Bienvenue sur les mentions légales relatives à la plateforme de préparation www.cours-tpts.com et au site www.police-scientifique.com ci dessous appelés «Sites Web».
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’exploitation et d’hébergement des Sites Web, ainsi que sur les règles applicables à leur consultation et à l’utilisation des services proposés, conformément à la réglementation en vigueur.
1) Éditeur des sites
Les «Sites Web» sont édités par :
[Dénomination sociale / Nom commercial] : Cours PTS
Forme juridique : SASU
SIREN : 912 407 970
RCS : RCS MONTAUBAN
Siège social / adresse : BAL 165 – 401 avenue de Toulouse – 82000 Montauban – France
Téléphone : 0780982004
E-mail : cours.tpts@gmail.com
2) Directeur de la publication
Benoit de Maillard, en qualité de directeur de la publication.
3) Hébergement
Les «Sites Web» sont hébergé par :
NUXIT – SAS
Adresse du siège : 20 rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne – France
SIREN : 451 878 128
(Toute demande technique relative à l’hébergement peut être adressée via les moyens de contact de Nuxit.)
4) Déclaration CNIL
La déclaration CNIL a été effectuée le 15/12/2016 sous le numéro 2017916
5) Propriété intellectuelle – Contenus de formation
L’ensemble des éléments des «Sites Web» (notamment : cours, exercices, corrigés, vidéos, fichiers, textes, images, logos, structure pédagogique, base de données, mises en page et contenus téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou communication à des tiers, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou communication, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Sont notamment interdits : captures d’écran, enregistrements vidéo, photographies d’écran, retranscriptions, partage numérique ou transmission à des tiers, utilisation à des fins concurrentielles.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
6) Contenus tiers intégrés – Vidéos YouTube
Certaines vidéos intégrées sur les «Sites Web» sont hébergées par des services tiers, notamment YouTube, et intégrées via la technologie d’intégration dite « iframe ».
Ces contenus :
-
demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ;
-
sont accessibles publiquement sur la plateforme d’origine ;
-
ne sont ni téléchargés, ni hébergés, ni modifiés par l’éditeur des «Sites Web».
L’intégration est effectuée à des fins pédagogiques, dans le respect des conditions d’utilisation des plateformes concernées. La plateforme privilégie, lorsque cela est possible, le renvoi direct vers les chaînes officielles des auteurs afin de soutenir leur travail et leur monétisation.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus tiers intégrés et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur évolution ou de leur éventuel retrait par la plateforme d’origine.
Si un titulaire de droits estime qu’un contenu intégré porte atteinte à ses droits, il peut contacter l’éditeur. Après vérification, le contenu pourra être retiré si nécessaire.
7) Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes, etc.) sont décrites dans la Politique de cookies / de confidentialité / Protection des données accessible depuis le site police-scientifique.com.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez notamment de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Des exemples de mentions d’information sont publiés par la CNIL.
Pour exercer vos droits : cours.tpts@gmail.com
(une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur).
8) Cookies
Les «Sites Web» peuvent utiliser des cookies et traceurs. Les modalités (liste, finalités, durée, paramétrage/consentement) sont détaillées dans la Politique de cookies / de confidentialité / Protection des donnée accessible depuis le site police-scientifique.com.
9) Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’accès aux «Sites Web» peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
10) Droit applicable
Les «Sites Web» et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
