La police scientifique de la police nationale dépend du ministère de l’Intérieur. Elle est sous l’autorité du DGPN. Elle est organisée de façon précise sur le territoire national en ce qui concerne son maillage territorial et la répartition des compétences.
Nous allons voir dans cet article ce que cela signifie, et comprendre l’organisation de la police technique et scientifique en France.
Si vous avez pour projet d’intégrer la police scientifique, vous aurez ainsi une idée des différents types de postes qu’un policier scientifique peut occuper.
1- L’organisation de la PTS dans la police nationale, une histoire en mouvement.
Même au cours de son histoire récente, la PTS a connu de nombreux changements organisationnels.
Auparavant, elle était organisée en deux grandes entités : la SDPTS (Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique) créée en 1985 et l’INPS (Institut National de Police Scientifique), créé en 2001.
L’INPS comprenait les cinq laboratoires de police scientifique de Lyon, Paris, Toulouse, Lille et Marseille. Il était sous tutelle de la Direction Générale de la Police Nationale.
Puis le SCPTS (Service Central de Police Technique et Scientifique) est né en 2017, côtoyant toujours l’INPS.
Un changement majeur a eu lieu en 2021. Suite au décret du 30 décembre 2020, le SNPS (Service National de Police Scientifique) a vu le jour, résultat de la fusion du SCPTS et de l’INPS.
Les 5 Laboratoires de Police Scientifique font donc à ce jour partie du SNPS.
2- Comment sont organisés les services de police scientifique?
Il existe différents types de services de PTS. Leur organisation a été pensée pour permettre un traitement optimisé tout au long de la chaîne criminalistique.
Cette chaîne débute en général par un prélèvement sur une scène d’infraction. Celui-ci subit par la suite un processus analytique dépendant de sa nature et des besoins de l’enquête.
Enfin, les résultats analytiques peuvent être comparés avec les bases de données de fichiers, tels que le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales), le FNAEG (Fichier Automatisé des Empreintes Génétiques), le FNIB (Fichier National d’Identification Balistique) etc.
En simplifiant, on peut distinguer deux grands types de services de police scientifique : les structures chargées de la signalisation des individus et des constatations sur les scènes d’infraction, et les structures analytiques.
Nous allons détailler les différents niveaux de cette organisation.
3- L’organisation des services en charge de la gestion des scènes d’infraction et des signalisations.
Les différents services de PTS en charge des signalisations et des constatations sont répartis en quatre niveaux de compétence.
Selon son niveau, un service peut couvrir une certaine gamme de scènes d’infraction, en fonction de leur gravité et de la technicité requise pour leur traitement.
3-1- Comment s’appellent les différentes unités de police scientifique?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, à savoir l’organisation des services de PTS, il est important d’aborder la dénomination de ces services, car des services portant le même nom peuvent en réalité avoir des missions différentes. C’est ce que nous allons détailler par la suite. Mais pour bien comprendre, voici un premier aperçu des différents services de PTS :
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Les BPS : bases de police scientifique. Il s’agit d’unités de niveau 1.
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Les DPS : Divisions de Police Scientifique. Elles peuvent être de niveau 1 à 3
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Les DLPS : Divisions Locales de Police Scientifique. Elles peuvent être de niveau 1 ou 2. On en trouve uniquement s’il existe une DPS dans la ville siège du département
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Les unités de niveau 4 portent de nombreuses dénominations en fonction de leur spécialité.
3-2- Les unités de niveau 1 (BPS, DLPS ou DPS)
Les unités de niveau 1 ont pour mission principale de traiter les scènes d’infraction sans complexité technique particulière. Pour cela, leur dotation en matériel et les formations des agents leur permettent de traiter la délinquance du quotidien, aussi appelée “délinquance de masse”. Ces unités assurent donc les constatations sur des scènes de cambriolage, de dégradations ou de vols de véhicules par exemple.
Lors de ces constatations, de nombreuses techniques de police scientifique sont tout de même mises en œuvre. La fixation des lieux est réalisée, notamment par la prise de clichés photographiques. Une recherche de traces et indices est également effectuée, comme la révélation de traces papillaires au moyen de poudre dactyloscopique, ou des prélèvements à caractère biologique. Les agents prélèvent aussi des objets, qui sont placés sous scellés avant leur exploitation.
