit à petit nos missions ont migré vers le terrain et nous nous retrouvons maintenant avec une majorité de personnel sur le terrain : qui intervient parfois en primo intervenant, dans des lieux non sécurisés, de jour comme de nuit, qui se déplace seul sur les scènes d’infraction… Lorsque vous intervenez dans des grandes enceintes ou des grandes cités, vous pouvez très bien avoir besoin de trouver la patrouille qui vous attend et vous vous retrouvez à trainer dans une zone qui est potentiellement un peu tendue, nous nous sommes donc beaucoup éloignés de la mission de l’administratif sédentaire. Cela fait un moment que ce constat a été fait et que les organisations réclament une évolution statutaire.

La demande historique des syndicats, c’est un statut spécial, un statut actif qui rend compte des spécificités de nos missions. La difficulté c’est que cette demande a toujours été repoussée, jusqu’à récemment, en 2015, il y a eu une nouvelle intersyndicale qui a été crée entre les trois organisations pour mener une négociation sur le statut. Le statut spécial que nous proposions a été refusé par l’administration mais en contrepartie, elle proposait une alternative : une intégration des personnels PTS dans les corps actifs de police. Il s’en est suivi des négociations qui n’ont pas permis de finaliser le projet parce que les syndicats actifs, pas suffisamment impliqués dans le débat, ont bloqué tout le système et ont mis fin à la négociation. Nous maintenons l’ambition de l’évolution statutaire en sachant que nous ne fermons aucune porte, c’est à dire que ça soit la création d’un statut spécial ou l’intégration dans les corps actifs, les deux dispositifs permettent de prendre en compte les sujétions réels des missions de PTS. Nous serions en capacité de négocier sur les deux propositions.

Est-ce que ces nouveaux statuts impliqueraient que nous soyons armés?

La logique serait que les personnels amenés à se déplacer sur le terrain soient armés. Pour l’instant la théorie est que la sécurité du personnel est assurée par le personnel actif, qui va sécuriser les lieux et qui va attendre sur place le temps que la PTS intervienne.

La difficulté c’est que la mise en œuvre de ce système, qui est bon en soit, ne se fait tout simplement pas, parce que les effectifs de police, autant que les effectifs de PTS, sont en sous effectifs. Les unités de police secours ne peuvent pas se maintenir pendant plusieurs heures sur une scène d’infraction pour assurer la protection des scientifiques qui sont entrain de traiter un VPE (vol par effraction) par exemple. La plupart du temps les effectifs se transportent, sécurisent les lieux, laissent les constations commencées et repartent et les scientifiques se retrouvent seuls. Ces conditions ne sont pas satisfaisantes et le fait d’armer les scientifiques, ainsi qu’un déplacement à deux minimum, seraient une solution pour garantir la sécurité du personnel.

Certains scientifiques sont réticents au fait d’être armés. Ce qui me pose problème c’est qu’à l’heure actuelle nous avons une forte agressivité envers les forces de l’ordre et les policiers scientifiques qui arrivent sur les lieux avec leur blouson bleu, leur voiture pleine de matériel et la plaque police sont identifiés immédiatement comme policiers. La nuance entre les scientifiques et les actifs n’est pas faite par les délinquants. Nous nous retrouvons avec du personnel très exposé, qui n’a aucun moyen de se défendre.

« Nous sommes intervenus plusieurs fois auprès de la DGPN et du ministre au niveau de la rémunération des astreintes […] la décision a été prise de ne pas payer les agents, c’est une situation que nous ne pouvons pas accepter et que nous dénonçons régulièrement »

Les personnels de PTS effectuent souvent des astreintes et travaillent la nuit et le week-end. Comment sont rémunérées ou compensées les astreintes aujourd’hui, est-ce satisfaisant ?

Nous sommes intervenus plusieurs fois auprès de la DGPN et du ministre au niveau de la rémunération des astreintes. Que la rémunération des astreintes ne soit pas assurée est inacceptable, le montant exact du coût de l’astreinte est connu en début d’année, donc si il n’a pas été budgété c’est qu’il y avait une volonté de ne pas payer, ce qui n’est pas acceptable. Si le budget a été transféré sur d’autres dépenses en cours d’année, c’est que la décision a été prise de ne pas payer les agents, c’est une situation que nous ne pouvons pas accepter et que nous dénonçons régulièrement et sur laquelle nous négocions afin de faire changer les choses.

Une autre difficulté majeure des astreintes concerne les rappels injustifiés. Ce dispositif a été mis en place à une époque où les scientifiques étaient appelés sur des situations très graves et les personnels sortaient une fois de temps en temps sur des situations où nous avions vraiment besoin d’eux. Maintenant ce n’est plus le cas, la PTS est impliquée sur toutes les affaires, et les personnels d’astreinte se retrouvent à sortir très régulièrement, même plusieurs fois par nuit au cours de la semaine d’astreinte. A ça, nous ajoutons le fait que dans certains services, où il y a un manque d’effectifs, nous avons des agents qui se retrouvent une semaine sur deux d’astreinte. Nous nous retrouvons avec un niveau d’activité qui n’est pas tenable. Notre organisation a demandé une réflexion sur le dispositif même de l’astreinte. Pour nous, le système de l’astreinte n’est pas adapté pour assurer la continuité du service PTS au niveau national. Il va falloir repenser ce système, en effet, le volume d’heures supplémentaires crée par ces astreintes est gigantesque.

Quelle serait votre proposition pour solutionner ce problème ? En effet, à l’heure actuelle, un personnel d’astreinte se retrouve à travailler une bonne partie de la nuit puis revient au service à 8h30 le lendemain matin pour assurer sa journée de travail..

Le fait de retourner au service à 8h30, ça c’est en cours, cela aurait dû être réglé l’an dernier. Il y a eu un petit point de blocage avec les élections. Dès début 2019, nous devrions repartir la dessus. Il y a un nouveau texte qui va réguler et règlementer les horaires de travail. Ce texte met en œuvre une directive européenne, qui impose 11h de coupure entre nos heures de travail.

Nous avons déjà eu plusieurs cas d’endormissement au volant, pour l’instant ça s’est toujours bien terminé mais nous arrivons à un moment où les gens en ont marre de prendre sur eux, nous ne pouvons plus faire tenir le système sur la bonne volonté des agents, cela ne marchera plus longtemps.

Normalement le DGPN (Directeur Général de la Police Nationale) a annoncé que 2019 serait l’année de la PTS avec de nombreux chantiers ouverts et de nombreuses négociations qui avaient été ajournées et qui vont reprendre. Nous avons été agréablement surpris. Nous avons hâte d’entamer cette année pour relancer la grande rénovation de la PTS.

