I – Qu’est-ce que les PMC?
I-1- Les PMC, ce sont…
…des Produits Marquants Codés. On lit parfois Produits Marqueurs Codés.
Il s’agit de produits pour la plupart invisibles à l’oeil nu, inodores et non toxiques. Ils peuvent servir au marquage d’objets, de lieux ou de personnes.
Ils se présentent sous forme liquide, gazeuse ou de gel.
Mais alors, comment marquer quelque chose ou quelqu’un avec un produit qu’on ne peut ni voir ni sentir?
Pour comprendre, intéressons-nous à l’adjectif “marquants” dans PMC.
I-2- Comment savoir qu’un objet ou une personne est marqué par un PMC?
Les PMC sont des produits qui contiennent un composé fluorescent sous rayonnement ultraviolet. Il suffit donc d’utiliser une lampe à UV pour révéler la présence potentielle d’un PMC sur une personne ou un objet.
Un prélèvement par écouvillonnage sur une zone réagissant aux UV permet de le faire analyser en laboratoire, pour vérifier qu’il s’agit bien d’un PMC, et en déterminer le code.
I-3- Comment est codé un PMC?
Nous avons vu que les PMC sont des produits contenant un composant réagissant au rayonnement UV. Mais ils contiennent aussi un élement permettant d’y associer un code unique.
Il existe trois types de codage :
- un mélange spécifique et unique de minéraux
- un ADN de synthèse. C’est-à-dire une petite séquence nucléotidique unique, qui pourra être déchiffrée en laboratoire.
- Des micro-particules métalliques sur lesquelles est gravé le code du produit, qui pourra être lu en microscopie.
La lecture du code d’un PMC nécessite donc des techniques analytiques de laboratoire de pointe, en fonction du type de marqueur (spectrométrie de masse à plasma inductif LA-ICP-MS, chromatographie en phase liquide couplée à de la spéctrométrie de masse haute résolution LC HR/MS, analyse des séquences d’ADN de synthèse, microscopie…).
II- Quel est l’intérêt des Produits Marquants Codés pour une enquête?
II-1- Le marquage d’un objet par un particulier
Les PMC sont utilisés par les forces de l’ordre, mais existent également dans le commerce à destination des particuliers, entreprises et commerces.
Ainsi, vous pouvez marquer un objet qui vous est particulièrement précieux : un tableau de maître si vous êtes amateur d’art, un ordinateur ou un smartphone.
Dès lors, si votre objet est volé, il se peut qu’il soit retrouvé au cours d’une enquête. Il est possible aux forces de l’ordre de repérer votre marquage à l’aide d’une lampe à rayonnement ultraviolet, puis d’en faire analyser le code. Ce code étant unique, il permettra de remonter jusqu’à vous.
Ainsi, les PMC permettent de faire le lien entre un objet volé et son propriétaire.
Prenons l’exemple d’une affaire de séquestration au cours de laquelle un objet marqué aurait été volé. Si cet objet est découvert lors d’une perquisition, la personne chez qui celle-ci a été menée devient dès lors suspecte dans le cadre de cette procédure. Les PMC peuvent donc être un élément de preuve supplémentaire permettant de faire avancer les enquêtes. Ils ne se suffisent néanmoins pas à eux seuls. Dans notre exemple, la personne chez qui la perquisition a eu lieu pourrait aussi être seulement coupable de recel.
L’usage de PMC a titre particulier a donc un effet dissuasif (par l’apposition d’étiquettes ou de pannonceaux indiquant leur présence) permettant d’éviter un vol ou une agression. Mais il a aussi un intérêt pour se faire restituer un objet volé et pour l’incrimination de l’auteur du vol (ce qui permet la demande de dommages-intérêts en justice).
II-2- Le marquage d’un objet par les forces de l’ordre
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent marquer des objets afin d’identifier un individu.
Imaginons qu’un individu est suspecté de commettre des vols par effraction en série. Si au cours de leur enquête, les forces de l’ordre peuvent avoir accès discrètement aux outils qu’il utilise pour commettre ses méfaits, ils peuvent les marquer avec un PMC. En découvrant par la suite ce PMC ayant été déposé par transfert sur un point d’effraction, il est donc possible de relier cette effraction à l’individu.