Dans certains cas, les unités de niveau 1 peuvent couvrir d’autres infractions lorsqu’aucune technicité particulière n’est nécessaire, comme les découvertes de cadavres non suspectes.
Les missions des structures de niveau 1 sont majoritairement assurées par des personnels scientifiques. Mais les constatations sur des scènes de délinquance de masse peuvent également être assurées par des personnels actifs de la police nationale (policiers adjoints, gardiens de la paix et gradés) ayant reçu une formation spécifique de “policier polyvalent”.
Ces unités de niveau 1 ont une autre mission d’une importance capitale pour la police scientifique et la recherche de la vérité : la signalisation des individus.
La signalisation consiste en la prise de photographies, le relevé des empreintes digitales et palmaires, et parfois le prélèvement de l’ADN des individus mis en cause au cours d’une procédure pénale. Les signalisations permettent l’alimentation des bases de données comme le FAED et le FNAEG, qui permettent l’identification des auteurs d’infraction.
Les interventions des unités de niveau 1 sont généralement limitées à la circonscription de police nationale ou à l’agglomération.
3-3- Les unités de niveau 2 (DLPS ou DPS)
Ces unités interviennent au niveau du département (et dans certains cas dans les départements limitrophes).
Elles couvrent toutes les infractions délictuelles, mais également criminelles lorsqu’elles ne nécessitent pas de technique spéciale. Notons néanmoins que certaines unités de niveau 2 sont dotées de certains équipements spécialisés (en fonction de la criminalité du secteur) et peuvent donc mettre en œuvre des techniques supplémentaires.
Les unités de niveau 2 assurent également la signalisation des individus.
Elles apportent leur soutien technique aux unités de niveau 1 de leur département et peuvent se déplacer sur leur ressort dans le cadre de scènes complexes.
3-4- Les unités de niveau 3 (DPS)
Les DPS de niveau 3 sont dotés des équipements les plus spécifiques. Leurs agents reçoivent les formations leur permettant d’employer de nombreuses techniques spéciales.
Ces unités de niveau 3 sont en effet vouées au traitement des scènes les plus complexes, comme les homicides avec auteur inconnu, et ont une compétence inter-départementale. Elles comptent dans leur rang des “managers de scènes de crime”, qui sont formés à la gestion des scènes complexes, multisites ou encore des scènes d’attentat. Les policiers scientifiques des services de niveau 3 sont d’ailleurs formés et régulièrement entraînés à la mise en application de la “méthodologie attentat”.
Les unités de niveau 3 apportent leur soutien ou se déplacent sur le ressort des unités de niveau 1 ou 2, dans le cadre de scènes complexes, ou lorsqu’une technicité particulière est nécessaire.
Elles réalisent également des signalisations.
Certains agents en niveau 3 peuvent également être amenés à se déplacer sur tout le territoire national ou à l’étranger, lorsqu’ils appartiennent à un vivier de personnels ayant reçu une formation spécifique, comme l’identification de victimes de catastrophes ou les constatations en milieu toxique.
Les divisions de niveau 3 ont aussi un rôle de pilotage sur les structures de PTS de leur département. C’est-à-dire qu’elles suivent l’activité des services de PTS du département afin d’en mesurer la performance et de faire en sorte de l’améliorer si nécessaire. Elles assurent également le suivi des formations des policiers scientifiques de leur ressort.