« Il y a un nouveau texte qui va réguler et règlementer les horaires de travail. Ce texte met en œuvre une directive européenne, qui impose 11h de coupure entre nos heures de travail »

De nombreuses heures, un travail sur le terrain éprouvant, est-ce que ce nouveau statut intègrerait un départ à la retraite anticipé ?

La logique voudrait qu’un statut actif prévoie un départ anticipé ou du moins la possibilité d’un départ anticipé mais il est beaucoup trop tôt pour en parler pour l’instant. Pour l’instant notre objectif est de lancer les négociations sur les statuts. Une fois que nous aurons entamé les négociations nous pourrons définir une position, pour l’instant nous n’avons pas reçu de signaux nous permettant de faire des propositions, et très clairement le ministre de l’intérieur n’a pas prévu de négocier sur ce point à l’heure actuelle.

Ce nouveau document sur les temps de travail nous permet de travailler en cycle. Nous pouvons imaginer que nous ne serons plus rappeler, nous pouvons imaginer des services de nuit : nous pourrions avoir un service départemental avec 5 ou 6 agents qui assureraient les déplacements la nuit. A ce moment là, nous aurons des services de nuit ou il y aura une situation particulière de travail nocturne qui va être pris en compte pour l’âge de départ par exemple, et un service de jour hebdomadaire avec éventuellement une permanence le week-end.

Beaucoup de choses sont possibles et ce nouveau document sur le temps de travail ouvre pleins de possibilités très intéressantes.

Certains services ont mis en place les horaires variables, d’autres sont toujours aux horaires fixes. Ces horaires variables sont elles applicables à tous les services?

C’est conçu pour être applicable dans tous les services, la seule chose qu’il faut : c’est la volonté du chef de service. Une fois que cette volonté est là, c’est fait pour être mis en œuvre. Le matériel nécessaire est simplement sa carte d’agent et un ordinateur. Les dispositifs ont été conçus pour des services qui ont au moins cinq personnes. Les choses qui peuvent poser problème sont des éventuelles réticences ou résistances de la part de la hiérarchie parce que c’est un changement, parce que l’idée que les gens vont pouvoir gérer leurs horaires est quelque chose d’hautement contre intuitif pour les chefs de service. Mais le système tourne très bien dans les services qui l’ont mis en place.

L’article D15-5-1 confère aux personnels de PTS une compétence juridique particulière : la possibilité d’effectuer des scellés sur les scènes de délinquance de masse. Est-ce que les personnels de PTS seront amenés à avoir d’autres compétences juridiques?

La compétence juridique qui a été donnée concerne la conception des scellés pour la délinquance de masse, il s’agit de quelque chose de vraiment à la marge. Concrètement, il s’agit juste d’une régularisation d’une situation. Ils ont simplement rendu légal l’activité telle qu’elle était faite, en permettant aux personnels de PTS de constituer un scellé et de le transporter à un OPJ (Officier de Police Judiciaire), qui n’est pas forcement sur place pour des faits de délinquance de masse. Cela n’ouvre pas d’autres possibilités pour constituer un scellé d’une autre manière. Cela reste du micro ajustement, ce n’est pas une révolution juridique. Si il y a une évolution plus importante avec par exemple la rédaction de PV (Procès-Verbal), il s’agira d’une prise de responsabilité différente et cela devra faire l’objet d’une reconnaissance d’une prime et d’une formation. Cela fera partie des négociations statutaires puisque ce serait une évolution statutaire.

Y a-t-il un suivi psychologique assuré pour les agents confrontés à des situations difficiles ? Est-il suffisant?

II est totalement inexistant et insuffisant par nature. La plupart du temps les services de PTS sont oubliés, en particulier lorsque le personnel n’intervient pas sur une scène de grande ampleur comme un attentat. L’agent qui va faire un cadavre toutes les semaines n’est pas du tout pris en compte.

C’est donc un point que vous tentez d’améliorer en tant que syndicat?

Pour l’instant nous tentons d’améliorer la structure de la filière, une fois que nous aurons une filière avec une hiérarchie un peu cohérente nous pourrons travailler sur ce genre d’action transverse. A l’heure actuelle si nous arrivons à obtenir des évolutions dans une direction et pas dans l’autre cela fait beaucoup de travail pour finalement toucher qu’une partie de nos agents. Pour nous, le but du jeu est de regrouper toute la filière au sein d’une même direction.

Ce n’est pas finalement le rôle du SCPTS, de regrouper la filière PTS?

Pour l’instant le service central n’a pas l’autorité hiérarchique, il s’occupe juste des questions fonctionnelles et techniques, nous avons encore des personnes affectées à la DCPJ, à la DCSP, à la PP et à l’INPS. Il n’y a même pas le même accès aux formations.
Nous voulons la création de la direction centrale de la PTS qui regrouperait tout le personnel, y compris ceux de l’INPS. Nous sommes en cours de travaux là dessus parce qu’il y a une problématique spécifique à l’INPS. En effet, l’INPS est expert personne morale, il y a donc quelques difficultés techniques à l’intégration dans une direction mais on est entrain de travailler la dessus.

« Nous voulons la création de la direction centrale de la PTS qui regrouperait tout le personnel, y compris ceux de l’INPS »

Si l’INPS est intégré à une direction il perdrait sa caractéristique de personne morale?

Oui il faudrait donc nommer des experts nommément. Nous sommes entrain  d’étudier avec le SCPTS un dispositif qui permettrait de circonvenir cette difficulté et continuer à requérir directement l’institution sans interférer sur l’activité et les problèmes de rémunération.

Merci Benjamin pour le temps que vous nous avez accordé.

Interview du SNAPATSI Interview du SNIPAT

Interview de Claire COUYOUMDJIAN du SNAPATSI

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Bonjour Claire, pouvez-vous vous présenter et présenter votre syndicat ?

Je suis Claire COUYOUMDJIAN, je suis secrétaire nationale pour les scientifiques au SNAPATSI. Le SNAPATSI est une organisation syndicale qui appartient à la confédération CFE CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) nous sommes un syndicat de personnels administratifs techniques et scientifiques avec une gestion par filière, donc les scientifiques s’occupent des scientifiques.

Nous avons un secrétaire national, un  secrétaire national adjoint, des représentants dans les zones, dans les services, pour assurer un maillage territorial.

