Comment est organisée la police scientifique dans la Police nationale ?

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À retenir dans cet article :  la police scientifique est organisée en quatre niveaux d’intervention. Sur le terrain, au premier niveau, les BPS traitent uniquement la délinquance du quotidien. Les DLPS et les DPS de niveau 1 couvrent d’autres délits et des découvertes de cadavres. Les DPS de niveaux 2 et 3 couvrent le reste du spectre des infractions : le niveau 3 traitant jusqu’à l’homicide avec auteur inconnu ou les scènes d’attentat. Le niveau 4 regroupe les unités nationales spécialisées : identification des victimes de catastrophes, constatations en milieu toxique, emploi de techniques spéciales de haute technicité etc.

Cette page porte sur l’organisation de la police scientifique dans la Police nationale. Pour une vision plus générale de la police scientifique en France : la Police nationale, la Gendarmerie nationale, le SNPS, l’IRCGN et les laboratoires, consultez notre page principale sur l’organisation de la police technique et scientifique en France.

Organisation territoriale de la police scientifique dans la Police nationale

La police scientifique de la Police nationale dépend du ministère de l’Intérieur et s’inscrit dans l’organisation générale de la Direction générale de la Police nationale. Sur le terrain, elle repose sur un maillage territorial précis, avec des services de niveaux différents selon la gravité des faits, la technicité nécessaire et le type d’intervention.

Cette page détaille l’organisation de la police scientifique au sein de la police nationale en France. Elle se concentre sur les services territoriaux de la Police nationale : BPS, DLPS, DPS, les laboratoires de police scientifique et les unités de niveau 4 du SNPS.

Si vous avez pour projet d’intégrer la police scientifique, cette organisation est importante à comprendre. Elle permet de mieux visualiser les différents types de postes qu’un policier scientifique peut occuper : terrain, signalisation, laboratoire, identification, criminalistique conventionnelle, criminalistique numérique ou appui spécialisé.

Les sigles à connaître : BPS, DLPS, DPS et services spécialisés

Résumé des principaux services territoriaux de police scientifique
Sigle Nom Rôle principal
BPS Base de police scientifique Unité de proximité, souvent de niveau 1, chargée des constatations simples et de la signalisation.
DLPS Division locale de police scientifique Structure locale pouvant assurer des missions de niveau 1 ou 2 selon l’organisation du département.
DPS Division de police scientifique Service plus structuré, pouvant couvrir des missions de niveau 1, 2 ou 3, avec parfois un plateau technique.
Niveau 4 Unités spécialisées nationales Unités hautement spécialisées pouvant intervenir sur tout le territoire ou à l’étranger.

Une organisation pensée autour de la chaîne criminalistique

L’organisation territoriale de la police scientifique est pensée pour suivre la chaîne criminalistique : constatation, fixation des lieux, recherche de traces, prélèvements, mise sous scellés, exploitation technique, analyse éventuelle, puis comparaison avec des fichiers ou des bases de données.

Sur une scène d’infraction, les policiers scientifiques peuvent rechercher des traces papillaires, des traces biologiques, des objets, des documents, des éléments numériques ou d’autres indices utiles à l’enquête. Selon la nature de l’affaire, ces éléments peuvent ensuite être exploités localement, dans un plateau technique, dans un laboratoire de police scientifique ou dans une structure nationale spécialisée.

En simplifiant, on peut distinguer deux grands ensembles :

  • les services territoriaux chargés des scènes d’infraction, des signalisations et des premières exploitations ;
  • les structures analytiques ou spécialisées, qui interviennent lorsque les scellés nécessitent une analyse plus poussée.

Quels sont les différents niveaux d’intervention des services de police scientifiques? Quelle est la différence entre une BPS, une DLPS et une DPS ?

Les quatre niveaux d’intervention en police scientifique territoriale
Niveau Type de service Missions principales
Niveau 1 BPS, DLPS ou DPS Délinquance du quotidien, constatations simples, signalisation des individus.
Niveau 2 DLPS ou DPS Interventions départementales, scènes plus complexes, soutien aux unités de niveau 1.
Niveau 3 DPS de niveau 3 Scènes criminelles complexes, homicides, appui interdépartemental, plateaux techniques, pilotage local.
Niveau 4 Unités nationales spécialisées Interventions très techniques : victimes de catastrophes, milieu toxique, attentats, expertises spécialisées.

