ADN – FNAEG

FNAEG

ADN FNAEG police-scientifique.comEn 1995, dix ans après sa découverte, l’ADN n’est utilisé que pour effectuer des comparaisons directes entre un profil issu d’une trace et un profil d’un suspect. C’est l’Angleterre qui sera le premier pays à introduire une base de donnée nationale en 1995.

La France suivra quelques années plus tard avec la loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions de nature sexuelle.

Cette loi prévoit l’enregistrement et la comparaison des profils ADN des délinquants sexuels et des traces relevées sur des crimes sexuels : le FNAEG est alors créé.

L’affaire Guy Georges

La création de ce fichier est sans doute la conséquence de l’affaire du « tueur de l’est Parisien », qui a été confondu par son ADN puis arrêté le 24 mars 1998 après un parcours criminel de plus de sept ans. En janvier 1991 à Paris, une première jeune femme est violée et assassinée chez elle dans le XIVe arrondissement. La jeune femme est suivie jusque chez elle puis menacée à l’aide d’un couteau. L’auteur des faits attache sa victime, coupe son soutien gorge entre ses deux bonnets (on parlera de la “signature” du tueur), la viole et la tue de plusieurs coups de couteau dans la région du cou.

Entre janvier 1994 et juillet 1995, ce seront quatre autres jeunes femmes, qui seront tuées avec le même mode opératoire dans des parkings souterrains ou des appartements. Le 9 septembre 1995, un certain Guy Georges est arrêté pour une agression sur une jeune femme et condamné à 30 mois de détention. Au cours de cette procédure, son ADN est prélevé mais il n’est pas comparé avec le profil ADN unique établi sur deux meurtres et une agression, au mode opératoire similaire, commis entre décembre 94 et juillet 1995. En novembre 1998, le magistrat en charge du guy-georgesdossier, le juge Thiel, décide d’employer les grands moyens.

Celui-ci demande à tous les laboratoires privés et publics de l’époque de comparer l’ADN inconnu à tous les ADN enregistrés dans les dossiers traités par les laboratoires. Devant le refus de quelques laboratoire, le juge va même jusqu’à exiger une réponse par écrit ; celle-ci sera conservée au dossier judiciaire et communiquée aux familles des victimes. Tous les laboratoires finissent par accepter la requête.

Le 23 mars 1998, le Dr Olivier Pascal contacte le juge au sujet de l’affaire et lui annonce qu’il a deux nouvelles à lui annoncer, une bonne et une mauvaise. Le Juge répond qu’il connaît d’avance la mauvaise nouvelle : le tueur est déjà passé entre les mains de la justice. La bonne, explique le juge, est qu’il doit être identifié. Effectivement, le tueur de l’Est parisien a enfin une identité: Guy Georges.

Dans cette sordide affaire, deux meurtres auraient pu être évités si l’ADN de Guy Georges avait été comparé en temps voulu avec les traces d’ADN retrouvées sur les scènes de crime du tueur de l’Est parisien.

Le FNAEG et son évolution, le refus de prélèvement

La loi du 17 juin 1998 rédigée quelques mois après l’affaire Guy Georges est à l’origine de la création du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Au départ, le champ d’application de ce fichier est limité aux seuls délinquants sexuels. Le champ d’application s’étend avec la loi du 15 novembre 2001 qui permet d’enregistrer les profils génétiques des individus condamnées pour des crimes graves contre les personnes.

La loi prévoit aussi de sanctionner les refus de signalisations des personnes condamnées. Deux ans plus tard, le fichier reste peu exploité puisqu’il ne comporte qu’environ 4000 profils génétiques issus d’individus et 270 profils génétiques issus de traces. C’est la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui va apporter les changements législatifs nécessaires à une meilleure exploitation du FNAEG. Cette loi prévoit en effet la possibilité d’enregistrer les profils génétiques des individus condamnées ou mis en cause dans tous les crimes et délits d’atteintes aux biens ou aux personnes.