Le SNAPATSI est un syndicat apolitique, qui est pragmatique, en relation direct avec les services et qui travaille au maximum en concertation avec l’administration, sans chercher le blocage tout en étant capable de s’opposer formellement lorsque les projets proposés par l’administration ne nous satisfont pas ou n’ont pas été suffisamment bien préparés. Nous sommes un syndicat de propositions, nous essayons d’anticiper les dossiers proposés par l’administration en faisant régulièrement des propositions d’améliorations aussi bien concernant les statuts que les conditions de travail des personnes.

« Nous sommes un syndicat de propositions »

Le statut actuel des personnels de PTS: qu’en pensez vous? Est ce qu’il devrait évoluer selon vous?

Le statut doit évoluer impérativement selon 2 axes fondamentaux, d’abord la reconnaissance de la compétence et ensuite la reconnaissance de la pénibilité. La reconnaissance de la compétence passe pour nous par le relèvement du niveau de recrutement des ASPTS à Bac. Nous avons obtenu avec le protocole de 2016 que 300 ASPTS soient requalifiés au niveau de catégorie B. Il apparait que l’ensemble des ASPTS doivent être remontés en catégorie B. Dans le cadre d’une reconnaissance de leur technicité qui a beaucoup évolué ces dernières années et dans le cadre d’une harmonisation du niveau de recrutement entre les ASPTS, les gardiens de la paix et les gendarmes.

Si les ASPTS passent en catégorie B, y aura-t-il une évolution pour les autres grades?

Il faudrait refaire complètement la nomenclature des postes de Bac à Bac +5 en revalorisant les postes d’encadrement des techniciens, techniciens principaux et techniciens en chef, afin de créer une nomenclature de Bac, pour les personnels « analystes », jusqu’à Bac +5, en passant par des catégories intermédiaires d’encadrement intermédiaire jusqu’à l’encadrement supérieur des ingénieurs.

Le 2ème axe de la modification statutaire c’est la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité des missions de PTS qui passe par une reconnaissance d’un statut, que nous appelons un statut actif, en statut spécial, permettant un accès à une retraite valorisée et anticipée sachant qu’à l’heure actuelle la retraite des personnels de PTS est très tardive et n’est pas très importante par rapport à leur salaire.

Vous avez mentionné le protocole de 2016, était-il satisfaisant pour vous?

C’est un protocole qui a permis des améliorations substantielles des conditions statutaires des personnels même si c’était insuffisant. C’est un protocole que nous avons négocié très très rapidement face à une administration qui au départ ne voulait discuter qu’avec les personnels actifs.

Nous avons obtenus la création d’une indemnité de sujétion qui est la 1ère reconnaissance de la pénibilité du métier. C’est la 1ère fois que les PTS sont reconnus comme une profession qui a une pénibilité particulière et qui mérite une prime particulière dit prime de sujétion. Nous avons obtenu l’augmentation de l’indemnité de PTS pour l’ensemble des personnels, la requalification de 300 ASPTS dans la catégorie B. Cela va dans le bon sens : reconnaissance de la pénibilité, reconnaissance de la compétence. Cela reste insuffisant, c’est pour ça que notre revendication continue sur ce problème statutaire.

Nous avons également demandé, dans le cadre de ce protocole, qu’une voie d’accès professionnelle soit mise en place pour les techniciens en chef pour valoriser la compétence des encadrants. Les techniciens en chef, aujourd’hui, sont des personnels qui occupent des responsabilités importantes et ne sont pas suffisamment reconnus. Nous continuons de travailler pour une valorisation de cette compétence, à la fois des ASPTS pour un niveau Bac, et pour les encadrants (les techniciens en chef par exemple) pour qu’ils soient positionnés en catégorie A.

« C’est un protocole qui a permis des améliorations substantielles des conditions statutaires des personnels même si c’était insuffisant »

Vous nous avez parlé de cette nouvelle prime: l’ISSPTS, qui est une prime comptabilisée dans la retraite. Mais, la grande majorité des primes (toutes hormis l’ISSPTS) ne sont pas comptées dans le calcul de la retraite,  est-ce exact ?

Jusqu’à présent la retraite des scientifiques était une petite retraite parce qu’une grande partie du salaire est formée de primes qui ne sont pas comprises dans le calcul de la retraite.

Maintenant le gouvernement a annoncé une reforme de la retraite pour l’ensemble des français, un certain nombre de lignes directrices ont été avancées et il semblerait que pour les fonctionnaires nous allions vers une prise en compte des primes pour les prochaines retraites après la réforme. Il faudra à ce moment là, que notre revendication en terme de reconnaissance de la pénibilité et d’accès à une revalorisation de la retraite, se greffe sur ce projet de nouvelle retraite pour l’ensemble des français et l’ensemble des fonctionnaires. Nous ajusterons notre revendication et nous verrons ce que le gouvernement va proposer pour la valorisation des statuts spéciaux, pour le moment nous n’avons pas d’informations sur ce sujet.

« Le personnel mériterait évidement d’être rémunéré »

Les conditions de travail: des astreintes non payées, peu ou pas de temps récupération… Quelle est votre position par rapport à cela?

Alors c’est effectivement un scandale qui rejoint le scandale des budgets qui sont absents pour payer les heures supplémentaires des agents. Malheureusement, les budgets sont calculés au plus juste et s’avèrent très vite insuffisants, alors même que les calculs pourraient être fait en amont, sachant que c’est globalement le même nombre d’astreintes qui est réalisé chaque année. Le personnel mériterait évidement d’être rémunéré. Nous avions saisi le ministre sur le sujet et malheureusement nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur ce point.

D’une manière générale, concernant les conditions de rappels sur astreinte, nous avons demandé à la fois auprès de la DRCPN (Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale) et auprès du chef du service central de PTS qu’une nouvelle instruction soit rédigée concernant les conditions d’emploi et les horaires des personnels de police scientifique. De manière à ce que les rappels injustifiés sur astreinte cessent. Ces rappels injustifiés ont tendance à se multiplier dans les services avec des rappels pour des affaires qui pourraient être traitées le lendemain ou qui pourraient être traitées par les policiers polyvalents. Le nombre de rappels sur astreinte a énormément augmenté, ce qui entraine une fatigue et une usure importante des personnels, notamment dans les SLPT (Service Local de Police Technique et scientifique). Il faut absolument que les textes, qui sont aujourd’hui très anciens, sur la répartition des rôles entre les personnels scientifiques, les policiers polyvalents, les services PJ, les services sécurité publique, sur les conditions d’emploi, les conditions de rappel des personnels, soient réécrits.

« Le nombre de rappels sur astreinte a énormément augmenté, ce qui entraine une fatigue et une usure importante des personnels »

Quelles seraient vos propositions par rapport au fait qu’après une nuit d’astreinte où un personnel PTS a travaillé, il faut qu’il se représente le lendemain matin à 8h30 au service pour entamer une nouvelle journée de travail.

