Le Service Central de la Police Technique et Scientifique (SCPTS)

Aujourd’hui la police technique et scientifique est systématiquement requise lors d’investigations judiciaires. En 2017, plus de 88 000 traces ADN ont été enregistrées contre seulement 10 000 traces en 2007 ! Au vu de son essor croissant et face aux progrès scientifiques, il est apparu nécessaire d’unifier la communauté PTS grâce à la création d’un service central.

Le SCPTS : composition et missions

Le 5 Avril 2017, le service central de la police technique et scientifique (SCPTS) est créé par le décret 2017-478. Le SCPTS est un service actif placé sous l’autorité de la Direction Générale de la Police Nationale. Le service central est installé à Écully et le chef du service est actuellement le contrôleur général de police Éric ANGELINO. Ce service modifie l’ancienne organisation de la police scientifique en intégrant notamment d’anciens services centraux de la DCPJ comme le SCIJ (Service Central d’Identité Judicaire), le SITT (Service de l’Informatique et des Traces Technologiques) ou la DELF (Division des études des liaisons et de la formation) au sein de son organigramme (pôles centraux)

Le SCPTS a repris une grande partie des missions dévolues à la sous direction de la police Technique et Scientifique (SDPTS) de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) : formation, budget, fichiers, stratégie, partenariats internationaux, groupe gestion de scène de crime….

La composition du service central :

  • un état-major
  • deux divisions transversales :

– la division du pilotage et de la gouvernance ː elle définit la stratégie de la police nationale en matière de police technique et scientifique. Elle pilote les relations internationales de ce domaine de compétence, en participant à des instances et en organisant des prestations de coopération.

– la division des ressources et des moyens : elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs et leur répartition et définit les référentiels des emplois et des compétences.

  • deux pôles centraux :

– le pôle central d’identité judiciaire ː il gère les deux applications nationales informatisées d’identification, effectue des prestations sur réquisition d’officiers de police judiciaire ou de magistrats du parquet. Il conseille et assiste les services territoriaux de la police nationale intervenant dans sa sphère de compétence.

– le pôle central d’analyses des traces technologiques ; il réalise des prestations analytiques sur réquisition d’officiers de police judiciaire ou de magistrats du parquet, ou sur ordonnance de commission d’expert, dans tous les domaines des technologies numériques.

  • sept délégations zonales dans chaque zone de défense et de sécurité

Les missions du SCPTS :

  • Définir la stratégie et la doctrine de police technique et scientifique, de la scène d’infraction au rendu des analyses
  • Veiller à la répartition des compétences et des structures territoriales de police technique et scientifique
  • Exercer la tutelle sur l’Institut national de police scientifique
  • Veiller à l’adéquation entre effectifs spécialisés et missions à accomplir
  • S’assurer de la professionnalisation de l’ensemble de ses agents, mais aussi de ceux dépendant des autres directions actives, de la préfecture de police et de l’INPS, en liaison avec la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
  • Définir les orientations en matière de politique de qualité
  • Gérer le budget centralisé de la police technique et scientifique
  • Représenter la Police nationale à l’international et organiser l’exécution d’actions de coopération dans son domaine de compétence et en liaison avec la direction de la coopération internationale
  • Conduire la mise en œuvre des normes et accréditations et animer la politique de communication en matière de police technique et scientifique, en lien avec le service d’information et de communication de la police nationale

L’accréditation des services de police scientifique

15h17 to Paris

Aux alentours de 17h45, 554 passagers sont présents à bord du train 9364 à destination de Paris quand un homme de 25 ans pénètre dans la voiture n°12. Il est torse nu et armé d’un fusil d’assaut Kalachnikov avec 9 magasins chargés d’environ 270 cartouches. Il a également sur lui un pistolet, un cutter et une bouteille d’essence. 6 passagers, confrontés directement à cet homme, tentent de l’arrêter. Des coups de feu sont tirés, les passagers parviennent à maîtriser l’homme lorsque son arme s’enraye.

Ceci est le synopsis du film « 15h17 to Paris » de Clint Eastwood. Il s’agit également du scénario de l’attentat terroriste déjoué du 21 août 2015, à bord du train Thalys 9364 reliant Amsterdam à Paris.

Le terroriste est un jeune homme qui n’est pas muni de ses documents d’identité lors de son arrestation. Pour l’identifier, ses empreintes digitales et son profil génétique sont envoyés à l’ensemble des pays membres de l’union européenne. Le lendemain, l’homme est formellement identifié : il s’agit d’Ayoub El Khazzani, un ressortissant marocain qui résidait en Espagne en 2014 et en Belgique en 2015. Localisé à Berlin, il aurait embarqué pour la Turquie et la Syrie, avant de revenir en France.

L’accréditation pourquoi ?

Dans l’affaire précédente, l’échange de données (d’enquête, dactyloscopiques, génétiques) entres les pays membres de l’Europe ont été indispensables et ont permis d’identifier formellement l’individu. Ces échanges ont aussi permis de déterminer le parcours du terroriste et d’interpeller ses complices. Il est donc impératif que les données échangées soient fiables et ne puissent être contestées : cela passe par l’accréditation des services de police scientifique.

La lutte contre la criminalité transfrontalière : la nécessité d’un cadre commun

En 2005 sept pays membres de l’Union Européenne signent le traité de Prüm visant à approfondir la coopération transfrontalière en matière de police, notamment dans les domaines du terrorisme, de la criminalité organisée et de l’immigration illégale. Ce traité prévoit l’échange de données génétiques, dactyloscopiques et de données à caractère personnel. Depuis sa mise en place, le traité a été signé par vingt pays membres de l’UE.

Mais cette coopération au niveau européen implique un cadre commun strict. Pour que les échanges de données soient fiables le conseil de l’Europe a exigé (par la décision cadre du 30 novembre 2009) que les différents services de police scientifique européens soient accrédités. Une grande partie de l’organisation de la police scientifique a du être revue au regard de ces nouvelles exigences. En effet, cette décision a été à l’origine d’une nouvelle organisation dans la police scientifique Française avec la création de ce qu’on appelle les « plateaux techniques ».

Pour se convaincre de la nécessité d’une telle décision lourde de conséquence, il suffit de se rappeler certaines affaires qui ont pu donner lieu à des échecs de la police scientifique. On peut par exemple citer la fausse identification de Brandon Mayfield lors des attentats de Madrid en 2004. Le 11 mars 2004, des sacs remplis d’explosifs explosent à bord de trains à Madrid. Suite à la révélation d’une trace digitale sur un sac retrouvé sur les lieux et contenant des détonateurs par la police Espagnole, le FBI identifie formellement un Américain : Brandon Mayfield. Lorsque la police Espagnole compare également la trace retrouvée et les empreintes de Mayfield, les experts espagnols ne confirment pas l’identification faîte par le FBI. Après plusieurs contre expertises et l’identification d’un autre suspect, Mayfield est finalement disculpé et libéré. Que s’est il passé ? A quel moment l’erreur a t-elle été commise ? Pourquoi des experts de différents pays ne parviennent pas à la même conclusion ? Comment prévenir ce genre d’erreur ?

Cette affaire illustre bien le fait que la police scientifique reste faillible et qu’il est nécessaire de tout faire pour éviter ou minimiser les risques d’erreur. La mise en place d’un protocole strict et commun apparaît comme une solution permettant de palier à ce genre d’erreur avec un échange d’informations clair et univoque.

L’accréditation : la mise en place de la Norme ISO 17025

La décision cadre du conseil de l’Union Européenne en novembre 2009 (2009/905/JAI) préconise l’adoption de la norme qualité NR EN ISO/CEI 17025 par les pays membres. Cette norme spécifie les exigences de qualité et de compétence propres aux laboratoires d’analyses. Elle impose une maîtrise de tous les éléments afin de garantir des résultats objectifs et uniformes.

