Historique de la Police Technique et Scientifique (PTS)

Début de la police scientifique et naissance de l’identité judiciaire

Par une loi du 31 août 1832, la France abolit le marquage au fer rouge des délinquants. A partir de cette date, les services de police vont avoir de plus en plus de mal à identifier les récidivistes.

Pour les identifier, des inspecteurs “physionomistes” seront utilisés mais avec peu de succès. Il existe des fiches signalétiques, mais elles sont imprécises. De plus, le classement par ordre alphabétique ne permet pas d’identifier les récidivistes. Dans les années 1840, la photographie signalétique va faire son apparition. Les clichés des délinquants sont ensuite ajoutés à leur fiche signalétique. Lors de la prise de vue, aucune règle d’uniformité n’est définie ce qui rendra les portraits souvent inexploitables. La ville de Paris et la police ne trouvent pas de solution pendant plus de 40 ans, jusqu’à l’arrivée d’un jeune auxiliaire chargé du classement des fiches : Alphonse Bertillon. En 1882, ce jeune employé  va révolutionner le système de signalement et de classement.

Bertillon va créer le “signalement anthropométrique”. Celui-ci part du principe qu’à vingt ans, les os sont stabilisés, et qu’il n’y a plus de changement de l’ossature humaine. Neuf mesures vont être réalisées lors de la signalisation : l’envergure (longueur d’un bout de bras à l’autre), la taille, la hauteur du buste, la longueur de la tête, la largeur de la tête, la longueur de l’oreille droite, la longueur du pied gauche, la longueur de la coudée gauche et la longueur du médius gauche. Il rajoutera à ces mesures la couleur de l’iris gauche. Les chiffres seront reportés sur une fiche d’identité. Un classement sera établi à partir de ces chiffres. Ce classement de la fiche permettra de la retrouver facilement dès que l’individu déjà signalisé se représente dans le service.

49 identifications sont réalisées en 1883, 241 en 1884 et 1187 en 1887. Cette méthode surnommée “le Bertillonnage” va rapidement être adoptée par les polices étrangères. Le 16 août 1883, Bertillon est nommé chef du service de “l’identité judiciaire” à Paris. En 1888, des clichés photographiques standards des individus signalisés seront ajoutés : des photographies de profil et de face prises dans des conditions précises et rigoureuses. En parallèle de son service d’identification des détenus, Bertillon va développer d’autres spécialités telles que l’établissement de plans à l’échelle et la photographie des scènes de crime.

La révolution dactyloscopique

A la fin du 19° siècle, le prénommé Henry Faulds étudie des poteries trouvées sur la plage au japon. Il remarque la présence d’empreintes digitales sur ces poteries ce qui l’amène à les étudier plus en détails. Le 16 février 1880, il écrit une lettre au célèbre naturaliste Charles Darwin dans laquelle il écrit que les dessins digitaux sont uniques, qu’ils peuvent être classifiés et il fait allusion à leur permanence. En Octobre 1880, Faulds publie un article dans le journal scientifique Nature pour informer les autres scientifiques de ses découvertes. Dans ce même article, il propose d’utiliser l’empreinte digitale sur les scènes de crimes comme moyen d’identification des criminels.

Ces travaux sont récupérés par Sir Francis Galton (cousin de Darwin) qui travaille sur les caractéristiques héréditaires du corps humain et l’anthropométrie. En 1892, Galton publie le premier livre sur les empreintes digitales nommé « Finger Prints ». Dans ce livre, il met en évidence l’unicité des dessins digitaux (propres à chaque doigt et à chaque individu) et leur pérennité (les empreintes ne changent pas au cours de la vie). Galton est le premier à définir les points caractéristiques des empreintes en utilisant le terme de « minuties ». Les études de Galton sont reprises par l’Argentin Jean Vucetich et le Britannique Edward Henry qui mettent au point des méthodes de codification et de classement des empreintes digitales. En 1892, les policiers Argentins réaliseront la première identification de l’histoire judiciaire à partir de cette nouvelle technique en identifiant l’auteur d’un infanticide nommé Francisca Rojas. A Londres, en 1901, le procédé d’identification des récidivistes par les empreintes digitales remplace officiellement le “Bertillonnage”.