Concernant le temps de récupération, il y a des aménagements qui peuvent être fait et qui ont été fait dans certains services.

Dans certains services lorsque les personnels ont travaillé la nuit, ils ont la possibilité de ne pas venir le lendemain matin de manière à ce qu’ils puissent dormir dans la matinée, ce qui est une bonne chose, à la fois pour leur santé et pour leur sécurité. Je pense à la problématique de la sécurité routière puisque les personnels en PTS sont souvent amenés à conduire alors qu’ils n’ont pas beaucoup dormi ce qui pose un problème de sécurité.

D’autres possibilités existent d’aménagement des horaires pour les personnels qui vont travailler la nuit. Il faut être pragmatique et raisonnable et il faut aussi limiter les rappels sur astreinte pour éviter que les personnels soient amenés à travailler la nuit pour des choses qui ne sont pas toujours justifiées.

Vous parliez de sécurité routière, est-ce que pour vous la sécurité des personnels PTS est assurée que cela  soit sur le terrain ou en laboratoire?

Là encore nous avons constaté une dérive dans de nombreux services. La situation est très variable en fonction des services.

Dans certains services, les personnels sont accompagnés, les lieux sont sécurisés, les personnels travaillent parfois en binôme ou nous avons parfois des services avec un binôme scientifique/actif. Nous avons des choses qui se passent bien dans certains endroits et ailleurs cela se passe mal avec des personnels de PTS qui sont amenés à se déplacer seuls sur les lieux, avec des incidents qui se sont multipliés. Ces incidents ne sont pas toujours remontés jusqu’aux directions parce que les personnels ont un petit peu peur d’en faire de la publicité. Mais nous savons qu’il existe un vrai risque pour les personnels de PTS lorsqu’ils se déplacent seuls.

Les instructions qui imposent la sécurisation par les personnels actifs, notamment les brigades de roulement, doivent être rappelées. Nous avons demandé régulièrement, notamment en sécurité publique, à ce qu’il y ait des rappels à ce sujet. Malheureusement, les brigades de roulement ayant beaucoup de travail, les problèmes se multiplient dans de nombreux services. En l’état actuel des choses et du statut, les personnels de PTS ne sont pas à même d’assurer eux-mêmes leur sécurité.

« il faut absolument que les personnels de PTS continuent, en temps que personnel de soutien non armé, à être sécurisés par les policiers actifs »

Quelles seraient vos propositions pour résoudre ce problème de sécurité?

Si il y a un changement radical du statut en passant sur un statut qui serait un peu fusionné avec les statuts actifs existants, alors il y aurait un armement des personnels qui deviendraient autonomes pour assurer leur propre sécurité. C’est une possibilité que nous sommes prêts à discuter mais sur laquelle nous poserions des conditions.

Nous savons qu’à l’heure actuelle il ne serait pas possible d’armer tous les personnels de PTS. Pour un certain nombre d’entre eux, c’est une contrainte qui n’est pas acceptable. C’est une discussion complexe sur laquelle nous sommes prêts à travailler, mais en attendant qu’éventuellement nous en arrivions là, il faut absolument que les personnels de PTS continuent, en temps que personnel de soutien non armé, à être sécurisés par les policiers actifs.

L’article D15-5-1 confère aux personnels de PTS une compétence juridique particulière : la possibilité d’effectuer des scellés sur les scènes de délinquance de masse. Est-ce que cette réforme a été bien accueillie par les personnels de PTS ? Est-ce que les personnels de PTS seront amenés à avoir d’autres compétences juridiques?

C’est une réforme qui était nécessaire pour  sécuriser la procédure pénale puisque nous savions que nous étions dans une situation où la procédure pénale était fragilisée par l’absence de mise sous scellés sur place des éléments saisis et remis à l’OPJ. C’est une reforme qui, aujourd’hui, donne une petite compétence judiciaire aux personnels de PTS. Cette compétence est tout à fait minime. Nous pourrions envisager de donner aux personnels de PTS une qualification judiciaire plus importante pour donner plus d’autonomie mais cela passera par une redéfinition de leurs missions. Ce qui pourrait être intéressant serait la possibilité de faire des réquisitions. Des réquisitions en laboratoire permettraient aux agents d’être automnes pour assurer la chaine de suivi des scellés. C’est un sujet sur lequel nous sommes prêts à discuter.

« La mise en place du SCPTS n’a pas permis, c’est une évidence, de clarifier la gestion de la filière »

Une direction générale de la PTS, qu’en pensez-vous?

La mise en place du SCPTS (Service Central de Police Technique et Scientifique, créé en Avril 2017) n’a pas permis, c’est une évidence, de clarifier la gestion de la filière.

Il faut absolument que le SCPTS soit renforcé dans sa tutelle sur les services de PTS, surtout en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, en terme de budget et en terme de pilotage des conditions d’emploi et de travail. Il parait assez évident que ce renforcement de la tutelle du SCPTS conduise à la création d’une  direction d’emploi, qui permettrait au SCPTS d’être autorité hiérarchique, et non pas autorité fonctionnelle chargée de préconisations sur les services de police technique et scientifique.

L’INPS est expert personne morale. S’il est intégré à une direction il perdrait cette caractéristique de personne morale comment proposez vous de gérer cela?

C’est effectivement une autre problématique : celui d’un rapprochement entre SCPTS et l’INPS, pour lequel une discussion est en cours et pour laquelle nous attendons un arbitrage du DGPN. Ce n’est pas une réforme qui nous semblait, à priori, urgente, pour nous l’urgence c’est vraiment de renforcer la tutelle du SCPTS sur les services territoriaux de manière à ce que la gestion de la filière soit beaucoup plus claire et beaucoup plus efficace.

Ce qui est certain c’est que l’INPS doit pouvoir continuer à facturer ses expertises à la justice, l’INPS doit pouvoir disposer d’outils de valorisation des personnels chargés d’expertises et d’outils en matière d’hygiène et sécurité pour le bon fonctionnement de ses laboratoires.

Y a-t-il un suivi psychologique assuré pour les agents confrontés à des situations difficiles ?

Nous demandons l’amélioration du suivi médico-psychologique par la médecine de prévention. Les personnels de police scientifique doivent bénéficier d’une visite médicale annuelle, ce n’est pas encore toujours le cas partout et il faut impérativement qu’il y ait un bilan psychologique des personnels de terrain lors de cette visite. Avec éventuellement une réorientation des personnels qui ont été fragilisés par leurs métiers, vers soit des médecins psychiatres, soit les psychologues du SSPO.

