Syndicats et élections professionnelles dans la PTS

Les syndicats dans la police scientifique

Aujourd’hui, on dénombre 3 syndicats majoritaires dans la police scientifique : le Syndicat National des Personnels de Police Scientifique (SNPPS), le Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et Scientifiques (SNIPAT) et le Syndicat des Personnels Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirmiers (SNAPATSI). Les interviews des trois secrétaires nationaux de ces syndicats sont à retrouver en fin d’article.

Les élections professionnelles dans la police scientifique

Les élections professionnelles approchent à grand pas. Mais quel en est le but ? 5,2 millions d’agents publics sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel, pour un mandat d’une durée de quatre ans.

Les syndicats sont là pour défendre les personnels lors des CAP (Commissions Administratives Paritaires) locales et nationales. Ces CAP sont composées de représentants syndicaux (élus lors de ces élections) et de représentants de l’administration. Lors des CAP sont décidées, entre autres, les promotions et les mutations.
Les syndicats sont aussi présents pour assurer les intérêts communs des fonctionnaires : statut, prime, conditions de travail etc…

En 2018, l’enjeu est très important, en particulier pour la filière de police technique et scientifique (PTS) qui souffre parfois d’un manque de reconnaissance, de cohésion, avec des conditions de travail difficiles.

Voici par exemple ce qui a pu être obtenu en 2016 lors de la signature d’un protocole pour la valorisation des carrières.

Détail du protocole pour la valorisation des carrières obtenu en 2016 

La dernière grande évolution au niveau statutaire et indemnitaire pour les personnels PTS date du 11 Avril 2016. Date de la signature du protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale. En ce qui concerne la PTS, ce protocole a instauré :

  • une attribution d’une prime spécifique qui rentre dans le calcul de la retraite : l’Indemnité de Sujétion Spécifique de la PTS (ISSPTS). Cette indemnité, identique pour tous les corps PTS s’élève à 194,5€ brut mensuel (sur laquelle est retenu 64,19€ puisque la prime est incluse dans le calcul de la retraite).
  • une valorisation de l’indemnité PTS (IPTS – part fonction), selon le corps et la région :
En province :En Île-de-France :
+8.5% pour les ASPTS+ 14 % pour les ASPTS
+5,5 % pour les techniciens PTS+ 11 % pour les techniciens PTS
+3,5 % pour les ingénieurs+ 9 % pour les ingénieurs

Cette prime n’est pas incluse dans le calcul de la retraite et constitue pourtant une majeure partie du salaire.

  • Passage au protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunération » (PPCR) : Les techniciens sont rattachés au Nouvel Espace Statutaire depuis le 1er janvier 2016 et bénéficient de la nouvelle grille PPCR. Les ASPTS et les ingénieurs bénéficient des nouvelles grilles PPCR depuis 2017 avec une mise en place progressive des grilles. Les ingénieurs bénéficient d’un nouvel échelon à accès fonctionnel. Une voie d’accès professionnelle pour l’accès des techniciens en chef au corps des ingénieurs a été crée.
  • Une requalification de 300 ASPTS principaux dans le corps des techniciens de PTS sur 5 ans à partir de 2017
  • Carte professionnelle. Les personnels scientifiques bénéficieront d’une carte professionnelle valorisant clairement leur appartenance à la communauté policière.

De plus, les personnels de la filière scientifique de la police nationale bénéficient maintenant d’une compétence judiciaire afin de «sécuriser juridiquement leurs interventions sur les scènes d’infractions et rendant plus disponibles les enquêteurs pour d’autres missions ». Cette nouvelle compétence ajoutée aux personnels de PTS ne donne accès à aucune contrepartie statuaire ou indemnitaire. (Pour information cette partie de protocole n’est pas soumise à la signature des syndicats).

La signature de ce nouveau protocole constitue une avancée pour les personnels de la PTS mais de nombreuses questions subsistent

Pour les personnels de PTS, comme pour les autres fonctionnaires de la police nationale, les élections se tiendront du 30 novembre, 11h00 au 6 décembre 2018, 17h00.

Pour en savoir plus sur les différents syndicats représentant la PTS et sur leurs revendications, les secrétaires nationaux ont été interrogés.

Interviews des secrétaires nationaux

Les secrétaires nationaux des trois syndicats majoritaires de la PTS, Benjamin GAYRARD (SNPPS), Claire COUYOUMDJIAN (SNAPATSI) et Xavier DEPECKER (SNIPAT) abordent divers sujets tels que le statut, les astreintes non rémunérées, la sécurité des personnels, le protocole de 2016, le suivi psychologique…

Interview SNPPS Interview SNIPAT Interview SNAPATSI