Que fait une unité de police scientifique de niveau 1 ?

Les unités de niveau 1 sont les services de proximité de la police scientifique. Leur mission principale est de traiter les scènes d’infraction sans complexité technique particulière. Elles interviennent notamment sur la délinquance du quotidien : cambriolages, dégradations, vols de véhicules ou autres faits ne nécessitant pas de moyens spécialisés.

Sur ces scènes, les agents réalisent la fixation des lieux (photographies notamment), recherchent des traces et indices, révèlent des traces papillaires à l’aide de poudre dactyloscopique, effectuent des prélèvements biologiques et placent des objets intéressant l’enquête sous scellés.

Les unités de niveau 1 assurent aussi une mission essentielle : la signalisation des individus. Cette signalisation comprend la photographie, le relevé des empreintes digitales et palmaires, et parfois le prélèvement ADN des personnes mises en cause dans une procédure pénale.

Ces signalisations alimentent notamment le FAED, fichier automatisé des empreintes digitales, et le FNAEG, fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Quand on travaille dans une telle structure, on alterne entre missions de signalisation des mis en cause, missions à l’extérieur (sur les lieux d’un vol par effraction par exemple), et une part de travail administratif au bureau.

Les unités de niveau 2 : un appui départemental

Les unités de niveau 2 interviennent à l’échelle du département, et parfois dans les départements limitrophes. Elles traitent les délits, et aussi les scènes criminelles lorsqu’aucune technique spéciale n’est nécessaire.

Ces unités peuvent être dotées d’équipements plus spécialisés selon la criminalité locale. Elles apportent aussi un soutien technique aux unités de niveau 1 et peuvent se déplacer sur leur ressort pour des scènes plus complexes.

Comme les unités de niveau 1, elles participent également à la signalisation des individus et certaines possèdent un plateau technique (un petit laboratoire de révélation de traces papillaires par des moyens physico-chimiques).

Les DPS de niveau 3 : les scènes complexes et le pilotage territorial

Intervention de police scientifique sur une scène d'infraction complexe

Les DPS de niveau 3 disposent d’équipements plus spécialisés et de personnels formés à des techniques avancées. Elles sont destinées au traitement des scènes les plus complexes, comme les homicides avec auteur inconnu, les scènes multisites, certaines scènes criminelles sensibles ou les événements nécessitant une méthodologie particulière.

Ces services comptent dans leurs rangs des personnels formés à la gestion de scènes complexes ou d’attentat : les managers de scènes de crime.

Les unités de niveau 3 peuvent intervenir en soutien des niveaux 1 et 2 lorsqu’une scène nécessite une technicité supplémentaire. Elles ont également un rôle de pilotage territorial : suivi de l’activité, appui aux services, coordination, formation et amélioration des pratiques.

Que fait une DPS de niveau 3 ?

Une DPS de niveau 3 comprend plusieurs sections :

  • une direction de division, dirigée par des ingénieurs de PTS ;
  • une section d’intervention de niveau 1 pour la délinquance de masse ;
  • une section d’intervention de niveau 3 pour les scènes complexes ;
  • une section de criminalistique conventionnelle pour la révélation de traces papillaires par procédés physico-chimiques au sein du plateau technique ;
  • une section d’identification pour la comparaison de traces papillaires avec le FAED dans certaines DPS ;
  • une activité de balistique de proximité dans certains services ;
  • parfois encore (au moment de la rédaction de cet article) une activité de criminalistique numérique, même si cette organisation évolue vers des antennes et détachements de l’office anti-cybercriminalité, ne faisant plus partie des DPS.

Les chefs de section sont souvent des techniciens principaux ou des techniciens en chef de police technique et scientifique, parfois des ingénieurs. Ils encadrent des techniciens de PTS.

Les unités de niveau 4 : les interventions spécialisées nationales

Les unités de niveau 4 correspondent aux moyens les plus spécialisés. Elles peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national, voire à l’étranger, lorsque la technicité de l’intervention ou l’ampleur de l’événement le justifie.