Actuellement le suivi médico-psychologique est insuffisant même si des améliorations se sont faites depuis quelques années mais il y a encore un gros travail à faire d’amélioration du suivi.

Merci Claire d’avoir répondu à nos questions, aimeriez-vous rajouter quelque chose ?

En conclusion j’aimerai dire que la filière a beaucoup évoluée. Le protocole, à nos yeux, a apporté des choses très intéressantes mais il reste devant nous un très très gros chantier d’amélioration à la fois du statut et des conditions de travail des personnels, sur lesquelles nous allons travailler.

Interview SNPPS Interview SNIPAT

Syndicats et élections professionnelles dans la PTS

Les syndicats dans la police scientifique

Aujourd’hui, on dénombre 3 syndicats majoritaires dans la police scientifique : le Syndicat National des Personnels de Police Scientifique (SNPPS), le Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et Scientifiques (SNIPAT) et le Syndicat des Personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirmiers (SNAPATSI). Les interviews des trois secrétaires nationaux de ces syndicats sont à retrouver en fin d’article.

Les élections professionnelles dans la police scientifique

Les élections professionnelles approchent à grand pas. Mais quel en est le but ? 5,2 millions d’agents publics sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel, pour un mandat d’une durée de quatre ans.

Les syndicats sont là pour défendre les personnels lors des CAP (Commissions Administratives Paritaires) locales et nationales. Ces CAP sont composées de représentants syndicaux (élus lors de ces élections) et de représentants de l’administration. Lors des CAP sont décidées, entre autres, les promotions et les mutations.
Les syndicats sont aussi présents pour assurer les intérêts communs des fonctionnaires : statut, prime, conditions de travail etc…

En 2018, l’enjeu est très important, en particulier pour la filière de police technique et scientifique (PTS) qui souffre parfois d’un manque de reconnaissance, de cohésion, avec des conditions de travail difficiles.

Voici par exemple ce qui a pu être obtenu en 2016 lors de la signature d’un protocole pour la valorisation des carrières.

Détail du protocole pour la valorisation des carrières obtenu en 2016 

La dernière grande évolution au niveau statutaire et indemnitaire pour les personnels PTS date du 11 Avril 2016. Date de la signature du protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale. En ce qui concerne la PTS, ce protocole a instauré :

  • une attribution d’une prime spécifique qui rentre dans le calcul de la retraite : l’Indemnité de Sujétion Spécifique de la PTS (ISSPTS). Cette indemnité, identique pour tous les corps PTS s’élève à 194,5€ brut mensuel (sur laquelle est retenu 64,19€ puisque la prime est incluse dans le calcul de la retraite).
  • une valorisation de l’indemnité PTS (IPTS – part fonction), selon le corps et la région :
En province :En Île-de-France :
+8.5% pour les ASPTS+ 14 % pour les ASPTS
+5,5 % pour les techniciens PTS+ 11 % pour les techniciens PTS
+3,5 % pour les ingénieurs+ 9 % pour les ingénieurs

Cette prime n’est pas incluse dans le calcul de la retraite et constitue pourtant une majeure partie du salaire.

  • Passage au protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunération » (PPCR) : Les techniciens sont rattachés au Nouvel Espace Statutaire depuis le 1er janvier 2016 et bénéficient de la nouvelle grille PPCR. Les ASPTS et les ingénieurs bénéficient des nouvelles grilles PPCR depuis 2017 avec une mise en place progressive des grilles. Les ingénieurs bénéficient d’un nouvel échelon à accès fonctionnel. Une voie d’accès professionnelle pour l’accès des techniciens en chef au corps des ingénieurs a été crée.
  • Une requalification de 300 ASPTS principaux dans le corps des techniciens de PTS sur 5 ans à partir de 2017
  • Carte professionnelle. Les personnels scientifiques bénéficieront d’une carte professionnelle valorisant clairement leur appartenance à la communauté policière.

De plus, les personnels de la filière scientifique de la police nationale bénéficient maintenant d’une compétence judiciaire afin de «sécuriser juridiquement leurs interventions sur les scènes d’infractions et rendant plus disponibles les enquêteurs pour d’autres missions ». Cette nouvelle compétence ajoutée aux personnels de PTS ne donne accès à aucune contrepartie statuaire ou indemnitaire. (Pour information cette partie de protocole n’est pas soumise à la signature des syndicats).

La signature de ce nouveau protocole constitue une avancée pour les personnels de la PTS mais de nombreuses questions subsistent

Pour les personnels de PTS, comme pour les autres fonctionnaires de la police nationale, les élections se tiendront du 30 novembre, 11h00 au 6 décembre 2018, 17h00.

Pour en savoir plus sur les différents syndicats représentant la PTS et sur leurs revendications, les secrétaires nationaux ont été interrogés.

Interviews des secrétaires nationaux

Les secrétaires nationaux des trois syndicats majoritaires de la PTS, Benjamin GAYRARD (SNPPS), Claire COUYOUMDJIAN (SNAPATSI) et Xavier DEPECKER (SNIPAT) abordent divers sujets tels que le statut, les astreintes non rémunérées, la sécurité des personnels, le protocole de 2016, le suivi psychologique…

Interview SNPPS Interview SNIPAT Interview SNAPATSI

Le violeur de la Sambre

Comment ce violeur en série Français a-t-il pu échapper à la police pendant plus de 30 ans ?

6h du matin, le 26 février 2018 à côté de Maubeuge dans le département du Nord, les enquêteurs de la police judiciaire de Lille s’apprêtent à interpeller le conducteur d’une voiture. Au volant se trouve peut-être le « violeur de la Sambre ». L’homme surnommé ainsi est un individu lié à plus d’une soixantaine de faits d’agressions sexuelles depuis 1988. Cet individu a toujours le même mode opératoire : il aborde ses victimes de dos, masqué et ganté, les menaçant parfois d’un couteau. Ses passages à l’acte sont d’une extrême violence et ont lieu au petit matin dans une zone très précise : le long d’une rivière, la Sambre. 

Carte des agressions attribuées au « violeur de la Sambre »

Le 5 février 2018 une ultime erreur vient mettre fin à cette série d’agressions. Alors qu’il fait encore nuit, un individu agresse sexuellement une mineure dans la petite commune d’Erquelinnes en Belgique. Pour la première fois, une image de vidéo surveillance permet d’identifier un véhicule et un fragment de plaque d’immatriculation.