A la préfecture de police de Paris, Bertillon est d’abord réticent à cette technique en concurrence avec sa propre invention, mais il comprend vite l’importance de ce procédé d’identification. Dès 1896, il décide donc de relever les empreintes digitales de la main droite des condamnés tout en gardant son système de classement anthropométrique. En 1902, suite à une affaire d’homicide, il réalise l’identification du malfaiteur Henri Léon Scheffer, à partir d’une trace papillaire relevée sur les lieux.

Vers la naissance de la police scientifique

Au XIX^e siècle, la science n’entre dans l’enquête qu’avec des experts privés. Des armuriers, des médecins ou des chimistes donnent leurs avis éclairés aux magistrats.  Ainsi, au début du siècle, un médecin français, Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila (1787-1835), écrit le premier traité de toxicologie. En 1856, le français Louis François Etienne Bergeret (1814-1893),  réussit à dater la mort d’un individu par l’analyse du stade d’avancement des larves qui se nichent dans le cadavre (science qui deviendra l’entomologie). Par arrêté préfectoral du 16 septembre 1878, le laboratoire central de la Préfecture de Police de Paris est créé. En 1881, la première salle d’autopsie de Paris est inaugurée.

Peu à peu un apport systématique de la science dans les enquêtes criminelles est envisagé. Un magistrat autrichien, Hans Gross, est considéré comme le premier à utiliser le concept de criminalistique dans le livre Manuel for investigators en 1893. Ce magistrat préconise l’utilisation de la science dans les enquêtes. En 1894, il donne des cours aux officiers de gendarmerie de Vienne. Ces cours vont ensuite être proposés dans les facultés de droit de Vienne. De grandes écoles ou des universités vont suivre ce modèle. Dans cette lignée, le scientifique Rudolph Archibald Reiss créera la première école de police scientifique du monde, en 1909, à Lausanne.

Le 24 Janvier 1910, un jeune professeur, Edmond Locard (1877-1966), crée le premier laboratoire de police scientifique Français.  Ce jeune homme de 33 ans, touche à tout de génie, est docteur en médecine, critique musical, expert en peinture et philatélie et auteur de roman noir. Il parle onze langues et possède un savoir encyclopédique sur l’anatomie, la psychologie, l’ethnologie, l’Histoire…. Ces nombreuses connaissances vont être mises à profit dans les nombreux domaines de la criminalistique et entre 1931 et 1940, il publie le traité de Criminalistique en sept volumes qui fait encore référence dans le domaine. D’autres régions vont s’inspirer de ce laboratoire, et des services vont s’ouvrir à Marseille (1927), Lille (1932) et Toulouse (1938).

L’unification se fera par la loi du 27 novembre 1943 qui institue en France un “service de police technique relevant de la direction générale de la police nationale chargé de rechercher et d’utiliser les méthodes scientifiques propres à l’identification des délinquants”. Cette loi précise que ce service comporte

• des services régionaux et locaux d’identité judiciaire chargés de rechercher et de relever les traces et indices, d’établir et de classer les fiches signalétiques

• quatre laboratoires (Lyon, Lille, Toulouse et Marseille) chargés de procéder aux recherches et analyses d’ordre physique, chimique et biologique

• un organisme central chargé de diriger et contrôler l’activité des services locaux et régionaux d’identité judiciaire, de centraliser et classer les fiches, assurer la coordination entre les laboratoires de police et les services d’identité judiciaire.

Cette loi sera finalement abrogée par la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 créant l’Institut National de Police Scientifique (INPS).

Pour approfondir : 

Les Archives de la police scientifique Relié – 4 octobre 2013

“La vérité est que nul ne peut agir avec l’intensité que suppose l’action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage. ” Edmond Locard En 1910, alors que les crimes des « apaches » hantent les esprits et que Clémenceau vient de créer les « brigades du Tigre », Edmond Locard, l’un des pères de la criminalistique, fonde, à Lyon, le premier laboratoire de police scientifique au monde. Les casse-tête font la joie de Locard, grand admirateur de Sherlock Holmes, et cet ouvrage revient sur les dossiers extraordinaires qu’il a résolus : le corbeau de Tulle, l’affaire Gaumet, le singe cambrioleur démasqué grâce à… ses empreintes digitales ! Empreintes digitales justement, mais aussi examen des pores de la peau, traces de pas, ongles, empreintes dentaires, traces laissées sur les vêtements, poussières, taches de sang, étude des documents écrits, le docteur Locard développe et améliore de nombreuses techniques qui n’ont cessé depuis de faire leurs preuves. Avec un détour par Scotland Yard et le FBI, la carrière de Locard et de ses collaborateurs sont de celles qui ont marqué l’histoire de la police criminelle mondiale pour toujours. Grâce à de nombreux documents inédits reproduits ici, c’est à une plongée au cœur des secrets de l’enquête que nous invite cet ouvrage. La collection étonnante des objets du laboratoire de Locard (appareils de mesure, documents autographes, empreintes et armes en tout genre…), conservée à Lyon, y tient une bonne place, illustrant les tout premiers pas des méthodes d’identification, ainsi qu’un reportage au cœur de l’INPS aujourd’hui. Commander ici. 