Les exigences techniques de la norme ISO 17025 impliquent:

  • que le laboratoire d’analyse et son matériel soient aux normes (contrôle de la température, accès sécurisé, étalonnage des appareils…)
  • le respect de protocoles précis
  • le suivi strict des produits (quantité, conditions de stockage, date de péremption…)
  • l’habilitation des personnels sur des techniques spécifiques et déterminées

Le respect de cette norme permet d’obtenir une « accréditation », reconnue internationalement. L’adoption de cette norme par la France signifie l’accréditation des différents laboratoires de révélation de traces papillaires de la police scientifique.

L’accréditation dans les services de police scientifique de la Police Nationale

Il y a encore quelques années la plupart des services d’identité judiciaire (communément appelés services d’IJ) de la police nationale possédaient un laboratoire dans leurs locaux permettant de révéler les traces papillaires sur différents types de supports. Ces laboratoires n’étaient pas toujours aux normes et même parfois vétustes.

Afin de réduire le coût budgétaire d’une remise aux normes de tous ces laboratoires (plusieurs millions d’euros) il a fallu réorganiser le maillage national et regrouper ces laboratoires en « plateaux techniques ». Le directoire de la police technique et scientifique a donc décidé de mettre en place 58 plateaux techniques de la police nationale à travers la France (au lieu d’une centaine de laboratoires).

Ces plateaux techniques sont créés afin de répondre aux exigences de la norme ISO 17025. Sur ces plateaux techniques, des personnes qualifiées et habilitées procèdent à la révélation des traces papillaires en respectant un protocole parfois lourd et long mais permettant d’obtenir des résultats uniformes et donc exploitable en Europe.

Parfois ce sont aussi des sections ou spécialités à part entière de police scientifique qui demandent l’accréditation pour une meilleure reconnaissance. C’est la cas par exemple de la section odorologie accréditée selon la norme ISO17025 en 2016.

Les types de plateaux techniques : PTZP et PTP

Que se cache derrière l’acronyme barbare PTZP ? En fait, deux types de plateaux techniques sont à distinguer :

les plateaux techniques de proximité (PTP) : ils traitent les affaires urgentes, sensibles, criminelles et délictuelles locales. Les services de police sont rattachés à un PTP particulier accessible en moins de 2h de route, sans limite géographique ni structurelle.

les plateaux techniques zonaux et de proximité (PTZP) : ils sont généralement de plus grandes structures, ils traitent toutes les affaires de PTS de masse (la PTS de masse concerne les « petites infractions ») sur l’ensemble de la zone de défense concernée. Les PTZP jouent également le rôle de PTP pour les services de police implantés à proximité.

Cartographie des plateaux techniques de la Police Nationale pour la révélation des traces papillaires par procédés physico-chimiques -État de la réforme au 1er Juin 2018 (en cours)

L’INPS

Les Laboratoires Police Scientifiques (LPS) de Lille, Paris, Lyon, Toulouse et Marseille ont été accrédités par la société Cofrac de la norme ISO 17025. Ils peuvent procéder à la révélation de traces papillaires par des procédés physico-chimique conformément à la norme. Ils sont requis lors de crimes ou délits sensibles ou présentant un caractère d’urgence.

La Gendarmerie Nationale et l’IRCGN

En 1984, Grégory Villemin 4 ans est retrouvé ligoté dans les eaux de La Vologne. Cette énigme criminelle, jamais résolue, a bouleversé l’organisation de la gendarmerie nationale. « L’affaire du petit Grégory » a été un réel séisme au sein de la gendarmerie et a permis une remise en question initiale du fonctionnement de la police technique et scientifique au sein de cette dernière.

Cet électrochoc a conduit la gendarmerie nationale à revoir son protocole de fond en comble pour que les preuves matérielles soient préservées et que les scènes de crime ne soient plus polluées.

Au fil des années la gendarmerie a peu à peu modernisé ses méthodes d’investigation criminelle et notamment de révélation de traces papillaires. Dès 2007, l’IRCGN obtient l’accréditation de la norme ISO 17025. De plus, suite à la décision cadre du conseil de l’Europe en 2009, la gendarmerie a également décidé d’accréditer toutes ses CIC (Cellules d’investigation criminelles) avant la fin de 2017, soit 101 cellules.

Et demain ?

Afin de sécuriser l’apport de preuve au tribunal, il apparaît nécessaire de sécuriser toute la chaîne criminalistique. Pour cela, il faut respecter une méthodologie encadrée et précise qui permettra un suivi de la preuve matérielle depuis la scène d’infraction jusqu’aux résultats.

La présence de pollutions/de contaminations sur la scène de crime (affaire Treiber ou tuerie de Chevaline par exemple) ou la nécessité de travailler de façon méthodique et rigoureuse ont permis de rappeler l’importance de mettre en place une méthodologie stricte de traitement de la scène d’infraction.

Ainsi, l’élaboration d’une norme plus spécifique aux scènes d’infraction est actuellement en cours. Il s’agirait de la norme ISO 17020, relative aux protocoles d’inspection. Cette norme encadrerait notamment : la stratégie d’intervention et de progression sur une scène d’infraction, le prélèvement des traces et indices, l’interprétation des résultats, et l’orientation des prélèvements.

Datation de la mort, des blessures et détermination de l’âge

La médecine légale apporte des bénéfices considérables aux enquêtes criminelles. En revanche, si elle peut révéler l’origine d’un indice ou la façon dont cet indice s’est retrouvé à tel endroit, elle présente aussi une lacune majeure : tout repose sur la datation. À quel moment une personne est-elle décédée ou une tache a-t-elle été faite ? Les réponses à ces questions sont cruciales, en particulier pour les avocats de la défense, qui tentent d’établir des alibis.

Par chance, la science apporte sans cesse de nouveaux résultats. Ces dernières années, une série de découvertes a contribué à faire progresser la datation en médecine légale, et certaines pourraient nous aider à mieux comprendre ce qui arrive à notre corps après la mort.

Une règle non-officielle en médecine légale est de « toujours envisager au moins une autre hypothèse ». C’est là que l’aspect temporel entre en jeu. Si le sang d’un suspect est retrouvé sur le lieu du crime, cela semble constituer une preuve sérieuse contre lui. Cependant, si ce suspect affirme s’être trouvé sur place pour une raison légitime avant que le crime ait lieu et avoir saigné du nez, ladite preuve devient irrecevable.

Dans une enquête criminelle, déterminer le moment précis où la victime est décédée est essentiel. Malheureusement, le « délai post mortem » (estimation de l’heure de la mort) est parfois subjectif. On utilise actuellement des techniques traditionnelles comme l’évaluation de la température du corps et de la rigor mortis (raideur cadavérique). Quand l’intervalle est court, quelques heures par exemple, ces éléments peuvent être fiables, mais plus le délai s’allonge, plus les choses se compliquent. En effet, des facteurs internes (taille du corps, médicaments) et externes (chaleur, froid, humidité) affectent le processus de décomposition.

Des gènes actifs

Des études récentes montrent que certains gènes deviennent plus actifs après la mort en produisant des molécules d’ARN (elles copient l’information contenue dans l’ADN pour fabriquer des protéines). Ce changement dans la production d’ARN pourrait être un mécanisme de réparation des cellules en réponse à la baisse du taux d’oxygène dans le sang (hypoxie) après la mort. La décomposition du corps y mettrait peu à peu un terme. Si les chercheurs parvenaient à établir le schéma prévisible de ce processus, cela constituerait un avantage énorme pour l’estimation de l’heure du décès. En théorie, lors de la découverte d’un corps, des échantillons de tissus pourraient être prélevés et analysés pour mesurer le taux d’ARN spécifiques.

Des protéines dans les muscles

Les protéines sont un autre champ de recherche fascinant pour déterminer le moment du décès. Nous savions déjà que les protéines se fragmentaient après la mort (c’est ainsi que la viande pourrit). Mais, depuis peu, on a découvert qu’elles se décomposent de façon bien déterminée, certaines plus rapidement que d’autres. Par exemple, l’une se délite entièrement en huit heures et l’autre, au bout de vingt heures. Si la seconde protéine est détectée dans un tissu mais pas la première, le délai post mortem est donc de huit à vingt heures. Pour le moment, les tests ont été conduits uniquement sur des cochons ; ils devront l’être sur des humains avant de pouvoir produire des résultats fiables en médecine légale.