Très rapidement, les enquêteurs de la police judiciaire de Lille reconnaissent le mode opératoire du violeur de la Sambre. Grâce aux images filmées par les caméras de surveillance belges les enquêteurs parviennent à cibler un véhicule (parmi des centaines), et le 26 février, au petit matin, ils décident d’interpeller le conducteur du véhicule.

A bord : Dino Scala un ouvrier de 56 ans, inconnu des services de police. Une analyse expresse de son ADN est effectuée. Le résultat est sans appel, le profil génétique de ce suspect « match » avec celui du violeur de la Sambre.

Une traque de plus de 30 ans

Depuis son premier fait en 1988, le violeur de la Sambre a réussi à échapper à la police et au système judiciaire pendant près de 30 ans. Au cours des investigations trois portraits-robots avaient été dressés, dont l’un d’eux est manifestement fidèle.

Photo de Dino Scala et portrait robot du violeur de la Sambre réalisé par la police scientifique ©Photo Lobservateur.fr

La police détenait également le profil génétique du violeur de la Sambre puisque le même ADN a été retrouvé dans plusieurs affaires. Mais le profil n’a jamais « matché » avec les millions de profils contenus dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG).

Dino Scala n’était pas connu des services de police et son ADN n’avait jamais été prélevé. Il était un homme « sans ennui », père de trois enfants, entraîneur du club de football de son village, mari et beau-fils aimant.

Dino Scala, avec l’équipe de foot de Pont-sur-Sambre ©Photo Radio France/ Benjamin ILLY

Pourrait-on enregistrer l’ensemble de la population dans le FNAEG ?

Dans le cas du violeur de la Sambre, un fichage de l’ensemble de la population aurait permis d’arrêter l’auteur directement après la découverte d’une trace ADN et ainsi sauver des dizaines de victimes. Pourrait-on prélever et établir les profils ADN de chaque citoyen pour aider les forces de l’ordre? Techniquement parlant, enregistrer le profil génétique de chaque citoyen serait possible. Juridiquement parlant, la loi n’est pas prévue pour prélever chaque citoyen mais celle-ci pourrait être amenée à évoluer.

Éthiquement parlant c’est beaucoup plus complexe. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés individuelles, s’oppose fermement à un enregistrement de toute la population dans ces bases de données. Selon la CNIL cela constituerait une atteinte aux libertés individuelles. D’autres sont réfractaires à un fichage systématique et mettent également en avant les risques qui en sont liés: détournement des informations, piratage, utilisation à des fins médicales ou politiques…

Mais que contient concrètement le FNAEG ? S’agit-il de données sensibles et peut-on les détourner à des fins peu recommandables?

L’exploitation des traces biologiques et le FNAEG sont très encadrés légalement notamment par :

  • l’article 16-10 du code civil qui stipule que les caractéristiques génétiques d’une personne ne peuvent être exploitées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique (avec consentement préalable de la personne)
  • l’article A38 du Code de procédure pénal qui définit les zones d’ADN pouvant être exploitées dans le cadre de ce fichier.

Dans le cas du FNAEG, les zones d’ADN exploitées sont uniquement les portions non codantes (hormis pour le marqueur du sexe). Les parties codantes de notre ADN (environ 2%), appelées gènes peuvent donner des informations sur les individus comme la couleur des yeux, la couleur des cheveux, le groupe sanguin…. Ces parties codantes ne sont pas analysées dans le cadre du FNAEG.

Un profil génétique se présente comme une série de chiffres qui correspond au nombre de répétions sur une zone déterminée de l’ADN. Si on considère que 20 zones sont analysées avec environ 200 nucléotides exploités par zone, on arrive à la conclusion que moins de 0,0003% de l’ADN d’un individu est utilisé pour alimenter le FNAEG (sous forme d’information chiffrée). Le reste de l’ADN présent sur le prélèvement d’un individu est détruit après analyse.

Avec les données enregistrées dans le FNAEG il est donc impossible de déterminer si la personne est atteinte d’une maladie génétique. Il n’est pas non plus possible de déterminer l’aspect physique d’un individu avec ces données.

Cependant, de nouvelles pratiques sont apparues ces dernières années. Depuis 2013, il est possible dans certains cas d’analyser des portions codantes de l’ADN pour une trace relevée sur les lieux d’un crime. Le but étant dans ce cas de réaliser un portrait robot génétique (PRG). L’établissement d’un PRG est validé en l’état par l’arrêt du 25 Juin 2014 de la cour de cassation. Le PRG permet actuellement de déterminer l’origine bio-géographique, la couleur des cheveux, des yeux et de la peau ainsi que la prédisposition à la calvitie et aux taches de rousseur. Ces éléments sont déterminés à partir d’autres portions d’ADN que celles contenues dans le FNAEG et ne sont pas conservées. Un détournement de ces informations à partir du fichier est donc impossible à l’heure actuelle.

La recherche en parentèle est également une méthode qui peut faire débat. Il s’agit d’une technique utilisée depuis la résolution de l’affaire Élodie Kulik en 2012. Cette recherche se base sur le principe qu’un individu possède un patrimoine génétique provenant à 50% de son père et à 50% de sa mère. Il est donc possible de rechercher dans la base du FNAEG des ascendants ou descendants. Le résultat de cette recherche n’est bien sûr qu’une aide à l’enquête et non une identification formelle.

Le 12 janvier 2002, le corps d’Elodie Kulik est retrouvé. Les constatations effectuées sur la scène de crime mettent en évidence la présence d’un ADN masculin inconnu du FNAEG. PRES DE 10 ANS PLUS TARD Une recherche en parentalité effectuée en 2011 permet de cibler un individu dont le père avait été inscrit au FNAEG pour des faits de viol.

Ces deux exceptions démontrent que les progrès en génétique permettent d’exploiter l’ADN d’une manière différente que celle prévue initialement par la législation et il paraît logique de se poser des questions sur l’avenir de l’exploitation de ces données.

Un débat intemporel

Est-ce que la systématisation d’un fichage ADN serait une menace aux libertés fondamentales ? Ou est-ce que, au contraire, enregistrer l’ADN d’un maximum d’individus est une contrepartie nécessaire à notre sécurité ?

Au vu de l’encadrement législatif et du type d’ADN conservé aujourd’hui dans le fichier, il parait improbable que des dérives puissent être commises.

Thierry Paulin, Guy Georges, Michel Fourniret, Dino Scala… Ces criminels, tristement célèbres, auraient dû et auraient pu être arrêtés bien avant de faire autant de victimes…. si leur ADN ou leurs empreintes avaient été insérées dans un fichier national.

Pour la police scientifique le nombre d’identification est lié au nombre d’individus contenus dans le fichier: plus le fichier est volumineux plus la probabilité de « match » entre une trace et un individu est élevé. Un fichier volumineux pourrait donc aider à la résolution de plus d’affaires en moins de temps.