Détaillons un exemple d’organisation d’une DPS de niveau 3, qui comporte plusieurs sections :
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la direction de la division : chef et adjoint(s), qui sont des ingénieurs de police scientifique
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la section d’intervention de niveau 1, qui traite la délinquance de masse (équivalent d’une BPS ou d’une DLPS)
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la section d’intervention de niveau 3, qui assure les constatations pour les scènes les plus complexes
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la section de criminalistique conventionnelle, qui réalise des révélations de traces papillaires par des moyens physico-chimiques dans le laboratoire du plateau technique
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la section d’identification pour certaines DPS de niveau 3, dont la mission est d’identifier les auteurs d’infractions en comparant les traces papillaires avec les empreintes de la base de données du FAED
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elles peuvent avoir une activité de balistique de proximité (classification des armes, réalisation de tirs de comparaison avant d’envoyer les éléments à une section balistique d’un LPS…)
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parfois, elles comprennent encore une section de criminalistique numérique. Ces sections sont petit à petit détachées des DPS pour être intégrées à des structures de l’OFAC (office anti cybercriminalité). Il s’agit de la section qui exploite les traces technologiques (téléphones, ordinateurs, supports de stockage…)
Les chefs de sections d’une DPS sont des Techniciens Principaux ou des Techniciens en chef de PTS. Ils dirigent des Techniciens de PTS (le recrutement au grade d’Agent Spécialisé de PTS n’existe plus).
3-5- Les unités du 4ème niveau
Ces unités interviennent sur tout le territoire ou à l’étranger. Leurs personnels ont reçu des formations de haute technicité et ont à disposition du matériel très spécialisé.
Il s’agit par exemple des unités UPIVC (unité police d’identification des victimes de catastrophe), CONSTOX (constatations en milieu toxique) ou encore de l’UNI (unité nationale d’intervention). Lorsque ces unités sont engagées sur un événement d’ampleur, elles sont renforcées par les personnels des structures territoriales qui font partie des viviers (un personnel formé “IVC” d’une DPS3 éloignée pourra être appelé en renfort sur une catastrophe à l’autre bout de la France ou à l’étranger).
Certaines sections des laboratoires de police scientifique (LPS) qui sont amenées à intervenir sur le terrain font partie des structures de niveau 4. C’est le cas par exemple des sections incendies/explosions ou balistique des LPS.
4- L’organisation des structures analytiques
Le travail des différentes unités que nous avons vues précédemment constitue les premiers maillons de la chaîne criminalistique, à savoir la découverte et le prélèvement de traces et indices. Certains de ces éléments doivent être analysés pour constituer un véritable élément de preuve, qu’il soit à charge ou à décharge.
C’est alors qu’interviennent les structures analytiques de la police technique et scientifique.
Il s’agit d’unités se trouvant dans des services centraux, ainsi que des LPS (laboratoires de police scientifique).
Vous aurez certainement remarqué en lisant le début de cet article que certaines sections des services territoriaux ont également une activité analytique, comme les sections de criminalistique conventionnelle.
4-1- les plateaux techniques de révélation des traces papillaires
Les objets prélevés et conditionnés lors des constatations techniques sur une scène d’infraction sont placés sous scellés. Ils peuvent ensuite être adressés à un plateau technique afin d’y révéler des traces papillaires. En fonction de la nature de l’objet, et de la nécessité ou non d’y effectuer des prélèvements biologiques, différents procédés de révélation physico-chimiques peuvent être mis en oeuvre.
Les plateaux techniques ont une compétence inter-départementale, et peuvent se trouver dans des DPS de niveau 2 ou 3.
A l’échelle nationale, il existe un plateau technique référent, situé au siège du SNPS à Ecully, dans la banlieue lyonnaise.
C’est ce plateau technique qui définit les modes opératoires pouvant être employés par ceux des services territoriaux. Il est aussi référent concernant les méthodes à employer, dans le respect de la démarche qualité (permettant de conserver l’accréditation des laboratoires).
4-2- le plateau national d’odorologie
Également situé à Ecully, le plateau national d’odorologie est la seule structure permettant la conservation et la comparaison des traces odorantes prélevées lors de constatations. Les préleveurs en odorologie habilités des services territoriaux peuvent prélever les traces odorantes et les odeurs corporelles, mais elles doivent être envoyées au plateau national pour être conservées et exploitées.
4-3- les unités de criminalistique numérique
Lors de la rédaction de cet article (juin 2025), l’organisation des services de criminalistique numérique dans la police nationale est encore en transition. En effet, auparavant rattachés aux services territoriaux d’identité judiciaire (anciennement SRIJ, puis SRPTS et enfin DPS), les services de criminalistique numérique au niveau inter-départemental sont progressivement dissociés de ces services pour intégrer des antennes et détachements de l’OFAC (office anti-cybercriminalité). Il existe néanmoins encore quelques sections de criminalistique numérique au sein de certaines DPS.
