Omar m’a tuer – ADN et résumé judiciaire

L’ADN retrouvé sur les portes

En réponse à la demande de révision formulée par les avocats d’Omar Raddad en janvier 1999, un expert en génétique est désigné avec comme mission :

• de déterminer la nature, l’origine et le sexe de la matière composant les traces de l’inscription “OMAR M’A TUER” et “OMAR M’A T” et de celles laissées par une main ensanglanté ;

• de procéder à la comparaison génétique des deux ;

• d’examiner les prélèvements effectués sur Ghislaine Marchal afin de déterminer s’ils sont exploitables en vue d’une analyse génétique et dans ce cas, de réaliser une comparaison génétique avec les traces (inscriptions et main) présentes sur la porte.

L’expert donne ses conclusions dans un rapport daté du 8 novembre 2000 :

• Le profil génétique de la victime a pu être établi à partir d’une mèche de cheveux. Ce profil génétique est retrouvé sur les portes supportant les inscriptions et sur les ongles de la victime prélevés lors de l’autopsie.

• Deux ADN dont un masculin sont détectés sur la porte supportant l’inscription « OMAR M’A TUER ». La faible qualité des traces ADN fait qu’il est impossible de déterminer un profil génétique à partir de ces traces – Plusieurs ADN sont détectés sur la porte «supportant l’inscription « OMAR M’A T ». L’ADN de la victime est présent sur les traces de sang. Un ADN masculin apparaît mais ne peut être caractérisé car présent en trop faible proportion ;

• Sur la porte supportant l’inscription « OMAR M’A T » deux ADN en mélange, dont un masculin, sont détectés sur la trace palmaire. Des caractéristiques génétiques différentes de celles de la victime et pouvant être retrouvées au hasard chez une personne parmi 200 millions sont mises en évidence. Ces caractéristiques génétiques sont présentes dans un mélange, elles ne peuvent pas être isolées. L’obtention d’un profil ADN est donc impossible de même que l’insertion dans la base de données du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques ;

Suite à ces premières conclusions, la commission de révision demande aux experts d’établir le profil génétique d’Omar Raddad, de le comparer avec les caractéristiques génétiques du mélange de la trace palmaire et de rechercher des traces ADN sur le chevron.

L’expert conclut dans un nouveau rapport daté du 1er mars 2001 que :

• l’ADN en mélange relevé sur la trace palmaire mais aussi l’ADN en mélange sur la porte supportant l’inscription « OMAR M’A TUER » sont différents de celui d’Omar Raddad. Sur le chevron aucun ADN, pouvant permettre des conclusions statistiquement pertinentes, ne peut être établi.

Les conclusions des experts sont parfois mal interprétés par les médias ou avocats. Ainsi la nouvelle avocate, d’Omar Raddad Sylvie Noachovitch déclarait dans un communiqué suite au premier rapport d’expert:

« Il s’agit, bien entendu, d’une information primordiale puisque grâce à cet enregistrement des deux ADN au FNAEG, nous allons enfin pouvoir savoir qui a été le meurtrier de Madame MARCHAL (à la condition, bien entendu, que le ou les auteurs soient inscrits au fichier)» www.maitre-noachovitch.fr, 10 mai 2011
Omar Raddad, parlera dans son livre “d’analyses qui l’innocentent” :

« Puisqu’il est prouvé maintenant que l’ADN n’est pas le mien, reste à prouver à qui il appartient, pour découvrir qui est l’assassin » (Pourquoi moi, de Sylvie Lotiron et Omar Raddad. Éditeur Le Seuil, 2003)

Les déclarations fantaisistes sont nombreuses suite à ces résultats. La présence de traces ADN éparses et non concordantes, peuvent provenir de pollutions antérieures ou postérieures au crime (les portes sont placées sous scellé plus de deux mois après le crime et par la suite manipulées et exposées lors du procès sans aucune protection). Par ailleurs, la présence ou l’absence d’un ADN, et son identification avec Omar Raddad n’aurait pas permis de conclure à sa culpabilité.

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, statuant comme Cour de Révision ira d’ailleurs en ce sens lors de son refus de réouverture en novembre 2002, en expliquant qu’il est impossible de déterminer si le dépôt de cet ADN (mélange sur la trace palmaire) est antérieur, concomitant ou postérieur au crime.