Alors pour ou contre l’enregistrement massif des profils ADN ? Entre défendeurs des libertés et ceux qui militent pour plus de sécurité, le débat n’a pas fini d’exister…  

Interview de deux candidats admis au concours ASPTS 2017 (2ème partie)

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Thierry T, 27ans, en fonction dans un SLPT (Service Local de Police Technique) de province, a réussi le concours d’ASPTS en 2017. Il revient avec nous sur cette première année au sein de la Police Technique et Scientifique (PTS).

 

Bonjour Thierry, peux-tu te présenter ?

Bonjour, je m’appelle Thierry, je suis ASPTS depuis le 1er novembre 2017 suite au passage du concours externe. Avant ça j’ai fait des études de bio, je suis allé jusqu’en master 2.

Dans quel(s) SGAMI as-tu passé le concours?

Je l’ai passé sur deux années différentes. J’ai passé le concours ASPTS et Technicien de PTS en 2016 sur le SGAMI de Paris, mais je ne les ai pas eu. Puis j’ai repassé le concours APSTS en 2017 dans cinq SGAMI: Sud-Est, Ouest, Paris, Nord et Est.

Comment t’es-tu préparé au concours?

J’étais inscrit sur le site cours-pts.com où j’ai fait pas mal d’annales corrigées et j’ai fait aussi beaucoup de prépa-brevet. Je savais que ça allait tourner autour de ces questions la, que ça allait être bio, maths, physique-chimie niveau brevet.

Et comment tu t’es préparé pour l’oral?

Pour l’oral c’est votre site qui m’a bien aidé. Je me suis également beaucoup entraîné chez moi à essayer de faire la présentation puis j’ai fait un oral blanc avec la plateforme. C’était assez instructif parce que du coup j’avais l’avis de quelqu’un qui connaissait le métier, étant donné que je venais d’une formation master, scientifique, recherche, j’avais pas forcément le même point de vu. Je me suis également entraîné avec des personnes physiques chez moi.

 

Tu as été admis à quel(s) SGAMI?

J’ai été pris pour tous les écrits. J’ai passé mon 1er oral à Lyon et je l’ai obtenu.

Que se passe-t-il après les résultats?

Ils nous ont envoyé une liste de postes un peu plus d’un mois avant la prise de poste en nous demandant de mettre les différents postes dans notre ordre de préférence. Et l’affectation se fait en fonction du classement et de notre liste.

Comment s’est déroulée ton arrivée au service?

Notre prise de poste était un jeudi, le lundi je partais pour Nîmes1. Nous avons fait 7 semaines à Nîmes puis 2 semaines de stage auprès des différents partenaires: visite de la caserne de pompiers, le centre de commandement de gendarmerie, les services du département, puis retour au commissariat pour voir les affaires générales, la financière etc…
De retour au service d’identité judiciaire, ils m’ont fait sortir en duo, pour voir un peu ce qu’il se passe. Puis en mars j’ai passé l’habilitation polyvalent2, qui m’a permis de faire un peu plus de choses seul. Je sortais du coup seul sur tout ce qui était petite et moyenne délinquance.
Quelques mois plus tard j’ai été formé à Écully3 où j’ai fait les stages PTS base et PTS 1. Le PTS base c’est la dactyloscopie et l’imagerie numérique. Le PTS 1 c’est la gestion de scènes d’infractions, la signalisation, ainsi que la révélation de traces papillaires sur le terrain.

« On a pas vraiment de journée type »

Tu peux nous décrire une journée type au sein d’un SLPT d’une petite ville ?

On en a pas vraiment de « journée type » mais on va dire: 2-3 signalisations (à part si il y a une grosse interpellation, dans ce cas la on peut faire 10 signalisations d’un coup) et 1 ou 2 VPE (Vol par effraction). On fait parfois des découvertes de cadavre mais ça reste assez rare.

Vous êtes combien au service?

Nous sommes 4 : une technicienne et 3 ASPTS.

« Il faut s’attendre au niveau brevet pour l’écrit »

Quels conseils donnerais-tu aux futurs postulants du concours? Comment se préparer? A quoi s’attendre?

Il faut s’attendre au niveau brevet pour l’écrit. Il y avait des questions du concours qui étaient mot pour mot des questions retrouvées dans les annabrevets, il y avait même des problèmes entiers qui étaient identiques. Chacun fonctionne différemment mais travailler les annales permet de se rassurer en vue de ce qui va arriver, il ne faut pas faire que les cours.
Pour l’oral, j’ai fait pas mal d’oraux blancs, chez moi avec une personne physique en face qui pouvait me donner son ressenti, puis j’ai fait un oral blanc plus « technique » avec la plateforme.

Merci Thierry pour ton temps, bonne continuation au sein de la PTS.

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1 : stage pour les personnels de police technique et scientifique se déroulant à l’École Nationale de Police de Nîmes et portant sur l’organisation générale de la police
2 : habilitation au relevé des traces papillaires sur des affaires de petite délinquance, cette habilitation est destinée au personnel actif de la police nationale
3 : petite ville proche de Lyon où se déroule la formation des personnels de la police technique et scientifique
NB: Thierry est un nom d’emprunt pour des raisons de confidentialité

© Réalisé le 22/09/2018 par www.police-scientifique.com, tous droits réservés

Interview de deux candidats admis au concours ASPTS 2017

Il y a un an, Pauline C., 25 ans, a réussi le concours ASPTS. Nous revenons avec elle sur son parcours et sa première année dans la police technique et scientifique (PTS).

 

Bonjour Pauline, peux-tu te présenter ?

Je m’appelle Pauline, j’ai 25 ans, je suis titulaire d’un Bac ES et je suis dans la police nationale depuis 3 ans. J’ai commencé ma carrière dans la police en tant qu’ADS (Adjoint de Sécurité), j’en ai profité pour passer l’habilitation polyvalent1 parce que j’étais attirée par la PTS. J’ai par la suite passé le concours gardien de la paix pour avoir plus d’expérience professionnelle. En effet, je me suis dit qu’à défaut d’avoir des diplômes scientifiques j’aurais au moins une meilleure expérience professionnelle. Une fois gardien, j’ai passé le concours ASPTS en interne, et je l’ai eu.

Quand as-tu passé le concours ASPTS et dans quel(s) SGAMI?