Aux origines de la police scientifique. Alphonse Bertillon, précurseur de la science du crime Broché – 6 octobre 2011

Photographies face/profil, signalements descriptifs, fichiers, expertises, exploitation de marques, de traces et d’indices matériels les plus infimes… A partir de la fin du XIXe siècle, les forces de l’ordre commencent de plus en plus systématiquement à recourir à de nouvelles techniques et à la science afin de rendre plus efficaces leurs méthodes et leurs investigations. Alphonse Bertillon – qui deviendra le premier directeur du service de l’Identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris – joue un rôle clef dans ce processus. Dix chapitres thématiques exposent et analysent ici le caractère capital de ses apports tant dans le développement de pratiques rationnelles d’identification des personnes qu’en matière de criminalistique. L’ouvrage éclaire aussi les multiples enjeux auxquels renvoie alors ce basculement décisif de la police vers la voie des applications scientifiques, notamment à travers la mise en valeur d’une riche iconographie composée de plus de 150 documents d’époque originaux. Commander ici. 

De l’abandon à la modernité

Pendant 40 ans, faute de crédits et de personnels, la police technique et scientifique va progressivement sombrer.

Des succès seront toutefois enregistrés pendant cette période de “vache maigre”. Dans les années 1950, un officier de police marseillais, René Canonge met au point le fichier CANONGE. Ce fichier permet de rechercher des photographies et des noms de délinquants à partir de la description physique que fait une victime. Le fichier CANONGE enregistre les photographies, les signes particuliers (bégaiement, accent, tatouages, cicatrices…) et les descriptions physiques (taille, pointure, couleur de cheveux…) des mis en cause signalisés. Aujourd’hui informatisé, ce fichier est utilisé régulièrement par les enquêteurs.

Les années 1950 sont aussi marquées par le début du portrait robot ou encore par le développement de la ninhydrine permettant de révéler des traces digitales sur des surfaces poreuses. Le portrait robot est effectué de manière artisanale avec un lot de photographies découpées aux ciseaux en trois bandes : cheveux et front, yeux et nez, bouche et menton. Les bandes horizontales sont placées dans un système coulissant permettant d’obtenir le visage d’un suspect. Ce visage sera ensuite retouché par un portraitiste. Ces années voient aussi l’apparition d’un fichier de traitement automatisé des informations judiciaires recueillies au cours des enquêtes. Il s’agit du Fichier des Recherches Criminelles (FRC). Ce fichier est l’ancêtre du système de traitement des infractions constatées (STIC). Le STIC enregistre des données à partir des plaintes et des investigations judiciaires. Il permet d’optimiser l’utilisation des informations recueillies au cours d’une enquête de police. La gendarmerie travaille en parallèle sur l’essor de la documentation criminelle et sur la mise en place de rapprochements. En 1965, elle crée un service de police technique permettant de faire des recoupements entre infractions constatées et modes opératoires. De nos jours, le STIC a été remplacé par le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires).

Malgré ces succès, la police technique et scientifique est affaiblie. Entre 1960 et 1980, des rapports de l’inspection générale de l’administration vont dresser des constats alarmants : mauvaise répartition des tâches entre identité judiciaire et laboratoires, insuffisance de moyens, manque de personnel qualifié et d’équipements spécifiques. En 1981, le directeur général de la police nationale, Paul Cousseran, crée une commission afin de lancer un plan de restructuration de la police technique. Suite au rapport de cette commission, Pierre Joxe, ministre de l’intérieur en 1983, entreprend de moderniser la police technique et scientifique.

