Les prélèvements ADN : Une première victoire vers l’abrogation du fichier

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La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvements ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici. On verra alors si le Conseil Constitutionnel aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent…

prélèvements ADN tribunal justice police scientifiqueRésumé des épisodes précédents.

Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier ADN : le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population :

Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars 2003, affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter cette loi :

« Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le FNAEG, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007)

Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le cœur de la première des 4 QPC déposées par Xavier Renou.

Un fichage qui s’élargit d’année en année, pour quelles fins ? Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, de nombreux Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, X. Renou explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Xavier Renou, prévenu. Les désobéissants (www.desobeir.net) ont publié un ouvrage sur la question : Désobéir à Big Brother (éd. Le Passager clandestin)

Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM

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