Datation des taches

Les recherches sur les techniques de datation des taches sont peu fréquentes mais pourraient avoir un impact important, en particulier dans les affaires de viol entre partenaires initialement consentants. En pareil cas, un suspect accusé de viol peut alléguer que toute preuve physique obtenue, comme du sperme, provient d’un rapport consenti, antérieur à l’agression. Actuellement, les enquêteurs utilisent des données sur la persistance séminale pour savoir combien de temps le sperme peut être détecté dans différents endroits du corps. Par exemple, il est peu probable de trouver une grande quantité de sperme dans le vagin vingt-huit heures après un rapport. On peut ainsi déterminer si l’incident est récent ou s’il s’est produit il plusieurs jours auparavant.

Rassembler des preuves. Wulle/Shutterstock

Néanmoins, cette technique ne s’applique que dans certains cas et nécessite des prélèvements intimes. Elle ne permet pas de dater le sperme laissé dans un préservatif, sur des draps ou des vêtements. Les chercheurs travaillent sur des méthodes destinées à évaluer la quantité de matériel génétique, tel que les molécules d’ARN, présente dans une tache de fluide corporel. Une étude des molécules d’ARN messager et ribosomal sur une période de 150 jours a montré qu’elles évoluaient de manière fiable dans le temps. En identifiant ces marqueurs, dont certains se dégradent plus vite que d’autres, nous devrions pouvoir dater une tache.

Détermination de l’âge

La détermination de l’âge est un autre facteur clé. Celui de la victime est évalué à partir de tissus organiques, et celui du suspect, à partir de taches de sang laissés sur le lieu du crime. Cette technique peut aussi servir à vérifier l’âge que prétendent avoir certains individus, les demandeurs d’asile ou réfugiés mineurs, par exemple. Cela s’avère plus difficile qu’il n’y paraît, car chaque personne grandit, mûrit et vieillit à des rythmes différents selon ses gènes et l’influence de son environnement. Même s’il existe différentes méthodes pour déterminer l’âge de quelqu’un, elles rencontrent leurs limites lorsque l’individu a atteint la maturité. L’odontologie légale, par exemple, peut servir à estimer l’âge d’un enfant.

Des résultats encourageants ont été obtenus dans le domaine de la « méthylation de l’ADN », un mécanisme utilisé par les cellules pour contrôler l’expression des gènes, c’est-à-dire quand (et si) ils sont actifs ou inactifs. Il est influencé par l’environnement et génère des composants appelés « groupements méthyle » qui s’agglomèrent à l’ADN avec l’âge. Leur présence permet donc d’estimer l’âge d’un individu, à 3,8 ans près. La marge d’erreur semble importante, mais c’est un grand progrès, et les recherches sont loin d’être terminées.

Datation des blessures

Établir à quel moment une blessure a été infligée – que ce soit du vivant de la victime ou après sa mort – est également difficile pour les médecins légistes. Dans les cas de maltraitance, par exemple, il est parfois compliqué de déterminer si les blessures ont été causées sur une longue période ou lors d’un incident isolé. La datation de blessures multiples sert aussi à savoir dans quel ordre elles ont été faites, ce qui est d’une importance capitale dans les affaires de meurtre. Ces méthodes sont pour le moment d’un usage limité en médecine légale, mais des recherches prometteuses sur la guérison des blessures (comme l’évolution des hématomes) pourraient bientôt leur donner beaucoup plus de portée.

Il faut espérer que d’ici quelques années ces avancées scientifiques réduiront de beaucoup les chances des meurtriers d’échapper à la justice.

Un article du blog The Conversation France Tous droits réservés


Traduit de l’anglais par Iris Le Guinio pour Fast for Word.

Affaire Ranucci : du doute à la vérité

Dans les années 1970, la reine des preuves était l’aveu et les services de Police Technique et Scientifique (PTS) ou d’identité Judiciaire n’étaient que très peu sollicités, et ce, même dans les affaires criminelles. Qu’en est-il pour l’affaire Ranucci ? Quels sont les éléments qui auraient pu être mis en avant par la PTS d’aujourd’hui ? Revenons sur ces questions avec la sortie de l’ouvrage de Jean-Louis Vincent affaire Ranucci : du doute à la vérité.

L’affaire Ranucci devenue l’affaire du « Pull-over rouge »

Jean-Louis Vincent, ancien commissaire divisionnaire, choisit de rouvrir le dossier de l’assassinat de Maria-Dolores Rambla un dossier aussi surnommé du « Pull-over rouge » et de mener une contre-enquête complète, rigoureuse et dépassionnée de cette affaire.

Pour moi, “démystifier” ce n’est pas trancher à la place des lecteurs, mais les mettre en mesure de le faire par leurs propres moyens. Ce n’est pas juger pour eux, mais leur fournir les éléments qui leur permettront de juger. Jean-François Revel, La Connaissance inutile

Durant près de 40 ans, cette affaire a passionné et partagé l’opinion. De nombreux ouvrages (une dizaine de livres) ou films on été réalisés sur le sujet et il est souvent question d’erreur judiciaire, d’enquête à charge ou même de manipulations d’actes de procédures et de preuves. Comment ne pas être touché par cette affaire qui commence par l’enlèvement et le meurtre d’une jeune fille de 8 ans et qui finit par la décapitation d’un homme de 22 ans que beaucoup disent ou pensent innocent ?

En effet, un grand nombre de personnes ayant entendu parler de l’affaire Ranucci en sont restés au livre « Le Pull-over rouge » de Gilles Perrault. Cet ouvrage instille de sérieux doutes sur la culpabilité de Christian Ranucci (bien qu’il ne convainc pas totalement certains lecteurs avertis au vu de l’incroyable série de « coïncidences » envers un « innocent »).

Le livre de Jean-Louis Vincent, axé sur les faits et les actes d’enquête officiels, comme le livre de Gérard Bouladou en 2006, vient donner avec pertinence un nouvel éclairage à cette affaire. Intéressons-nous justement aux faits et aux éléments matériels de ce dossier.

Les faits :

Le 3 juin 1974, lundi de Pentecôte, Maria-Dolores Rambla, huit ans, est enlevée à Marseille. Son cadavre, frappé de plusieurs coups de couteau, est découvert deux jours plus tard dans un bois, à plusieurs kilomètres de la ville. Les soupçons s’orientent rapidement vers un nommé Christian Ranucci, vingt ans, arrêté le 5 juin à Nice. Interrogé, le jeune homme nie puis passe aux aveux, avant de faire définitivement machine arrière et de clamer son innocence. Jugé à Aix-en-Provence en mars 1976, il sera pourtant condamné à mort et exécuté.

L’affaire ne s’arrête pas là. Sa mère, Héloïse Mathon, multiplie les requêtes en révision et, très vite, la presse et les passions se déchaînent: aurait-on guillotiné un innocent? A-t-on réellement envisagé toutes les pistes? Ce mystérieux « pull- over rouge », découvert près des lieux du crime et rendu célèbre par Gilles Perrault, appartiendrait-il au véritable meurtrier ? La police aurait-elle manipulé l’enquête ; l’instruction était-elle à charge ?

Les preuves et le rôle de la police scientifique

A l’époque des faits, Christian Ranucci signe des aveux complets et plusieurs éléments matériels sont découverts parmi lesquels :

  • Un couteau ou l’arme du crime. Celui-ci est découvert sur les indications de Ranucci dans de la tourbe, à proximité du lieu où était embourbé son véhicule (le véhicule du suspect a été observé embourbé au niveau d’une champignonnière le 3 juin).
  • Un pantalon taché de sang dans le coffre de son véhicule.
  • Deux cheveux dans le véhicule Peugeot 304 appartenant à Christian Ranucci.
  • Des traces d’égratinures linéaires et de piqûres ponctiformes sur les bras de Ranucci (produites par une végétation épineuse d’après le rapport du médecin et selon les déclarations du mis en cause)
  • Un pull-over rouge proche de l’endroit où était embourbé son véhicule

Ces éléments sont tous prélevés mais les examens de police scientifique sont rudimentaires. Rappelons qu’à cette époque, on ne parle pas d’ADN, encore moins d’odorologie, les techniques de révélation de traces papillaires sont peu développées et la prise en compte de la scène de crime par un personnel de l’identité judiciaire se limite à quelques photographies et à une recherche de traces papillaires à la poudre dactyloscopique. Certains éléments sont donc totalement occultés ou alors sous-exploités.