On peut citer par exemple l’UPIVC, unité police d’identification des victimes de catastrophe, les unités de constatations en milieu toxique (CONSTOX), ou encore certaines unités nationales d’intervention (UNI).

Lorsqu’un événement majeur survient, ces unités peuvent être renforcées par des personnels formés dans les structures territoriales. Un policier scientifique appartenant à un vivier spécialisé peut donc être appelé en renfort loin de son service d’origine.

Certaines sections des laboratoires de police scientifique peuvent également intervenir sur le terrain avec un niveau de technicité élevé, par exemple en incendies-explosions ou en balistique.

Que deviennent les scellés après la scène d’infraction ? Le rôle des structures analytiques.

Analyse de scellés dans un laboratoire de police scientifique

Le travail des unités territoriales constitue souvent le premier maillon de la chaîne criminalistique : découverte, fixation, prélèvement, conditionnement et transmission des traces ou objets utiles à l’enquête.

Certains scellés doivent ensuite être exploités techniquement ou analysés pour devenir des éléments de preuve. Cette exploitation peut être réalisée par un plateau technique territorial, un service spécialisé, un laboratoire de police scientifique ou une unité nationale.

Les plateaux techniques de révélation des traces papillaires

Les objets prélevés lors des constatations peuvent être adressés à un plateau technique afin d’y révéler des traces papillaires. Selon la nature de l’objet et les besoins de l’enquête, différents procédés physico-chimiques peuvent être utilisés.

Ces plateaux techniques ont souvent une compétence inter-départementale. Ils peuvent se trouver dans des DPS de niveau 2 ou 3. À l’échelle nationale, un plateau technique référent situé à Écully définit les modes opératoires et les méthodes compatibles avec la démarche qualité.

Le plateau national d’odorologie

Le plateau national d’odorologie, situé à Écully, permet la conservation et la comparaison des traces odorantes prélevées lors de constatations. Les préleveurs habilités des services territoriaux peuvent recueillir des traces odorantes ou des odeurs corporelles, mais leur conservation et leur exploitation relèvent du plateau national.

Les unités de criminalistique numérique

L’organisation de la criminalistique numérique dans la Police nationale évolue progressivement avec l’avancement de la création des antennes et détachements de l’OFAC. Historiquement rattachées à certains services territoriaux de police scientifique, certaines activités numériques sont désormais davantage liées aux structures spécialisées dans la lutte contre la cybercriminalité.

Les policiers scientifiques spécialisés dans l’extraction et l’analyse de traces numériques peuvent intervenir sur des téléphones, ordinateurs, supports de stockage, fichiers audio, vidéos ou données effacées. Selon le niveau de compétence, ils peuvent réaliser de simples extractions ou des analyses approfondies avec des outils spécialisés.

  • Niveau 1 : extractions simples au niveau local, sans analyse complexe des données ;
  • Niveaux 2 et 3 : départements ou sections de criminalistique numérique, avec extraction et analyse de données ;
  • Niveau 4 : structures nationales spécialisées, capables de réaliser des expertises complexes et d’apporter un soutien technique aux services territoriaux.

Les laboratoires de police scientifique dans cette organisation

Il existe cinq laboratoires de police scientifique en France : Paris, Lyon, Lille, Marseille et Toulouse. Ils ont une compétence nationale, même si l’orientation des scellés dépend de la nature de l’analyse demandée, de la localisation du service demandeur et des règles internes d’organisation.

Les laboratoires réalisent des analyses spécialisées en identification de la personne, ADN, traces papillaires, chimie, armes et munitions, incendies-explosions ou autres domaines techniques. Certaines spécialités ne sont présentes que dans certains laboratoires.

Pour une présentation plus globale des laboratoires, vous pouvez consulter notre page dédiée aux laboratoires de police scientifique.

À quoi servent les fichiers biométriques : le FAED et le FNAEG ?

Empreintes digitales et fichiers biométriques de police scientifique

Le FAED et le FNAEG sont deux fichiers essentiels pour la police scientifique. Le FAED concerne les empreintes digitales et palmaires, tandis que le FNAEG concerne les profils génétiques.