Cette dernière loi prévoit aussi de considérer le refus de prélèvement ADN comme un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ou de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque la personne est mise en cause pour un crime. Bien que la sanction encourue est importante, des mis en cause, souvent engagés politiquement ou associativement, n’hésitent pas à refuser ce prélèvement avec des arguments qui démontrent une méconnaissance totale du processus d’exploitation de leur prélèvement.

Ainsi les réfractaires n’hésitent pas à s’indigner que leur prélèvement pourra servir à des groupes d’assurance mal intentionnés ou que celui-ci revient à ficher une partie de leur famille. Or ce ne sont que des résultats d’exploitations qui sont enregistrés (soit les allèles de 15 marqueurs génétiques) dans un fichier très sécurisé. Les résultats se présentent sous la forme d’un profil génétique qui résulte de l’exploitation d’une infime partie de notre génome (3000 nucléotides analysés soit environ un millionième de notre génome!). De plus les marqueurs analysés sont “non codants” (hormis pour le marqueur du sexe). Même si l’on admet aujourd’hui que ces zones peuvent avoir une fonction dans notre organisme, les études ne sont pas en mesure d’en déterminer le rôle exact et surtout “L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique“ comme le stipule l’article 16-10 du code civil. Enfin la recherche d’un ADN “parent” ne permet pas d’effectuer directement une identification et ne s’effectue que sur des cas très exceptionnels (affaire Kulik). La complexité d’une telle recherche ne permet pas d’envisager l’emploi de cette méthode dans des analyses de routine.

Bien qu’un prélèvement ADN sur une personne qui a commis un tag ou une dégradation légère peut paraître disproportionné, le refus de prélèvement reste régulièrement condamné. Les peines prononcées sont bien loin de celles prévues par la loi qui se veut avant tout dissuasive.

Lorsqu’un individu refuse la signalisation, aucun prélèvement sur sa personne ne peut être réalisé contre son gré. Par contre, la France prévoit le prélèvement par “ruse” sur du matériel biologique abandonné par un suspect au cours de sa garde à vue comme cela a pu être réalisé dans l’affaire du groupe de Tarnac suspecté d’avoir saboté des lignes de TGV.

Il est en revanche tout à fait possible pour tous les mis en cause qui ont bénéficié d’un classement sans suite, d’une relaxe, d’un non lieu ou d’un acquittement de demander l’effacement de leur profil génétique par lettre recommandée au Procureur de la République

La technique de prélèvement

prelevement kit FTA police-scientifique.comLe Kit de prélèvement utilisé est le kit FTA (Fast Technology for Analysis). Ce kit, utilisé par toutes les unités de Police et de Gendarmerie contient dans une pochette stérile les différents éléments utilisés : gants, masque, nappe en papier stérile, tige cotonnée stérile, papier de cellulose sur lequel sont déposées les cellules des muqueuses internes des joues, sachets dessiccateurs et enveloppe de conditionnement). L’opération de prélèvement dure quelques minutes pendant lesquelles l’opérateur va frotter la tige en coton sur les parois buccales du suspect permettant l’arrachage de plusieurs cellules de la muqueuse buccale. La tige en coton est apposée sur un papier spécial qui a la capacité de casser les cellules et de libérer l’ADN pour le fixer dans le papier tout en neutralisant les bactéries. La papier FTA conditionné dans une enveloppe papier pourra ensuite être traité de manière automatisé dans un laboratoire en vue d’établir un profil génétique et de le transmettre pour comparaison et intégration au FNAEG.

Le prix unitaire d’un kit FTA est d’environ 9 euros TTC et le prix d’une extraction de profil par un laboratoire public, dans ces conditions, avoisine les 70 euros. L’alimentation du FNAEG a donc un cout non négligeable par rapport à l’alimentation du FAED qui s’effectue à l’aide de fiches encrées. Le coût d’une analyse de traces biologiques oscillera lui entre 180 et 400 euros en fonction de la difficulté de l’analyse.

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