Finalement, les résultats apportés par les examens des scellés sont les suivants :

  • un des deux cheveux prélevés dans le véhicule du suspect ne présente pas de caractères de dissemblance avec celui de la victime. Il y a, d’après les experts, une présomption d’appartenance commune.
  • Le couteau et le pantalon sont porteurs de sang humain du groupe A (la victime et Christian Ranucci sont aussi du groupe A)
  • deux traces papillaires sont relevées sur le bouton de réglage du siège avant-droit mais elles s’avèrent, après étude, totalement inexploitables.

Pour les avocats de la défense, tous les éléments de preuve prêtent à discussion. Par exemple, ils expliquent que le procès verbal de saisie du pantalon a été « falsifié » et que la saisie du couteau par la police ressemble à une « fâcheuse mise en scène ». Il est vrai que des erreurs commises sur certains procès verbaux, ou alors l’absence même d’actes de police judiciaire, ont grandement fragilisé l’enquête. De là à dire qu’il y a eu des manœuvres de basse manipulation policière, il n’y a qu’un pas et c’est ce pas que n’hésitent pas à franchir plusieurs défenseurs de Ranucci.

Finalement, les éléments matériels cités ci-dessus n’auront pas un rôle déterminant en tant que tels et ce sont bien les aveux de l’accusé (réitérés devant policiers, magistrat instructeur et experts psychiatre) et des éléments contextuels et géographiques (voiture de Ranucci retrouvée à proximité du corps de la victime, indication précise par Christian Ranucci de la position de l’arme du crime, plan des lieux de l’enlèvement établi par l’accusé au cours de sa garde à vue) qui seront les éléments les plus à charge contre l’accusé.

Et si ce crime avait lieu de nos jours, quel serait l’apport de la police scientifique ?

Tout serait bien sur très différent aujourd’hui.

Tout d’abord, la photographie numérique et ses métadonnées (date, heure et localisation de la photographie) permettent de parfaitement documenter les actes d’enquête évitant toute contestation ultérieure dans la saisie d’éléments matériels. De plus, la mise en place de normes strictes, de certifications ISO (17020 ou 17025 par exemple), permet d’assurer une parfaite traçabilité des prélèvements et des analyses tout en diminuant ou empêchant toute erreur ou manipulation.

Ensuite, la gestion de la scène de crime est devenue bien plus académique. La conservation de la scène et la protection des traces et indices sont une évidence. La progression sur une scène de crime se fait de manière rigoureuse et minutieuse avec l’emploi de lampes spécifiques (comme le polilight) qui n’existaient pas à l’époque des faits. Les nouvelles techniques de recherche et une meilleure protection des différentes scènes auraient sans nul doute permis de découvrir d’autres traces ou indices probants (fibres, terre, végétaux, traces de semelle….)

Enfin la palette de techniques dont dispose la PTS s’est considérablement accrue. L’utilisation de l’odorologie, de l’ADN ou de nouvelles techniques de révélations des traces digitales auraient sans aucun doute permis, notamment :

  • de lier avec certitude le pantalon et le couteau taché de sang à Christian Ranucci (au delà de ses aveux dans lequel il reconnait être le propriétaire des ces éléments)
  • d’identifier formellement le ou les propriétaires des cheveux retrouvés dans le véhicule du suspect
  • d’identifier le propriétaire des traces de sang retrouvées sur le pantalon de Christian Ranucci et sur le couteau.
  • De matérialiser un contact entre la victime et le véhicule (fibres, traces odorantes, traces digitales) ou entre la victime et son auteur (ADN – principe de l’échange de Locard)
  • d’identifier le propriétaire du fameux pull-over rouge et ainsi de mieux mesurer la pertinence de cet indice dans l’enquête

Serait-il possible d’analyser les scellés de cette affaire avec les techniques d’aujourd’hui ?

En théorie oui ! Mais malheureusement les scellés de cette affaire on été soit détruits (comme le pantalon avec les taches de sang), soit remisés (le couteau utilisé comme arme du crime a été remis à l’armée), soit contaminés. Ainsi, certains médias évoquaient en 2006 la découverte du pull-over rouge et la possibilité de lancer des analyses ADN. Mais ce pull over n’a pas été conditionné dans de bonnes conditions et n’a surtout pas bénéficié de conditions de non contamination. Comme pour les fameuses portes dans l’affaire Omar Raddad, les nombreuses manipulations des scellés par les différents intervenants rendent cette analyse aléatoire et peu pertinente.

Didier Porte, tous droits réservés © www.police-scientifique.com

Les différents niveaux et modes de recrutement de la police scientifique

Il existe plusieurs manières pour entrer dans la police technique et scientifique et à plusieurs niveaux. Suivant le concours choisi, les candidats n’accèdent pas au même grade, aux mêmes fonctions ni parfois à la même institution (gendarmerie ou police). Par ailleurs, un même concours peut mener à des spécificités différentes suivant le service d’affectation.

Recrutement de policiers scientifiques

Dans la Police Nationale

Pour commencer, dans la police nationale, trois concours sont possibles actuellement (en 2018) : Agent Spécialisé de Police Technique et Scientifique (ASPTS), Technicien Principal de PTS, et Ingénieur de PTS. Ces trois concours mènent à des corps ou grades plus ou moins élevés dans l’organigramme de la Police Nationale.

Il n’est pas possible de rentrer directement ingénieur principal ou ASPTS principal (cela se fera par la suite avec l’ancienneté)

ASPTSTechnicien principalIngénieur

Pour ASPTS qui est le grade le plus bas, il est possible de présenter le concours en externe ou en interne suivant le cas dans lequel on se trouve et les conditions que l’on remplies. Un diplôme de niveau V de type CAP ou BEP (ou une sortie de 2nd cycle général et technologique avant l’année terminale – voir les diplômes et niveau de qualification) est nécessaire pour s’inscrire à ce concours.

Qu’il soit passé en interne ou en externe, les épreuves sont les mêmes (voir notre page concours ASPTS). Il existe une dernière façon d’entrer dans la police technique et scientifique au grade d’agent spécialisé, le passage au choix. Une liste de postes est réservée, et une commission décide de leur attribution en fonction d’une lettre de motivation écrite au préalable. Pour pouvoir y prétendre, il faut faire partie du personnel de catégorie C du ministère de l’intérieur et avoir 7 ans de services publics.

Ce concours est un concours déconcentré, qui est organisé par zone géographique (SGAMI) qui sont le Sud, le Sud-Est, le Sud Ouest, l’Ouest, le Nord, l’Est et enfin Île de France. Chaque zone a son concours et la réussite de l’un d’entre eux entraînera la proposition d’un poste dans la zone. En effet chaque zone possède sa liste de poste déterminée.

Une fois le concours réussi, ou le passage au choix accepté, les missions d’un ASPTS vont varier selon l’affectation. En effet il est possible d’être affecté dans les laboratoires de l’Institut National de Police Scientifique (INPS) ou bien « sur le terrain » dans les divers Services Régionaux d’Identité Judiciaire (SRIJ), Service Locaux de Police Technique (SLPT), Groupes d’Enquête Criminalistique (GEC) ou Bases Techniques (BT). Il faut également savoir que suivant les organisations des services, il est aussi possible d’avoir des missions uniquement de laboratoire même en étant affecté « sur le terrain ». En effet plusieurs SRIJ, par exemple, ont des  groupes bien définis et ils séparent la criminalistique (le laboratoire), de l’intervention (le terrain).

La liste des postes proposés ne sera pas la même suivant que le concours soit passé en interne ou en externe.