Les services territoriaux alimentent ces fichiers grâce aux signalisations et aux prélèvements réalisés dans le cadre des procédures pénales. Ces fichiers permettent ensuite de rapprocher une trace trouvée sur une scène d’infraction avec une personne connue du fichier, ou de relier plusieurs affaires entre elles.

Contrairement à ce que l’on voit souvent dans les séries télévisées, l’identification n’est pas entièrement automatique.
La photo de «l’empreinte» du tueur sur l’arme du crime, insérée telle quelle dans l’ordinateur (parfois à l’envers !) … les empreintes qui défilent à toute vitesse jusqu’à ce que la photo du permis de conduire de l’État de Californie de notre suspect apparaisse…? De la fiction malheureusement !
Des opérateurs humains spécialisés analysent, comparent, valident et démontrent les rapprochements avant qu’ils soient exploités dans une procédure. Cela demande un travail conséquent et explique l’existence de sections spécialisées et d’un service central pour le traitement des traces papillaires.

Ce qu’il faut retenir sur l’organisation territoriale de la PTS

En résumé : l’organisation territoriale de la police scientifique dans la Police nationale repose sur plusieurs niveaux. Les unités de niveau 1 interviennent sur la délinquance du quotidien et la signalisation. Les niveaux 2 et 3 traitent des scènes plus complexes et apportent un appui technique. Le niveau 4 correspond aux unités nationales spécialisées.

Pour un candidat qui souhaite travailler dans la police scientifique, cette organisation est importante : selon son affectation, un technicien peut travailler sur le terrain, en signalisation, dans un plateau technique, dans une section d’identification, en criminalistique numérique ou dans un laboratoire. Il est aussi important de bien maîtriser toutes ces notions pour l’oral du concours de technicien de police technique et scientifique.

Questions fréquentes sur l’organisation territoriale de la police scientifique

Qui intervient après un cambriolage : une BPS ou une DPS ?

Un cambriolage relève en principe du niveau 1 : une BPS, ou la section de niveau 1 d’une DLPS ou d’une DPS. Les agents photographient les lieux, recherchent les traces papillaires à la poudre, effectuent les prélèvements biologiques et placent les objets utiles sous scellés.

 

Quelle est la différence entre une BPS, une DLPS et une DPS ?

La BPS est une unité de proximité. La DLPS est une division locale de police scientifique. La DPS est une division de police scientifique plus structurée, pouvant couvrir des missions de niveau 1, 2 ou 3 selon l’organisation locale.

Pour aller plus loin : dans un département, la DPS a un rôle de pilotage des autres structures de police scientifique. C’est pour les distinguer que les autres « DPS » du département seront appelées DLPS et non DPS.

Que fait une DPS de niveau 3 ?

Une DPS de niveau 3 traite les scènes les plus complexes, comme certains homicides ou scènes criminelles sensibles. Elle peut aussi assurer un rôle de soutien, de coordination et de pilotage des services de police scientifique de son ressort.

Qu’est-ce que la signalisation en police scientifique ?

La signalisation correspond à la prise de photographies, au relevé des empreintes digitales et palmaires, et parfois au prélèvement ADN des personnes mises en cause dans une procédure pénale.

Quels fichiers sont alimentés par la police scientifique ?

Les services de police scientifique alimentent notamment le FAED, fichier automatisé des empreintes digitales, et le FNAEG, fichier national automatisé des empreintes génétiques. Les services de balistique de proximité réalisent des photographies pour alimenter l’un des fichiers balistiques : le fichier TRAFFIC (Traitement Automatisé des Armes Frauduleusement Fabriquées Introduites et Commercialisées).

La police scientifique travaille-t-elle seulement sur les scènes de crime ?

Non et c’est une différence importante avec les fictions. Les policiers scientifiques interviennent aussi sur des scènes de délinquance du quotidien, réalisent des signalisations, exploitent des scellés, travaillent sur des fichiers, analysent des traces et peuvent exercer dans des laboratoires ou des services spécialisés.

Cette organisation concerne-t-elle aussi la gendarmerie ?

Non, cet article se concentre sur l’organisation territoriale de la police scientifique dans la Police nationale. Pour une vision plus large incluant la Gendarmerie nationale, l’IRCGN et les laboratoires, il faut consulter la page générale sur l’organisation de la police technique et scientifique en France.

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