Des policiers scientifiques spécialisés dans l’extraction et l’analyse de traces numériques sont présents dans des sections, avec une répartition en quatre niveaux de compétence :
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niveau 1 : au niveau des circonscriptions de police nationale, pour la délinquance du quotidien. Ce niveau n’emploie que des outils d’extraction simples, sans qu’une analyse des données ne soit nécessaire.
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Niveaux 2 et 3 : DCN (départements de criminalistique numérique), se trouvant dans les détachements cyber (niveau 2) et antennes (niveau 3) de l’OFAC. Et aujourd’hui encore quelques SCN (sections de criminalistique numérique) au sein de DPS.
A ce niveau, les policiers scientifiques réalisent des extractions de données, mais mettent également en œuvre l’analyse de ces données. Ils travaillent sur divers types de supports numériques (téléphones, ordinateurs, supports de stockage). Ils ont à leur disposition des logiciels de pointe permettant le contournement de codes de verrouillage, la restauration de données effacées, le travail sur des fichiers audio ou vidéos, etc.
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Niveau 4 : il correspond au LCCN (Laboratoire Central de Criminalistique Numérique) du SNPS. Il est doté de technologies de pointe et de personnels ayant reçu les formations les plus poussées dans certains domaines. Il réalise d’ailleurs des expertises lorsque le SNPS est commis par un magistrat. Il apporte conseil et soutien technique aux structures territoriales.
4-4- les LPS
Il existe cinq LPS (laboratoires de police scientifique) en France à Paris, Lyon, Lille, Marseille et Toulouse. Ils ont une compétence nationale, même si le SNPS édicte des règles d’orientation des scellés en fonction du type d’analyse demandé et de la localisation géographique du service demandeur.
Les LPS comportent plusieurs sections analytiques : identification de la personne (analyse ADN, révélation de traces papillaires…), chimie, armes et munitions. D’autres divisions existent pour assurer les rôles de conseil, de gestion, mais aussi pour s’assurer de la bonne application de la démarche qualité (respect de la norme ISO 17025 dans le cadre de l’accréditation des laboratoires).
Les divisions analytiques se retrouvent dans tous les LPS, mais nous pouvons noter que certaines spécialités ne sont présentes que dans certains LPS (par exemple l’analyse d’ADN mitochondrial, la géologie ou la recherche en parentèle, sont spécifiques de certains LPS).
4-5- les fichiers biométriques
Le FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) et le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) sont deux fichiers d’une importance capitale pour la police scientifique. Ils sont gérés par le SNPS pour le compte de la police nationale, mais aussi de la gendarmerie nationale.
En ce qui concerne le FAED, les sites centraux sont en charge du contrôle des fiches de signalisation, de l’exploitation des traces papillaires de leur zone de compétence, ainsi que du traitement des traces et empreintes dans le cadre des échanges internationaux.
Contrairement à la gendarmerie nationale où toute l’activité de comparaison des traces avec la base de données du FAED est concentrée à Pontoise, 19 DPS de niveau 3 de la police nationale possèdent une section d’identification. Ces sections disposent du logiciel MetaMorpho, permettant la comparaison des traces papillaires avec les empreintes de la base de données du FAED. Les policiers scientifiques habilités peuvent ainsi identifier les individus à l’origine de traces papillaires laissées sur des scènes d’infraction ou sur des objets prélevés lors des constatations sur place. En effet, contrairement à ce que l’on peut voir dans les séries télévisées, ce sont des opérateurs humains qui comparent les traces papillaires avec des candidats présents dans la base FAED, et qui valident et démontrent les identifications.
Le FNAEG, quant à lui, est exclusivement géré sur le site central du SNPS à Ecully, pour le compte de la police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale. Le SNPS est en charge de l’alimentation du fichier et de la gestion des rapprochements effectués entre les profils génétiques établis à partir des prélèvements effectués en laboratoire ou par les services territoriaux, et les profils génétiques présents dans la base de données du fichier.
Le SNPS gère aussi les droits d’accès au fichier.