Depuis 2017 et jusqu’en 2022, le concours de Technicien Principal remplace le concours de Technicien de PTS. Les épreuves et les conditions d’accès sont présentées sur notre page concours Technicien principal de PTS.

Tout comme le concours d’ASPTS, il est possible de le passer en externe ou en interne. Concernant le concours interne, les conditions sont les mêmes que pour ASPTS, mais une ancienneté de 4 ans au lieu d’une seule est requise. Enfin, il existe une dernière possibilité, le 3e concours qui est ouvert aux candidats ayant exercé pendant 4 ans au moins une activité professionnelle correspondant aux missions du technicien principal.

Il est important de noter que même si cela ne fait pas partie des conditions d’inscription, la titularisation dans le poste ne peut se faire que si l’agent est détenteur d’un permis B valide.

Contrairement au concours d’ASPTS, le concours de Technicien Principal est un concours national, donc la liste de poste est elle aussi nationale.

Les missions dépendent ici aussi du type d’affectation en fonction de la spécialité choisie. Il peut s’agir de fonctions d’adjoint ou de chef de groupe/service par exemple. Certaines spécialités sont axées principalement sur du travail de laboratoire, tandis que d’autres sont plus axées sur le “terrain” comme l’identité judiciaire. D’autres postes sont plus axés management ou gestion et sont plus axés sur de l’administratif.

Petit rappel des épreuves :

Pour le grade d’ingénieur, il est possible de présenter le concours en externe ou en interne suivant le cas dans lequel on se trouve et les conditions que l’on remplies. Toutes les conditions pour passer le concours sont précisées sur la page dédiée au concours d’ingénieur. Pour le concours externe sur titres et travaux, le concours nécessite un diplôme d’ingénieur ou un diplôme de niveau I ou équivalent.

Il existe aussi la possibilité d’un concours réservé ouvert aux candidats ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé. Le candidat doit justifier d’au moins 5 ans de travail dans le privé avec une spécialité correspondante. Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est demandé.

Comme pour le concours de Technicien Principal, le concours d’ingénieur est national, donc la liste de poste est elle aussi nationale.

Les missions dépendent ici aussi du type d’affectation en fonction de la spécialité choisie. Il s’agit très souvent de fonctions d’adjoint ou de chef de groupe/service. La quasi totalité des spécialités ouvertes au concours sont axées sur un travail en laboratoire.

Les modalités d’examens ne sont pas les mêmes suivant le type de concours choisi :

Dans la Gendarmerie Nationale

Nous avons vus tous les concours disponibles dans la police. La gendarmerie a aussi des acteurs de PTS avec des Techniciens en Identification Criminelle (TIC) et des gendarmes ou civils affectés à l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN).

Le fonctionnement n’est pas le même que dans la police nationale. En effet, les TIC ont un statut de militaire, ils sont tout d’abord des « personnels actifs » ou des « gendarmes ». Pour devenir TIC, il faut donc commencer par passer le concours de sous-officier puis postuler pour obtenir une place de TIC.

Pour finir, il est aussi possible d’entrer en tant que civil dans la gendarmerie pour travailler à l’IRCGN en tant qu’ingénieur ou contrôleur des services techniques. Ce recrutement se passe également par concours mais cela reste exceptionnel.

Sous-officierContrôleur des services techniquesIngénieur des services technique

Ici aussi il existe un concours interne et un concours externe dont les conditions sont rappelées sur la page dédiée au concours.

Les épreuves ne sont pas les mêmes suivant le mode de concours :

Le concours de contrôleur des services techniques est un concours de classe B, qui peut être passé en externe, en interne ou alors avec un 3ème concours. Pour le passer en externe, il faut avoir le baccalauréat ou un diplôme de niveau IV. Pour le passer en interne, les conditions sont les mêmes que celles pour le concours de technicien principal (en interne). Enfin pour le 3ème concours, il faut pouvoir justifier d’au moins 4 années de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association.

Plusieurs spécialités peuvent être choisies :

  • Bâtiment

  • Automobile

  • Armement

  • Habillement

  • Gestion de matériels

Les épreuves ne sont pas les mêmes suivant le mode de concours :

Le concours d’ingénieur des services techniques est un concours de catégorie A, qu’il est possible de passer de 3 façons, en externe , en prérecrutement externe et en interne. Pour le concours externe, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme universitaire de catégorie 3. Pour le concours interne, les conditions sont les mêmes que celles du concours interne de technicien principal. Enfin pour le prérecrutement externe, il faut pouvoir justifier de l’admission dans l’avant dernière année d’un cycle d’études supérieures conduisant à un diplôme dans l’une des spécialités ouverte au concours. Ils s’engagent à rester au service de l’Etat pendant 8 ans. Deux spécialités peuvent être choisies :

  • Immobilier

  • Logistique

Les épreuves ne sont pas les mêmes suivant le mode de concours choisi :

Concours ASPTS 2018

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en date du 26 février 2018, est autorisée au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.

L’organisation des recrutements d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale est à la charge des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI).

Le nombre de postes offerts aux concours est fixé à 132 (concours externe : 77 et concours interne : 55).

En outre, 15 places seront offertes aux bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et 9 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984. Les places offertes au recrutement sont réparties comme suit :

Pour le concours d’ASPTS, les dates d’inscription au concours et les dates d’admissibilité sont différentes en fonction des SGAMI :

Nouveau livre : Police Scientifique, les experts au coeur de la scène de crime

La sortie du livre “Police Scientifique : les experts au coeur de la scène de crime” le 8 novembre 2017, va combler un grand nombre d’amateurs d’enquêtes criminelles et de sciences forensiques. Nous avons particulièrement aimé ce très bel ouvrage qui présente des spécialités souvent peu connues ou mal considérées. A découvrir absolument pour toutes les personnes intéressées par la PTS.

Les deux auteurs, Sébastien AGUILAR et Benoît de MAILLARD sont deux techniciens de police technique et scientifique que nous avons eu le plaisir d’interroger. Voici en exclusivité l’interview de ces deux passionnés.

 

Pouvez-vous vous présenter et expliquer votre parcours en quelques mots ?

Benoit de Maillard : J’ai 35 ans et je travaille dans la police scientifique depuis dix ans. Ce métier est une vocation pour moi. J’ai d’abord effectué des études supérieures en Physique-Chimie puis un DEA de Criminalistique à L’école des Sciences Criminelles de Lausanne où j’ai pu me spécialiser dans diverses matières telles que les incendies, les documents, les stupéfiants, les traces papillaires ou encore la gestion de scène d’infraction. Ces études m’ont permis de réussir le concours de Technicien de Police Technique et Scientifique dans la spécialité Identité Judiciaire en 2007. J’ai ensuite travaillé pour la sécurité publique (DCSP) dans des Service Locaux de Police Technique.

Sébastien Aguilar : J’ai 32 ans et suis Technicien de police technique et scientifique depuis six ans. J’ai commencé mes études universitaires par une Licence en Biologie marine que j’ai obtenu en 2007 à Marseille. J’ai très vite été captivé par l’application des sciences au service de la Justice. En 2009, j’ai obtenu un Master en Sciences Criminelles spécialisé en Identification forensique au sein de l’incroyable Ecole des Sciences Criminelles de l’Université de Lausanne en Suisse. De retour en France, j’ai passé le concours de Technicien de police technique et scientifique puis j’ai été affecté à la Préfecture de Police de Paris en tant que chef d’un Service Local de Police Technique. Passionné par la Recherche et le Développement de nouvelles techniques, j’ai utilisé mes connaissances théoriques acquises à Lausanne afin de les mettre en application dans un projet expérimental en matière de traces d’oreille. Ce projet piloté pendant plus de trois ans en Ile-de-France a permi l’élucidation de centaines d’affaires.

Comment est venue l’idée de ce livre ? Comment l’avez-vous abordé ?