A la suite d’une demande de Me Noachovitch au garde des sceaux, le parquet de Grasse est saisi par le ministère de la justice pour l’enregistrement de deux profils génétiques masculins au FNAEG (profils établis à partir des traces ADN en mélange sur la trace palmaire). Mais il s’agit d’un mélange et les deux profils ne peuvent pas être isolés. Le 29 Juin 2011, le parquet de Grasse indique que les prélèvements sur lesquels les avocats de la défense ont demandé une expertise ne peuvent plus être utilisés. Les experts ne sont donc pas en mesure d’établir un profil génétique de qualité suffisante pour être comparé aux profils génétiques présents dans le FNAEG.

Chronologie judiciaire

Après 48h de garde à vue et dix mois d’enquête vont suivre 20 ans de questions et de contre-enquêtes.

• Le 24 juin 1991 : découverte du corps de Ghislaine Marchal

• Le 25 juin 1991 : arrestation et placement en garde à vue d’Omar Raddad

• Le 23 aout 1991 : les expertises en écriture sont formelles et elles indiquent que c’est bien Ghislaine Marchal l’auteur des messages.

• Du 24 janvier au 02 février 1994 : Procès devant la cour d’Assise de Nice.

• Le 02 février 1994 : Les jurés reconnaissent Omar Raddad coupable du crime avec circonstances atténuantes et le condamnent à 18 ans de réclusion criminelle.

• Le 09 mars 1995 : Le pourvoi en Cassation d’Omar Raddad est refusé.

• Le 23 mai 1996 : Jacques Chirac gracie partiellement Omar Raddad (4 ans et 8 mois) qui est libéré le 4 septembre 1998.

• Le 27 janvier 1999 : Une demande de révision est déposée par les avocats du condamné qui possèdent cinq arguments nouveaux qui pourraient mettre un doute sur la culpabilité de leur client (nouvelle date de la mort, blocage de la porte, autre expertise en écriture, rôle de certains protagonistes, demande d’analyses biologiques)

• Le 2 février 2000 : La commission de révision des condamnations pénales ordonne une nouvelle expertise en écriture puis quelques mois plus tard une analyse génétique des traces sanglantes déposées sur les portes.

• 8 novembre 2000 : Des traces de plusieurs ADN, différents de celui de la victime, ont été trouvées mélangées au sang de la victime sur les portes de la cave.

• 1 mars 2001 : L’expert en génétique conclut que le profil génétique d’Omar Raddad n’est pas compatible avec les ADN retrouvés en mélange sur les portes.

• 25 juin 2001 : La cour de révision saisie par la défense du condamné estime que les traces ADN peuvent faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. L’appréciation de ces éléments nouveaux est laissée à la chambre criminelle de la cour de cassation.

• 20 novembre 2002 : La cour de cassation qui joue le rôle de la cour de révision rejette la demande de révision déposée par la défense. La cour reconnait que la présence d’ADN masculin est un élément nouveau mais explique qu’il est impossible de déterminer si le dépôt de cet ADN est antérieur, concomitant ou postérieur au crime.

• 4 janvier 2005 : La cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête d’Omar Raddad contre l’état Français.

• Août 2010 : Omar Raddad, reçu par la chancellerie demande la comparaison entre un ADN retrouvé dans le mélange sur une porte sanglante et le FNAEG.

• 29 Juin 2011 : Le parquet de Grasse indique que les prélèvements sur lesquels les avocats de la défense ont demandé une expertise ne peuvent plus être utilisés. Les experts ne sont pas en mesure d’établir un profil génétique de qualité suffisante pour être comparé aux profils génétiques présents dans le FNAEG. (L’ADN présent dans le mélange au niveau de la trace palmaire ne peut pas être isolé et donc inséré dans le FNAEG)

Pour en savoir plus sur cette affaire, ne pas hésiter à consulter le site du directeur d’enquête d’époque, le capitaine Georges Cenci qui revient sur tous les points sensibles de l’affaire et répond aux questions des internautes. Le Capitaine Cenci (auteur du livre OMAR L’A TUEE : Vérité et manipulations d’opinions, Éditeur l’Harmattan, 2003) qui a dirigé cette enquête a voulu rappeler tout simplement que la recherche de la vérité ne s’inscrit pas dans une démarche stratégique : http://omarlatuee.free.fr