J’ai passé le concours pour la 1ère fois en 2012 dans le SGAMI sud-ouest (à l’époque ça s’appelait sud-ouest) en externe et je n’ai pas eu l’écrit, pour être honnête, je n’étais pas particulièrement douée en maths. J’ai repassé le concours une seconde fois en 2016 en Île-de-France, toujours en externe et je ne l’ai pas eu non plus.
C’est en Juin 2017, quand je l’ai passé en interne, que j’ai finalement obtenu le concours. Lorsque j’ai passé le concours la 1ere fois à Toulouse en externe, je me suis rendue compte de la difficulté du concours. Sans diplôme scientifique je me suis dit que je n’y arriverai pas en externe, c’est d’ailleurs pour ça que j’ai voulu entrer dans la police, pour avoir la possibilité de le passer en interne.

« Pour le concours […], une seule solution: travailler »

Comment t’es-tu préparée au concours?

Pour les écrits, c’est votre plateforme qui m’a vraiment beaucoup aidé. Quand on achète des annales il n’y a pas tout. Avec la prépa j’ai pu en plus poser des questions, faire des devoirs de français qui m’ont été corrigés. Il y a énormément de choses, ça m’a beaucoup aidé et je ne sais pas si j’aurais réussi l’écrit sinon. Mon point noir c’était vraiment l’écrit.
J’ai également travaillé l’oral sur la plateforme et aussi beaucoup sur votre site : tout ce qui est historique, l’organisation de la PTS en France, les affaires criminelles… J’ai également acheté beaucoup de livres en particulier le livre « Police scientifique les experts au cœur de la scène de crime » qui est vraiment bien fait. Mon expérience professionnelle et la formation polyvalent que j’avais suivi en tant qu’Adjoint de Sécurité m’ont aussi beaucoup aidé au moment des oraux.

Comment s’est déroulé le post-concours?

Après les résultats j’ai du envoyer pas mal de papiers pour l’administration, puis 2-3 semaines après j’ai effectué une visite médicale pour voir si j’étais apte à faire se métier. Suite à cela j’ai attendu. Nous avons eu les résultats en septembre et j’ai été affectée le 1er décembre pour une prise en service le 4 décembre !

 

Comment se sont passées les affectations?

Après 2 mois et demi nous avons reçu une convocation avec la liste des postes pour avoir une idée de ce qui nous attendait et nous laisser un peu temps pour nous renseigner sur les postes, appeler les services etc… Le choix des postes s’est fait directement à la Préfecture de Police de Paris. Une fois au rendez-vous de la convocation, les internes sont passés en premier dans l’ordre de leur classement.
J’ai choisi mon poste un vendredi matin, le vendredi après-midi j’ai du me rendre à la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) pour me présenter et lundi je commençais au service. Ça ne laisse pas beaucoup de temps, pour une personne qui n’a pas d’appartement parce qu’elle ne sait pas ou elle est affectée, ce n’est pas évident. Mais je crois qu’il s’agit la d’une particularité du SGAMI Île-de-France.

Quel service as-tu choisi?

J’ai choisi un poste dans un SLPT (Service Local de Police Technique), il s’agissait de mon second choix.

Comment s’est passée ton intégration, tes premiers pas dans le service?

Tout s’est très bien déroulé. Mes collègues m’ont expliqué comment ça se passait, un collègue très pédagogue m’a tout de suite mise dans le bain et m’a expliqué la photographie, les traces etc.. Ils m’ont vraiment laissé manipuler dès le début, ils m’ont fait confiance, ils m’ont emmené sur les interventions et m’ont fait participer. C’est vrai que c’était bien d’être dans le bain de suite, ça permet de mieux intégrer le métier et surtout pour la formation à Écully2, je vois que j’ai appris pas mal de chose au service et ça m’aide beaucoup.

Tu viens de mentionner la formation à Écully, peux-tu nous parler des stages et formations ?

Mi-janvier 2018 nous sommes allés à l’ENP (École Nationale de Police) de Nîmes durant 7 semaines pour apprendre tout ce qui était organisation de la police, utilisation d’une radio, apprendre des notions de procédure pénale, les différents cadres d’enquête, comment fonctionne un commissariat… A l’issue de cette formation, pendant 2 semaines j’ai fait un stage en commissariat. Je suis allée en police secours, au standard, aux appels, en brigade avec les OPJ (Officier de Police Judiciaire) pour voir comment ils travaillent.
Puis j’ai fait Écully, j’ai fait le stage PTS base qui correspond à tout ce qui dactyloscopie, traces papillaires : comparaison, exploitation, démonstration d’identité et l’imagerie numérique puis le stage PTS 1 qui correspond à la gestion de scène d’infraction et à la signalisation.

Peux-tu nous décrire une journée type au service?

Nous commençons à 8h30, si il n’y a pas d’interventions, on va prendre les traces de la BT (Base technique) relevées sur le terrain et on va les exploiter et les envoyer au FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales), puis on va traiter nos dossiers en cours : rapports, albums photographiques, plans.
Pour ce qui est des interventions on va intervenir plutôt sur la grande délinquance: les vols fausse qualité, les vols à main armée, des viols, des homicides où l’auteur a été interpellé. Par contre si l’auteur est inconnu on est dessaisi pour la PJ. Nous intervenons également pour des suicides, des découvertes de cadavre et nous assistons aux autopsies pour faire les photos.

« il ne faut pas se baser sur tout ce que l’on voit à la tV »

Quels conseils donnerais-tu aux futurs postulants de ce concours?

De bien se renseigner sur le métier avant de passer le concours, c’est d’ailleurs pour ça que j’ai fait ADS et Gardien de la paix avant, pour être sûre que ça allait m’intéresser, parce que c’est vrai qu’un externe qui passe le concours n’a pas forcement une vision précise de ce qui l’attend. Il ne faut pas se baser sur tout ce que l’on voit à la TV, il faut acheter un maximum de livres pour se renseigner et passer dans des commissariats pour demander à rencontrer des ASPTS et faire si possible une journée dans un SLPT. Pour moi la priorité c’est vraiment de savoir où l’on met les pieds. Pour le concours en lui-même, une seule solution: travailler! Je conseille aussi la plateforme, c’est payant certes mais au final quand on a le concours on se dit que ça valait le coup. Il ne faut pas se limiter, si on veut réussir il faut foncer!

Merci beaucoup Pauline et surtout bonne continuation !

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1 : habilitation au relevé des traces papillaires sur des affaires de petite délinquance, cette habilitation est destinée au personnel actif de la police nationale
2 : petite ville proche de Lyon où se déroule la formation des personnels de la police technique et scientifique
NB: Pauline est un prénom d’emprunt pour des raisons de confidentialité

© Réalisé le 20/09/2018 par www.police-scientifique.com, tous droits réservés

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