Question de procédure

Participant

Bonjour,

je n’ai pas trouvé d’autre endroit où poser ma question sur le forum. J’espère malgré tout obtenir de l’aide.

Il s’agit d’une question de procédure. Je ne suis pas juriste et j’aimerais savoir dans le cas d’un incendie de restaurant par exemple

  1. si une enquête est nécessairement ouverte
  2. si oui qui prend la décision
  3. y a t il alors plusieurs types d’enquêtes
  4. quand fait-on appel aux services de la police scientique.

D’avance merci pour votre aide. Cela fait un petit moment que je cherche sur la toile et je n’ai rien trouvé qui me convienne.

Michel

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