BdM : Nous avons été contactés par un l’éditeur Hachette qui voulait un livre détaillé sur le thème de la police scientifique. Nous pensions que le sujet avait déjà été largement traité dans différents ouvrages mais en regardant plus en détail, peu d’ouvrages évoquaient la PTS telle que nous la connaissons aujourd’hui. Nous avons voulu aborder le sujet sous un angle à la fois théorique, pratique et scientifique tout en utilisant de nombreux exemples ou témoignages d’experts ou spécialistes. Nous avons eu la chance d’interviewer un grand nombre de professionnels et d’experts (une cinquantaine) qui nous ont beaucoup apporté tant sur le plan professionnel que pour le livre.

SA : Lorsque l’opportunité de faire un livre s’est présentée à Benoit et moi, nous nous sommes posés la question de l’utilité d’un tel ouvrage. Nous avons donc demandé à certaines personnes hors milieu police mais également à des enquêteurs ce qu’ils pensaient de la police scientifique et quelles étaient ses missions. Aussi incroyable que cela puisse paraître, 90% des réponses apportées faisaient référence aux seules traces digitales et traces biologiques (ADN). Certaines personnes pensaient que seule la Police Nationale pouvait réaliser des actes de police technique et scientifique en France, occultant complètement la Gendarmerie Nationale. D’autres pensaient que la PTS ne se déplaçait que sur des scènes criminelles, oubliant les scènes de petites et moyennes délinquances comme les vols de véhicule ou les cambriolages qui sont le quasi quotidien des effectifs de police technique et scientifique sur le terrain. Il nous est donc apparu évident de présenter la Police Technique et Scientifique de la façon la plus large qu’il soit, avec ses acteurs et ses très nombreuses missions.

Quel est le contenu du livre ? À qui est-il destiné ?

SA : Le but de cet ouvrage est de mieux présenter la police scientifique au public. C’est pour cela que l’ouvrage s’adresse aussi bien aux personnels de PTS (qu’ils soient policiers actifs, gendarmes ou scientifiques), qu’aux enquêteurs, magistrats, étudiants ou tout simplement aux passionnés d’enquêtes criminelles. A travers cet ouvrage, nous nous sommes efforcés de trouver un juste milieu entre le fait d’en dire “trop” et “pas assez”. L’objectif n’est pas de donner des astuces à la réalisation d’un “crime parfait” mais au contraire de présenter la pluridisciplinarité des sciences forensiques. Que l’on soit dans la police scientifique ou non, peu d’entre nous ont entendu parler de prélèvements d’odeur humaine, de pollen, de larves, de produits de maculation, de traces de pneumatique, de traces d’oreille ou encore de traces numériques. C’est pour cette raison que nous avons voulu présenter ces nombreux domaines et prouver que la police scientifique ne se restreignait pas uniquement aux simples traces papillaires et biologiques.

BdM : Le livre va effectivement s’adresser à un large public, grâce à des chapitres tels que « Cold cases et erreurs judiciaires » ou « de la fiction à la réalité » mais globalement, il reste assez technique et spécialisé. Nous avons évoqué de très nombreuses spécialités dont certaines méconnues comme la morphoanalyse de traces de sang, les véhicules ou l’intervention sur des scènes de catastrophe de masse. Des chapitres plus classiques comme ceux sur les traces biologiques et papillaires ou sur les grands fichiers ont été rédigés mais avec de nombreux exemples inédits.

Comment s’est passé la rédaction, combien de temps avez vous mis pour écrire ce livre ?

BdM : J’ai commencé à écrire en octobre 2016 et les dernières relectures se sont terminées en septembre 2017. La rédaction et la rencontre des nombreux spécialistes au sein des institutions était un vrai plaisir alors que les phases de relecture ont été éprouvantes.

SA : Dès les premiers instants, je me suis vite rendu compte des difficultés à écrire un ouvrage à partir d’une feuille blanche. La matière est tellement vaste que l’on veut absolument tout dire ! Au final, l’éditeur nous a informé que nous avions dépassé la taille du livre initialement prévue de 200%.

Comment avez-vous pu rédiger des chapitres sur des spécialités peu connues telles que l’odorologie, l’entomologie ou encore les traces d’oreille ?

SA : Nous avons eu la chance d’obtenir l’accord non seulement de notre hiérarchie mais également celui des hauts fonctionnaires de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Cette approbation nous a permis de rencontrer de très nombreux experts au sein des laboratoires de l’INPS (Police), de l’IRCGN (Gendarmerie) et des services spécialisés en France, en Belgique et en Suisse. Concernant les traces d’oreille, beaucoup d’exemples ont été tirés d’affaires réelles traitées au cours du projet expérimental que j’ai mené en région parisienne ou d’affaires lyonnaises.

BdM : Personnellement, dans un premier temps, j’ai rassemblé un très grand nombre d’ouvrages français et étrangers sur la police scientifique et sur différentes affaires criminelles. J’ai rassemblé le maximum de documentation et lu plusieurs dizaines de livres spécifiques pendant des mois. Ensuite, comme l’a précisé Sébastien, nous avons fait intervenir des spécialistes ou des experts en la matière (pour la quasi totalité des chapitres).

Le livre regorge d’illustrations, de dessins et de photographies, où les avez vous obtenues ?

BdM : Nous avons créé des schémas qui ont été repris par des graphistes. Les autres photographies ont été majoritairement fournies par l’Institut National de Police Scientifique (INPS) et l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN).

SA : Une grande partie des photographies ont été effectivement transmises par la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale. Certaines ont été transmises par l’Institut National de Criminalistique et Criminologie (INCC) de Belgique, par nos anciens professeurs de l’Université de Lausanne ou encore par des médecins légistes, avocats, professeurs. Afin d’illustrer certains propos théoriques, nous avons dû effectuer des photographies nous-même. Pour l’anecdote, j’ai reconstitué une scène de crime dans un parc urbain en mobilisant exceptionnellement plusieurs véhicules et 10 fonctionnaires de mon commissariat ou encore effectué des projections de sang dans un parking souterrain en rénovation. Ce n’était pas facile d’endosser le pseudo rôle de “metteur en scène” mais c’était un très bon moment.

Vous illustrez ce livre par de nombreuses affaires criminelles, quelles sont celles qui vous ont particulièrement marqué ?

SA : Pour ma part, j’ai pu interroger un grand nombre d’intervenants sur les attentats de Paris ou de Nice. Lors de ces scènes de catastrophes, la police scientifique a eu un rôle central et déterminant. Une véritable course contre la montre s’est engagée et malgré cette lourde pression médiatique, les experts de la police et la gendarmerie ont non seulement pu identifier les auteurs et victimes de ces attentats, mais également pu démanteler un vaste réseau terroriste grâce à l’exploitation de données numériques, expertises balistiques, exploitations de traces papillaires, prélèvements d’ADN, prélèvements d’odeurs humaines etc.

BdM : Je suis passionné par les affaires criminelles et ce livre m’a permis d’en découvrir quelques-unes exceptionnelles, il m’est difficile de les citer toutes. En fait, j’ai particulièrement aimé discuter avec les principaux acteurs d’affaires exceptionnelles comme le commissaire Jean-Marc SOUVIRA pour l’affaire du violeur au carton, le juge Gilbert THIEL pour l’affaire Guy Georges, le commissaire divisionnaire Georges GUYOT pour l’affaire Thierry Paulin ou encore le chef d’escadron Emmanuel PHAM-HOAI pour l’affaire Kulik.

Cet ouvrage est un pavé de 336 pages (format 16,8 x 2,8 x 22,6 cm) publié aux éditions Hachette pratique. Vous pouvez le commander sur Amazon via le lien suivant.

Une interview de ©www.police-scientifique.com – Tous droits réservés

 

 

 

 

 

Concours de technicien de police scientifique 2018

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en date du 11 janvier 2018 est autorisée, au titre de l’année 2018, l’ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale. Les candidats pourront s’inscrire selon les modalités suivantes :

– soit par voie électronique sur le site internet du recrutement de la police nationale, « www.lapolicenationalerecrute.fr ». La date limite de validation des formulaires d’inscription est fixée au vendredi 23 février 2018, 18 heures (heure de Paris) ;
– soit par dépôt d’un dossier de candidature papier. La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers complets est fixée au vendredi 23 février 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers d’inscription pourront être retirés auprès des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur de l’Est, du Nord, de l’Ouest, du Sud, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris, ou des secrétariats généraux pour l’administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ou téléchargés sur le site internet du recrutement de la police nationale, «www.lapolicenationalerecrute.fr ».