II-3- Le marquage des personnes lors d’infractions
Il existe des dispositifs permettant le marquage des personnes lorsqu’une infraction vient de se commettre. Par exemple, une bijouterie peut posséder un système dispersif au dessus de la porte d’accès. Si un vol à main armée a lieu, le système peut asperger les auteurs des faits lors de leur sortie. Le PMC restera plusieurs mois sur les vêtements, et 3 à 4 semaines sur la peau, même après lavages.
Au cours de l’enquête, ou lors de contrôles proches des faits, il sera possible aux forces de l’ordre de relier un ou des individus au vol à main armée.
Cette incrimination sera d’autant plus probante qu’elle sera corroborée par d’autres éléments d’enquête (images de vidéosurveillance permettant de constater les vêtements portés par les auteurs par exemple). En effet, le PMC est un élément de preuve comme un autre dans le procès pénal. Il reste à la libre appréciation du juge.
III- Les PMC dans le cadre de manifestations violentes.
III-1- Comment les Produits Marquants Codés peuvent-ils être utilisés dans le cadre d’une manifestation?
Lorsqu’ils ont été utilisés dans le cadre de manifestations au cours desquelles des faits violents ont été perpétrés, ils ont été incorporés à l’eau des canons à eau, dans les gaz lacrymogènes ou au moyen de lanceurs plus précis (armes ressemblant à des fusils de paintball).
III-2- Historique de l’utilisation des PMC dans le cadre des manifestations violentes
En mars 2019, Edouard Philippe, alors premier ministre, annonce l’expérimentation des PMC dans le cadre des manifestations. Cela est confirmé par Chritophe Castaner, ministre de l’Intérieur de l’époque.
En 2020, le directeur général de la Gendarmerie Nationale Christian Rodriguez explique l’utilité des PMC dans le cas d’un individu filmé en train de commettre une infraction, mais dont on ne voit pas le visage, puisqu’on sait comment elle est habillée, et qu’on peut retrouver sur elle des marqueurs.
En août 2021, le magazine l’Essor de la Gendarmerie Nationale parle des premières expérimentations sur les manifestants violents.
Les PMC sont utilisés par exemple lors des manifestations contres les mégabassines à Ste Soline en 2023.
De nombreux articles, comme ce sujet de numerama, présentent les PMC, et posent des questions sur leur usage.
En novembre 2023, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer abandonne l’utilisation des PMC. Ils ont été jugés peu pertinents dans le cadre particulier des manifestations.
Mais le ministère de la Justice regrette la fin de son utilisation dans ce cadre. Il pose la question “peut-on s’offrir le luxe d’arrêter au motif que ce n’est pas une preuve irréfutable? L’ADN non plus n’est pas une preuve irréfutable. En judiciaire, les preuves ne sont pas indiscutables. C’est tout l’enjeu du pénal et des techniques d’investigation”.
La chancellerie est aussi agacée par certains discours s’opposant à l’utilisation des PMC : “on nous dit que l’usage des PMC n’est pas encadré, c’est faux. Il y a un cadre judiciaire, c’est le code de procédure pénale.”
De plus, il existait une doctrine d’emploi, réalisée avec la gendarmerie. Le principe de l’accord obligatoire d’un magistrat pour utiliser les PMC y était inscrit. Ils pouvaient être employés dans le cadre de manisfestations urbaines violentes, lors de destructions, dégradations, faits d’embuscade ou de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Le ministère de l’Intérieur avait déclaré que ces dispositifs avaient été systématiquement employés sous le contrôle et avec l’autorisation du procureur de la République.
IV- Cas particulier des encres de maculage
Des systèmes de sécurité existent pour protéger les billets de banque, comme ceux contenus dans les DAB (Distributeurs Automatiques de Billets). Lorsqu’un malfaiteur force une caissette contenant les billets, une encre se répand sur ceux-ci. On parle alors de billets maculés.
Ces encres comportent des traceurs pouvant être analysés. Ainsi, un billet maculé peut être relié à un lieu précis, où une infraction a été commise.
Il s’agit d’un cas particulier de PMC, puisqu’en l’occurrence, le produit est visible.
Les PMC ont donc pour intérêt :
-
d’avoir un effet dissuasif : des panonceaux indiquant l’usage de PMC dans les commerces peuvent être mis en évidence, à l’instar de ceux précisant la présence d’une alarme ou la surveillance par une société de sécurité.
-
de constituer une preuve matérielle solide
-
d’être associés à l’action des forces de l’ordre, même dans le cas de produits commercialisés par des sociétés privées.
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Un article de Thomas Q. pour © www.police-scientifique.com