La Sous Direction de la Police Technique (SDPTS) est créée par décret le 8 mars 1985. Elle regroupe les laboratoires, les services d’identité judiciaire, les services de documentation, de diffusion et de recherches criminelles. Des moyens considérables sont donnés pour son développement. Du matériel très haut de gamme est fourni aux laboratoires, comme des microscopes électroniques à balayage. Le fichier CANONGE est informatisé. La plus grande avancée est la création, par le décret du 8 avril 1987 du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales. Enfin, des scientifiques sont recrutés et les premiers “techniciens de scène de crime” apparaissent. Le décret du 19 février 1992 intègre définitivement ces scientifiques dans la fonction publique.

La montée en puissance de la gendarmerie

A partir des années 1970, la gendarmerie se perfectionne et renforce sa position dans le domaine de la police technique et scientifique.

Un laboratoire photographique central est créé en 1970, puis un Service Technique de Recherche Judiciaire et de documentation (STRJD) en 1976. En 1984, le système informatique “JUDEX” prend forme. Cet outil informatique, proche du STIC, permet de recueillir, gérer et rapprocher des données judiciaires. En 1985, après le désastre de l’affaire Grégory la gendarmerie prend conscience de ses lacunes dans le domaine police technique et scientifique.

Ces avancées seront reconnues officiellement notamment par la modification de l’article D7 du code de procédure pénale. D’après l’article D7 du code pénal de 1958, les gendarmes ne pouvaient effectuer que des “opérations simples de police technique” tout en facilitant la tâche des spécialistes de l’identité judiciaire. Le décret du 25 janvier 1996, modifie l’article D7 et les enquêteurs peuvent désormais “faire appel aux personnes qualifiées appartenant aux organismes spécialisés de la police nationale ou de la gendarmerie nationale”.

La police et la gendarmerie conjuguent aujourd’hui leurs efforts pour optimiser le fonctionnement de la police technique et scientifique. Les fichiers STIC et JUDEX vont être regroupés en un seul fichier “d’Application de Rapprochement, d’Identification et d’Analyse pour les Enquêteurs” (ARIANE) et les fichiers d’empreintes digitales et génétiques sont communs.

Depuis le 1 janvier 2009, ces deux institutions dépendent du même ministère, le Ministère de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, favorisant la montée en puissance de la police technique et scientifique.

La révolution génétique

Entre 1970 et 1985, on ne parle pas d’analyse ADN mais d’analyse de marqueurs génétiques. A cette époque l’ADN est connu mais les analyses sont complexes. En revanche, des tests simples et bons marchés existent pour identifier des marqueurs génétiques comme les groupes sanguins A, B et O, les rhésus et des multiples autres caractères.

Un nouveau moyen d’identification va se développer dans les années 1980 : le profil génétique obtenu à partir de la molécule d’ADN. Le premier profil génétique est déterminé en 1985 par un généticien Britannique, professeur à l’université de Leicester, Alec Jeffreys. Celui-ci observe, un peu par hasard, que des séquences répétitives sont présentes dans la molécule d’ADN dans les zones non codantes. Il découvre aussi que le nombre de ces répétitions varie en fonction des individus. Le professeur comprend rapidement les possibilités offertes en criminalistique. Il développe alors une technique permettant de déterminer le nombre de séquences répétitives et apporte ainsi la possibilité de réaliser des tests d’identification. La méthode utilisée est la RFLP (Restriction Fragment Length Polymorphism). Cette méthode permet de découper des fragments d’ADN qui ont des séquences répétitives. La taille des fragments découpés est variable en fonction du nombre de répétitions et donc des individus.

L’observation de ces fragments à l’aide d’une sonde donne un aspect de code barre (voir ci dessus). Cette méthode est utilisée entre 1986 et 1990, puis abandonnée et remplacée par d’autres méthodes plus efficaces.