Les épreuves d’admissibilité auront lieu les 15 et 16 mai 2018 dans les centres d’examen mis en place par les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur Est, Nord, Ouest-Tours, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la délégation régionale de Toulouse, par les secrétariats généraux pour l’administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française.
Les épreuves d’admission se tiendront à compter du lundi 1er octobre 2018 à Ecully (69).
Le nombre total de postes offerts, par spécialité et par concours, sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes par spécialité.

Les spécialités ouvertes sont les suivantes :

a) Concours externe :

– Balistique ;
– Biologie ;
– Chimie analytique ;
– Hygiène et sécurité ;
– Identité judiciaire ;
– Informatique – développement logiciel ;
– Informatique – systèmes et réseaux ;
– Qualité ;
– Electronique.

b) Concours interne :

– Balistique ;
– Biologie ;
– Chimie analytique ;
– Hygiène et sécurité ;
– Identité judiciaire ;
– Informatique – développement logiciel ;
– Qualité.

Les candidats choisissent au moment de l’inscription une spécialité parmi celles offertes. Aucune modification ne sera prise en compte après la clôture des inscriptions.
Les candidats admissibles au concours interne devront établir, pour l’épreuve d’admission d’entretien avec le jury, un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle conforme au modèle disponible sur le site internet du recrutement de la police nationale « www.lapolicenationalerecrute.fr » qu’ils transmettront en deux exemplaires papier par voie postale en recommandé avec accusé de réception au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Ministère de l’intérieur, DCRFPN/SDRDP/DOCDP/Section du recrutement et des dispositifs promotionnels des personnels PTS, 73, rue Paul-Diomède, BP 1440, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.

Passer le concours ASPTS

Retrouvez dans cet article, les réponses aux questions que se posent un grand nombre de candidats au concours d’ASPTS.

Où passer le concours ASPTS ?

Le concours est déconcerté, le candidat est libre de passer le concours dans un des SGAMI (anciennement appelés les SGAP) de son choix.

Peut-on passer le concours dans plusieurs SGAMI ?

Oui, du moment que les dates choisies ne sont pas les mêmes. Le candidat qui décide de s’inscrire dans plusieurs régions doit bien contrôler les dates des écrits et des oraux. Il peut très bien passer un écrit à Lille puis le lendemain à Marseille !

 

Est-ce avantageux de passer le concours dans plusieurs SGAMI ?

Le fait de passer le concours dans plusieurs SGAMI augmente les chances de réussite.

Mais attention, il faut bien sûr se préparer psychologiquement à réussir le concours dans une autre région que celle que l’on affectionne… Et donc se préparer à déménager, parfois à l’autre bout de la France.

De plus, les dates d’affectations sont parfois différentes. Si le candidat réussit le concours dans plusieurs SGAMI, il peut se retrouver face à un choix difficile. Il peut ainsi se voir affecter à Marseille en septembre alors qu’il n’a pas encore passé son oral à Rennes par exemple. S’il refuse le poste de Marseille, en pensant qu’il validera Rennes, cela peut être dangereux et jouer en sa défaveur pour l’oral de Rennes.

Quand ont lieu les concours ASPTS ?

Depuis plus de dix ans, il y a un concours d’Agent Spécialisé de Police Technique et Scientifique chaque année. Généralement, les concours se déroulent entre mars et novembre dans l’ordre suivant :
– entre janvier et mars, un arrêté d’ouverture de concours est publié au journal officiel.
– dans les jours et les semaines qui suivent les candidats peuvent s’inscrire (ils disposent de 4 à 6 semaines pour le faire) dans les différents SGAMI. Il ne sert à rien de chercher à s’inscrire avant l’arrêté d’ouverture, ce n’est pas possible !
– quelques semaines plus tard, le nombre de postes ouverts au concours est fixé par arrêté
– entre mars et juin les candidats doivent passer l’écrit et entre juin et novembre les oraux. Les dates varient en fonction des SGAMI et des années.

Quel site faut-il consulter pour obtenir les dates et les résultats des concours ?

Le site officiel de la police Nationale section concours et sélection puis ASPTS. Notre site diffuse aussi les dates chaque année sur la page concours ASPTS et sur notre page facebook.

Faut-il avoir le diplôme requis le jour du concours ou le jour de l’inscription ?

Le diplôme est exigé le jour où le candidat passe le concours.

Combien y a t-il de postes chaque année ?

On compte environ une centaine de postes chaque année, dont la moitié sont des postes réservés au concours externe et l’autre moitié au concours interne.

Quel est le taux de réussite moyen ?

Cela est très variable chaque année en fonction du nombre de postes et du nombre de candidats. Cela dépend beaucoup du type de concours passé, interne ou externe et du SGAMI choisi.

En externe, en 2017, on estime que le taux de réussite moyen pour le concours ASPTS varie entre 1 et 3 %. En interne, le taux de réussite est plus important mais ne va pas dépasser 5 à 10%. Pour information, une fois admissible à l’oral, en externe, le taux de réussite des admissibles varie de 10 à 30%.

Comment se préparer au concours ?

Il existe de nombreuses façon de se préparer et chacun aura sa préférence. Il est indispensable de travailler sur les annales et de se procurer des ouvrages indispensables tels le Que-sais-je ou un livre entièrement dédié au concours ASPTS avec des cours et des corrigés.

Pour les plus motivés et ceux qui font de ce concours une priorité, nous avons mis en place une préparation complète pour ce concours. En 2017, notre offre de préparation nous a permis de constater un taux de réussite global (écrit + oral) de 45% de nos adhérents. Pour information, tous nos inscrits qui ont réussi l’écrit ont aussi réussi l’oral (Oui, tout à fait, vous avez bien lu, nous avons eu un taux de réussite de 100% et nous en sommes fiers). Cela, en grande partie par la qualité de ces personnes, mais sans doute aussi grâce à l’aide apportée.

Combien de fois peut-on passer le concours ?

Il n’y a pas de limites. Bien sûr, il y a le risque de se décourager si on ne le réussit pas rapidement d’où l’intérêt de tout donner sur la première ou les deux premières années.

Si vous souhaitez connaître toutes les voies d’accès à la police scientifique, n’hésitez pas à consulter notre page sur les différents modes et niveaux de recrutement

Le tueur en série Robert Evans dit le « Caméléon »

Depuis plus de 30 ans, la police du New Hampshire dispose de cadavres non identifiés, découverts dans des barils en plastique au fin fond des bois, près du parc National de Bear Brooks. Mais, il y a quelques semaines, l’affaire du « tueur aux barils »  connait un incroyable rebondissement grâce à un test ADN à priori anodin….

Des cadavres dans des barils et un mystère

En novembre 1985, des chasseurs découvrent dans une forêt du New Hampshire, un baril en plastique de grande contenance dégageant une forte odeur de décomposition. La police se rend sur place et découvre, à l’intérieur du fût de 200 litres, les corps d’une femme et d’une fillette. Les premières investigations ne permettent pas d’identifier les victimes mais permettent d’affirmer qu’il s’agit d’une mère et de sa fille.

Pendant près de quinze ans les policiers tentent d’identifier ces deux victimes sans succès. En 2000, la police décide de retourner sur les lieux à la recherche de nouvelles traces et indices et découvre l’impensable : la présence d’un deuxième baril contenant les corps de deux autres fillettes.

Le premier baril (à gauche) fut découvert en 1985 et renfermait les corps d’une femme et d’une fillette. Le second baril (à droite) fut découvert en 2000 et renfermait les corps de deux fillettes. On présume que le meurtrier a tué les quatre victimes, qui n’ont pas encore été identifiées.

