Politique de confidentialité et de protection des données – cookies
Cette politique vaut pour les site www.cours-tpts.com et www.police-scientifique.com
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via les sites www.police-scientifique.com et www.cours-tpts.com sont traitées par Cours PTS, dont l’adresse est BAL 278, 401 avenue de Toulouse, 82000 Montauban – France.
Pour toute question, vous pouvez écrire à : cours.tpts@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter des données d’identification (nom, prénom, email, éventuellement téléphone), des données contractuelles (formule souscrite, facturation, informations liées au paiement via notre prestataire), des données pédagogiques (activité sur la plateforme, progression, résultats) ainsi que des données techniques et de connexion (adresse IP, horodatage, journaux de connexion et informations de navigation nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service).
3. Finalités
Ces données sont traitées pour permettre la création et la gestion du compte, donner accès aux contenus de formation, assurer le suivi pédagogique, gérer la facturation et l’exécution du contrat, sécuriser l’accès à la plateforme, prévenir les inscriptions frauduleuses et usages abusifs, protéger les contenus pédagogiques et, plus généralement, améliorer le service et respecter les obligations légales applicables.
4. Base légale
Les traitements sont fondés principalement sur l’exécution du contrat de formation (accès au compte et aux contenus), sur le respect d’obligations légales (notamment comptables) et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en particulier en matière de sécurité informatique, prévention des fraudes et protection des droits de propriété intellectuelle.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins probatoires. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales. Les journaux de connexion peuvent être conservés pendant une durée limitée afin d’assurer la sécurité du service et de détecter les comportements anormaux.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, notamment l’hébergeur du site et le prestataire de paiement. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et l’accès à la plateforme. Ces mesures incluent notamment des mécanismes d’authentification, la protection contre les accès non autorisés et la journalisation de certains événements de sécurité. Ces dispositifs contribuent également à prévenir l’extraction non autorisée de contenus et les utilisations frauduleuses.
8. Identité réelle obligatoire
L’inscription à la plateforme doit être effectuée sous identité réelle, exacte et vérifiable. Toute utilisation d’un faux nom, d’informations mensongères ou d’une identité usurpée constitue une violation des règles d’accès au service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte concerné lorsque des éléments sérieux laissent présumer une inscription frauduleuse ou une utilisation détournée, notamment à des fins de copie, de diffusion non autorisée ou de concurrence déloyale.
9. Vos droits / vie privée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite ” informatique et libertés ” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à cours.tpts@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité pourra être demandée. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le droit d’information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Votre droit d’opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Votre droit d’accès est visé aux articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Politique de cookies
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer le fonctionnement technique d’un service, de mémoriser certaines informations ou de mesurer l’audience.
2. Cookies utilisés sur le site
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4. Les cookies émis par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
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Le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
4. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