Cette méthode sera utilisée pour la première fois dans l’Affaire Colin Pitchfork. Deux viols suivis de meurtre sont commis en novembre 1983 et juillet 1986 dans le village britannique de Narborough, dans le comté de Leicestershire. Dans les deux cas des prélèvements de sperme sont réalisés. En 1986, ces deux prélèvements sont exploités ce qui permet d’établir deux profils génétiques qui s’avèrent identiques. Après d’importantes investigations, Richard Buckland devient le suspect numéro un. Lors de son interrogatoire celui-ci reconnait être l’auteur du deuxième meurtre. En 1986, son profil génétique est établi puis comparé avec le profil génétique obtenu à partir des traces de sperme. A la grande surprise des policiers, l’ADN va innocenter Richard Buckland qui laissera son nom dans les annales de la police scientifique. Cette affaire est aussi la première affaire dans laquelle des prélèvements de masse seront réalisés puisque les profils génétiques de 4500 hommes seront réalisés aux fins de comparaison. En 1987, à la suite de nouvelles investigations, Colin Pitchfork sera interpellé et confondu grâce à son ADN.

Les avancées dans le domaine de la génétique vont se succéder et permettre des analyses de plus en plus rapides et avec une quantité de matériel de plus en plus faible. Une technique d’amplification de l’ADN est découverte par Kary Mullis en 1985 (technique PCR) ce qui rend possible, en théorie, de travailler sur une seule cellule. La découverte et la compréhension de l’ADN mitochondrial vont rendre possible des analyses sur des échantillons vieux et très dégradés. En pratique judiciaire, l’ADN mitochondrial est régulièrement utilisé à partir des années 1995-1996.

En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) est créé par la loi du 17 juin 1998. Les évolutions législatives vont permettre d’étendre considérablement le champ d’application de ce fichier et d’enregistrer les profils génétiques des personnes condamnées mais aussi des personnes mises en cause pour quasiment tous les crimes et délits d’atteintes aux biens et aux personnes. Une Unité Automatisé de Génotypage (UAG) des plus performantes voit le jour à Ecully en 2006. Ces nombreuses avancées scientifiques, techniques et législatives donnent la possibilité à cette unité d’enregistrer 125000 profils génétiques par an.

En un siècle, les avancées scientifiques, la modernisation des structures de police scientifique et la professionnalisation des policiers et gendarmes ont permis de replacer l’exploitation scientifique des traces et indices au centre des enquêtes et de passer d’une culture de l’aveu à une culture de la preuve scientifique. En 1929, Edmond Locard voyait déjà se dessiner cette tendance “Substituer la preuve indiciale au témoignage est une des tendances les plus nettes du droit pénal contemporain. Preuve indiciale n’est peut être pas assez dire : surtout ce n’est pas tout dire. L’indice existait déjà dans le droit romain (…) Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de la preuve scientifique, de la preuve par l’expert”
Il est évident qu’une trace ne pourra jamais démontrer la culpabilité d’un suspect et il ne faut pas confondre le rôle du juge avec celui de l’expert. Cependant, les enquêteurs s’appuient de plus en plus sur les expertises. Le nombre de dossiers traités par les laboratoires de police scientifique en 2009 était de 226 000 alors qu’il y a une vingtaine d’années celle-ci était réservée aux affaires criminelles les plus graves.

Dans un avenir proche, les nouveaux défis pour la police scientifique seront sans doute d’encadrer l’utilisation des nouvelles avancées scientifiques (fiabilité, traçabilité), d’optimiser l’utilisation des nouvelles techniques (qualité, rapidité, cout) et de surveiller les évolutions génératrices de nouveaux comportements criminels (cybercriminalité, fraudes écologiques).

Pour approfondir : 

Preuve par l’ADN : La génétique au service de la justice Broché – 15 mai 2013

L’utilisation et l’exploitation de la preuve par l’ADN sont une discipline complexe, demandant la maîtrise de notions solides en génétique, police scientifique, statistique et éthique. C’est à la découverte de ce très médiatique domaine que les auteurs, spécialistes confirmés au bénéfice de nombreuses années d’expérience, invitent le lecteur. En rédigeant chaque chapitre avec deux niveaux de lecture différents, ils offrent un ouvrage fluide, exhaustif et clairement structuré. Le profane y trouvera un texte rédigé en termes simples, illustré d’exemples et de schémas accessibles à tous. Le lecteur spécialiste y trouvera des encadrés, des annexes de chapitres développant les aspects les plus pointus avec la terminologie spécialisée, ainsi que les références appropriées à la littérature scientifique. Cette troisième édition, entièrement revue et augmentée, détaille la description des analyses permettant d’identifier la nature des traces, voire des détails morphologiques ou ethniques des personnes qui les ont laissées. Les sections relatives à l’exploitation rationnelle des résultats et à l’estimation de leur valeur ont également été développées. Commander ici.