L’autopsie et les analyses toxicologiques des tous ces corps apportent des éléments précieux. Toutes les victimes identifiées sont décédées d’un traumatisme crânien. Certaines ont été démembrées. Deux des jeunes filles sont les descendantes de la femme la plus âgée. La femme adulte avait des cheveux bruns ondulés et avait entre 22 et 33 ans. Une des fillettes avait 10 ans lors de sa mort. La plus jeune des victimes, qui avait elle aussi un lien de parenté, était âgée de 2 ou 3 ans et avait un espace entre ses dents de devant. La cadette, qui n’a apparemment pas de lien de parenté était âgée de 3 ou 4 ans.

Des tests isotopiques permettent de dire, que les 3 victimes de la même famille peuvent être originaire du New Hampshire ou d’un état voisin. Les valeurs indiquent qu’elles proviennent d’une zone proche de la zone océanique plutôt qu’une zone à l’intérieur des terres. Mais ces éléments ne sont pas suffisants pour identifier les victimes, et 30 ans plus tard, le dossier reste un véritable « cold case ».

La recherche génétique qui relance l’affaire

Ce cold case va connaître un énorme rebondissement grâce aux recherches d’une jeune fille nommée Lisa Jenson. Celle-ci a été abandonnée en 1985 à l’âge de 6 ans par son père, Curtis Jenson, qu’elle n’a plus jamais revu.

En 2016, Lisa Jenson, désireuse d’en savoir plus sur son passé et sur son père décide de faire appel à une société privée de recherche de parenté, via son patrimoine génétique. Elle effectue un test ADN qu’elle transmet à la société DNAadoption.com. Ce test lui permet dans un premier temps de retrouver ses cousins et son grand-père vivant dans le New Hamshire. Mais surtout, ce test ADN lui permet, avec l’aide de la police, de découvrir qu’elle s’appelle en réalité Dawn Beaudin, et qu’elle est une fillette disparue sur la Côte Est en 1981. Mais alors si Lisa Jenson est en réalité Dawn Beaudin, qui est celui qui se faisait passer pour son père et disant se nommer Curtis Jenson ? Est-ce son vrai père ?

Curtis Jenson : le caméléon

En Novembre 1981, Denise Beaudin et sa fille Dawn disparaissent mystérieusement après avoir été en contact avec un homme nommé Robert Evans. Après cette disparition Denise,  Dawn et Robert Evans sont recherchés activement par la police sans succès. Ce trio s’est volatilisé….

Robert Evans n’est pas retrouvé pour de bonnes raisons : il a changé de nom et d’état. Il vit maintenant en Californie sous le nom de Curtis Kimball. En tout cas , il répond bien au nom de Curtis Kimball en 1985 lorsqu’il est appréhendé en état d’ivresse.

Mais Robert Evans (ou Curtis Kimball)  se fait aussi appeler Gordon Curtis Jenson lorsqu’il travaille et vit dans un camping. A ce moment là, celui-ci est accompagné de sa fille Lisa Jenson (et donc en réalité Dawn Beaudin). Un jour cet homme abandonne sa fille à une famille qu’il connaît pour ne plus jamais revenir. Il est alors recherché pour abandon de famille et Lisa Jenson est recueillie par une famille d’accueil.

Après l’abandon de famille, les autorités se rendent compte que Curtis Kimball et Curtis Jenson sont en fait le même individu. Mais ils ne font pas le lien avec Robert Evans.
Trois ans plus tard, les autorités appréhendent ce même individu au volant d’un véhicule volé sous le nom de Gerry Mockerman. Celui-ci, est condamné sous le nom de Gerry Mockerman à trois ans de prison. Un an et demi plus tard l’individu est libéré. Gerry Mockerman – alias Robert Evans, Curtis Kimball ou Curtis Jenson – quel que soit son nom, disparait pendant 12 ans.

L’homme réapparaît sous le nom de Lawrence William Vanner en 2001. Vivant de menus travaux de bricolage, il rencontre une femme dénommée Eunsoon Jun, dont le toit a besoin d’être réparé. Ils se marient officieusement en août 2001. Jun disparaît en septembre 2002 et son corps est découvert quelques semaines plus tard dans sa cave.

Lawrence William Vanner est arrêté en novembre et accusé de meurtre. Les autorités prélèvent ses empreintes et ils reconnaissent qu’il s’agit en réalité de l’individu arrêté sous le nom de Curtis Kimball ou Curtis Jenson qui a abandonné sa fille 7 ans plus tôt. Il est reconnu coupable et condamné à une peine de prison de 15 ans.

En août 2003, les autorités cherchent à connaître l’identité exacte de Lisa Jenson. Ils réalisent des tests ADN et s’aperçoivent que Lisa Jenson n’est pas la fille biologique de Curtis Jason mais ne poussent pas plus loin les recherches. Le prisonnier connu par le système judiciaire sous le nom de Lawrence William Vanner ou Curtis Kimball meurt en prison le 28 décembre 2010.


« Curtis Kimball “ en 1985 (à gauche). « Gordon Curtis Jenson » (au centre) et « Lawrence William Vanner » en 2002 (à droite).La police affirme que ces hommes ne sont en réalité qu’une seule personne, que l’on croit coupable du meurtre d’au moins six personnes.

La résolution du cold case du « tueur au baril »

Lorsque les autorités s’aperçoivent que Lisa Jenson est en fait Dawn Beaudin, ils comprennent que Curtis Jenson – ou Lawrence William Vanner, Curtis Kimbal – est sans doute celui qui se faisait appelé Robert Evans lors de la disparition de Denise Beaudin. Or, celle-ci a disparue à Manchester dans le Nord Est de l’État du New Hampshire. Il n’en faut pas plus à la police pour lancer des comparaison ADN entre cet homme et les quatre victimes retrouvées dans les barils, dans la même région. Cette comparaison permet de détreminer que cet homme est le père biologique d’une des filles retrouvées décédée dans un baril. Il est donc logiquement suspecté d’ếtre à l’origine des 3 autres décès.

Ce type était un caméléon,” affirme Jeffery Strelzin, chef du département homicides du Bureau du Procureur Général du New Hampshire. “Nous sommes persuadés de tenir notre tueur — nous devons maintenant identifier ses victimes. “Lorsque l’identification des victimes est impossible, en général vous n’aboutissez à rien,” ajoute-t’il. “Dans ce cas précis, c’était le contraire … Nous allons identifier et trouver toutes ses victimes.

La police a dressé une carte retraçant l’itinéraire possible du serial-killer connu sous les différents pseudonymes de « Robert Evans » et « Curtis Kimball. » Entre 1970 et 1980, Robert Evans, vit dans le New Hampshire. Il est le père biologique d’une des 4 victimes retrouvées dans un des futs. L’homme, connu sous le nom d’Evans, a été employé par le propriétaire du domaine où les corps ont été découverts.

La véritable identité du tueur en série reste encore un mystère comme les identités de la jeune femme et de ses deux filles.

Honnêtement, nous ne connaissons pas à l’heure actuelle son identité réelle,” affirme le Sergent Michael Kokoski de la Police d’Etat du New Hampshire. Certains indices ont toutefois permis d’avancer. Ils se basent sur des choses qu’il a racontées et sur son histoire, il a peut-être été militaire dans l’U.S. Navy, avant d’apparaître dans le collimateur du New Hampshire en 1977. Son addiction pour l’alcool a marqué sa vie. C’était un vagabond, il ne restait en général que quelques mois au même endroit. Presque toutes les personnes qui l’ont rencontré durant ses errances le qualifient de distant et d’étrange.

Ce qui fait peut-être le plus froid dans le dos c’est que les enquêteurs ne connaissent pas l’identité réelle de cet homme aujourd’hui décédé, ni ses divers déplacements aux états unis. Sa vie reste un mystère. Entre la Californie et le New Hampshire, il a volé une voiture dans l’Idaho. On pense qu’il a pu sillonner un vaste périmètre dans tout le pays : Washington, Oregon, Arizona, Wyoming, Colorado, Texas, Hawaii, Missouri, Louisiane, la Géorgie et la Virginie. Et on ne connaît rien de son parcours pendant près de 12 ans ! Va-t-on pouvoir retracer son parcours criminel et identifier d’autres victimes ?

Didier Porte @www.police-scientifique.com , tous droits réservés . Merci à www.forensicmag.com

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